RSS
Ils ont besoin de votre aide
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Certificat de conformité électrique

JICE, le mardi 2 septembre 2008 à 13:43:34
Bonjour,
Dans le cas de vente de bien immobilier, il sera obligatoire à compter du 1 Janvier 2009, de transmettre un certificat de conformité électrique à l'acheteur, d'où deux questions:
1°) qui paye le certificat: le vendeur ou l'acheteur
2°) qui réalise ce contrôle: une entreprise spécialisée type contrôle de l'amiante et du plomb ou le consuel

Et enfin une dernière question: pouvez vous me transmettre toutes les références des textes de loi sur ce sujet.

Merci de répondre à ces deux questions SVP.
Répondre à JICE  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
A2S, le vendredi 31 octobre 2008 à 19:18:14
Bonsoir,

Votre question a t-elle trouver réponse (depuis le temps !) ?

Dans l'attente.
Cordialement.
   
Répondre à A2S

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jules, le mardi 4 novembre 2008 à 13:04:11
En effet, le diagnostic sera à la charge du vendeur et sera réalisé par une personne certifié par un organisme certificateur. Il est vrai que les cabinet de diagnostic pourront donc effectuer ce diagnostic.
   
Répondre à jules

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Dansemacabre, le mardi 4 novembre 2008 à 13:27:33
Oui, c'est à la charge du vendeur, tout comme les autres expertises.

Si vous vendez via une agence, ils ont en général des partenariats (ou du moins en connaissent) avec des cabinets d'expertises agrées qui pourront vous le faire.
   
Répondre à Dansemacabre

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
line, le mardi 11 novembre 2008 à 18:27:42
Bonsoir,
il est vrai que votre agence immobiliére va vous conseille un diagnostiqueur avec qui elle a conclus le plus souvent des marchés( l agence prend une commision sur chaque diagnostic en général 20%)
Je vous conseille de faire le tour des diagnostiqueur vous même car les différence de prix sont souvent énorme entre des grosses structure qui on de gros frais et un petit cabinet avec peu de frais bon courrage
line
   
Répondre à line

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Steph, le mardi 11 novembre 2008 à 21:33:24
C'est fou de véhiculer de telle connerie ?
20 % de commission ? + 19.6% de TVA.... Réfléchissez donc un tout petit peu !!!
Bernard Pivot disait:
"Il faut s'inspirer des huitres: dés qu'elles l'ouvrent, elles meurent"
   
Répondre à Steph

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
line, le dimanche 16 novembre 2008 à 19:07:12
je suis bien placé pour te le dire mais si tu préfére croire autre chose libre a toi
l
   
Répondre à line

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
line, le dimanche 16 novembre 2008 à 19:10:28
pauvre steph je suis b ien placé pour le savoir suis dans la branche depuis 8 ans!!!!
   
Répondre à line

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Steph, le jeudi 20 novembre 2008 à 23:21:08
Je ne sais pas dans quelle branche mais dans tous les cas, elle est pourrie ! Que vous soyez d'un côté ou de l'autre vous donnez des conseils qui sont réprimés pénalement et fiscalement. Alors bonne chance !!
   
Répondre à Steph
Posez votre question Répondre

Résultats pour Certificat de conformité électrique

Certificat de conformité electrique Bonjour, existe -t-il une autre sociéte que consuel qui delivre le certificat de conformité electrique ? le delai d'obtention par celle-ci semble etre long droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829469-certificat-de-conformite-electrique
Certificat électricité Bonjour, Je vais acheter une maison et le certificat d'électricité n'est pas conforme; A qui revient les charges pour la conformité? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967182-certificat-electricite
Incendie et assurance Bonjour, en octobre 2007, un incendie dans une location , les 2 experts en décembre constatent une non conformité électrique dans l'installation du proprio, lors de la visite. depuis cette date, je n'ai aucune info sur le traitement de ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869000-incendie-et-assurance

Résultats pour Certificat de conformité électrique

Certification des diagnostics immobiliersLa prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations de réalisation d'états, constats, et diagnostics techniques lors des actes juridiques attachés aux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1444-certification-des-diagnostics-immobiliers
Diagnostic électrique obligatoire : décret du 22 avril 2008Le décret du 22 avril 2008 publié au JO du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique obligatoire à partir du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de de logements de plus de quinze ans. Art. R.134-10. L’état de l’installation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1051-diagnostic-electrique-obligatoire-decret-du-22-avril-2008
Diagnostic électrique obligatoireLors des transactions immobilières, les vendeurs devront établir, à compter du 1er janvier 2009, un diagnostic électrique pour les logements de plus de quinze ans. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel agréé, sera valable trois ans et sera... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1034-diagnostic-electrique-obligatoire
Réponses suivantes

Résultats pour Certificat de conformité électrique

Conformité électricité à charge du vendeur ?Bonjour, je vends ma maison, le système électrique n'y est pas conforme, dois-je effectuer les travaux à ma charge avant la vente ou est-ce l'acheteur qui demande l'exécution des travaux après l'achat et bien évidemment qui en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890175-conformite-electricite-a-charge-du-vendeur
Conformité electrique Bail commercialBonjour, Je suis gérant d'une boutique accueillant du public. Il y a quelques jours, un grave dysfonctionnement du tableau électrique m'a contraint d'appeler EDF puis un électricien privé. Ce dernier m'a alerté sur la dangerosité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974604-conformite-electrique-bail-commercial
Validité certificat conformité assainissementBonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier, le code de la santé publique semble obliger le vendeur à faire établir un contôle de l'assainissement, mais quelle est la durée de validité de se contrôle? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4012994-validite-certificat-conformite-assainissement
Réponses suivantes

Résultats pour Certificat de conformité électrique

Gaz et électricité : choisir son fournisseur d'énergie grâce à son code postal- En insérant leur code postal sur le site Energie-info.fr, les consommateurs à la recherche d'un fournisseur d'énergie alternatif, électricité ou gaz, auront accès à la liste des professionnels, acteurs nationaux et les entreprises locales, qui... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/gaz-et-electricite-choisir-son-fournisseur-d-energie-grace-a-son-code-postal-100048-actualite.php3
Près de 450.000 sites résidentiels ont choisi l'électricité alternative- Au 31 août 2008, 449.000 sites résidentiels ont opté pour un fournisseur d'électricité alternatif, contre 288.000 au 30 juin. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) rapporte que le marché du gaz alternatif comptabilise pour sa part 274.000... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/pres-de-450-000-sites-residentiels-ont-choisi-l-electricite-alternative-100061-actualite.php3
Réponses suivantes