Ancienne maison sur un terrain déclaré NC

ligeti, le mardi 2 septembre 2008 à 20:16:23

Bonjour,
Je dois hériter d'un terrain de près de 3ha sur lequel se trouve une ancienne maison. La succession a mis plus de 25 ans à se régler, et depuis les terrains concernés ont été déclarés inconstructibles. Et le notaire m'a fait savoir que le CU sera négatif.
Cette maison ayant été habitée jusqu'au décès de la personne demande simplement à être restaurée et à retrouver son ancien usage. Il y a t-il des voies de recours ? la valeur du bien en dépend évidemment !

merci

Répondre à ligeti Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Dandrim, le mercredi 3 septembre 2008 à 08:44:28

Bonjour,
Contacter la DDE de votre ville, elle sera la plus à même de vous donner des réponses, mais à mon avis ous auriez le droit de reconstruire sur les mêmes bases de la maison déjà existantes

Répondre à Dandrim

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

patricia13910, le lundi 8 septembre 2008 à 15:45:53

bonjour j ai moi mêle ce type de probleme
Mes parents faisait dans les annees 1971 de l elevage avicole avec l approbation des service de la prefecture qui a donneson accord en1972 depuis 16 ans mes parents sont decede et les locaux ne sont plus utilises je voudrais svoir etant donner que ce sont des murs en pierre s il faut que je demande une autorisation de travaux ou pas vue que le cela fait 36ans que c est construit peut on me le faire demolir car a l epoque en surfant sur le net j ai appris que ce n etait pas les communes qui delivrer les permis de construire dans les annees1955 date a laquelle mais parents ont fait construire leur propre maison et l elvage a ete creer qu apres et qu il n est pas repertorier actuellement sur le plan cadastrale va t on m obliger a le demolir ou avec la loi des 30ans il y a un risque merci de ta reponse

Répondre à patricia13910

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Dandrim, le lundi 8 septembre 2008 à 19:20:46

Bonjour,
il faudrait d'abord faire le nécessaire auprès du cadastre pour y faire figurer ce bâtiment qui n' est pas répertorié et ensuite demander un C.U avec permis de changer la destination du bâtiment en habitable afin de pouvoir y faire les travaux nécessaires. Il vous faudra fournir les plans de ce que vous voulez réaliser, sachant qu'en dessous de 170 m2 hab vous n'avez pas besoin d'un architecte

Répondre à Dandrim

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

patricia13910, le lundi 8 septembre 2008 à 19:33:02

bonsoir
merci de ta reponse j ai pris contact avec le maire de ma commune j espere que cela va passer si j ai encore besoin de conseils je te ferais un message encore merci et j espere qu il n y aura pas de probleme je te souhaite une bonne soiree

Répondre à patricia13910

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lbigaret, le lundi 8 septembre 2008 à 20:56:33

Bonsoir,
Vérifiez votre parcelle sur cadastre.gouv.fr
Si le bâti y figure vous pouvez le conserver ou bien rénover cette partie bâtie.

Répondre à lbigaret

Posez votre question Répondre

Résultats pour ancienne maison sur un terrain déclaré NC

Vices cachés immeuble ancien Bonjour, Je viens d'acheter une ancienne maison alsacienne. Le plafond d'une des chambres au 1er étage était abîmé. Cause : tempête de 1999. L'agence m'informe que suite à la tempête, il y a eu des infiltrations d'eau. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3958610-vices-caches-immeuble-ancien

ENCORE ANNULATION SOUS SEING PRIVE Bonjour, J'a signé il y a un mois un sous seing privé pour l'achat dun maison + terrain. Lors de la visite j'ai demandé à l'agnet immo à quoi servait un bâtiment près de la maison, il m'a répondu que c'était une ancienne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876654-encore-annulation-sous-seing-prive

Taxe foncière sur maison en vente inhabitée Bonjour, J'ai acheté une maison et emménagé dans celle-ci en mai 2007, et mis en vente mon ancienne maison, inhabitée depuis. A ce jour, elle n'est toujours pas vendue. Vais-je devoir payer une taxe foncière pour mon ancien logement,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908111-taxe-fonciere-sur-maison-en-vente-inhabitee

1 2 3 Suivant

Résultats pour ancienne maison sur un terrain déclaré NC

Crédit d'impôt, intérêt d'emprunt et économie d'énergieD'après le projet de loi de finances 2009, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) : - la durée d’application du crédit d’impôt sur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1506-credit-d-impot-interet-d-emprunt-et-economie-d-energie

1 2 3 Suivant

Résultats pour ancienne maison sur un terrain déclaré NC

Proprietaire d'un terrain ? (Résolu)Bonjour, Mon père à acheter en 1962 un ensemble maison-terrain sauf une parcelle que l'ancien proprietaire a donné à une personne. La personne en question ne s'est jamais présentée et depuis cette date 1962 mon père utilise cette parcelle en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874920-proprietaire-d-un-terrain

Donation partage - Estimation maison notaireBonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nue propriété. Mes parents sont allés se renseigner vers le notaire, et le notaire a estimé la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815204-donation-partage-estimation-maison-notaire

Probleme de location de maisonBonjour, slt , je suis locataire depuis pres d un an d une tres ancienne maison; apres qqun mois la maison a commencer a se deglinguer de partout ( fuite d eau , sur et basse tention de courant , fuite de gaz ) j ai pris plusieur avis de professionnel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813096-probleme-de-location-de-maison

1 2 3 Suivant

Résultats pour ancienne maison sur un terrain déclaré NC

Construction : l'achat du terrain La construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c10-l-achat-du-terrain.php3

1 2 3 Suivant