Ancienne maison sur un terrain déclaré NC

ligeti - 2 sept. 2008 à 20:16
 lbigaret - 8 sept. 2008 à 20:56
Bonjour,
Je dois hériter d'un terrain de près de 3ha sur lequel se trouve une ancienne maison. La succession a mis plus de 25 ans à se régler, et depuis les terrains concernés ont été déclarés inconstructibles. Et le notaire m'a fait savoir que le CU sera négatif.
Cette maison ayant été habitée jusqu'au décès de la personne demande simplement à être restaurée et à retrouver son ancien usage. Il y a t-il des voies de recours ? la valeur du bien en dépend évidemment !

merci

4 réponses

Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
8 sept. 2008 à 19:20
Bonjour,
il faudrait d'abord faire le nécessaire auprès du cadastre pour y faire figurer ce bâtiment qui n' est pas répertorié et ensuite demander un C.U avec permis de changer la destination du bâtiment en habitable afin de pouvoir y faire les travaux nécessaires. Il vous faudra fournir les plans de ce que vous voulez réaliser, sachant qu'en dessous de 170 m2 hab vous n'avez pas besoin d'un architecte
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patricia13910
8 sept. 2008 à 19:33
bonsoir
merci de ta reponse j ai pris contact avec le maire de ma commune j espere que cela va passer si j ai encore besoin de conseils je te ferais un message encore merci et j espere qu il n y aura pas de probleme je te souhaite une bonne soiree
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Bonsoir,
Vérifiez votre parcelle sur cadastre.gouv.fr
Si le bâti y figure vous pouvez le conserver ou bien rénover cette partie bâtie.
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Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
3 sept. 2008 à 08:44
Bonjour,
Contacter la DDE de votre ville, elle sera la plus à même de vous donner des réponses, mais à mon avis ous auriez le droit de reconstruire sur les mêmes bases de la maison déjà existantes
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patricia13910
8 sept. 2008 à 15:45
bonjour j ai moi mêle ce type de probleme
Mes parents faisait dans les annees 1971 de l elevage avicole avec l approbation des service de la prefecture qui a donneson accord en1972 depuis 16 ans mes parents sont decede et les locaux ne sont plus utilises je voudrais svoir etant donner que ce sont des murs en pierre s il faut que je demande une autorisation de travaux ou pas vue que le cela fait 36ans que c est construit peut on me le faire demolir car a l epoque en surfant sur le net j ai appris que ce n etait pas les communes qui delivrer les permis de construire dans les annees1955 date a laquelle mais parents ont fait construire leur propre maison et l elvage a ete creer qu apres et qu il n est pas repertorier actuellement sur le plan cadastrale va t on m obliger a le demolir ou avec la loi des 30ans il y a un risque merci de ta reponse
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