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Litige assurance deces,clause du contrat

Dernière réponse le 9 jan 2009 à 05:32:54 stejess, le 3 sep 2008 à 09:20:07 
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Bonjour,
Suite au décès de mon père le 30 mai, je suis en litige avec certaines assurances prêt à la consommation car mon père avait eu une pose de stents et un traitement avant la souscription aux contrats et il n'en a pas fait état lors de la déclaration de bonne santé.

malgré l'attestation du médecin,qui le suivait,qui affirme lui avaoir dit qu'il était "gueri" et que aucune lesion cardiovasculaire était présente lors de la souscription il y a refus de prise en charge pour fausse déclaration.
Toutefois,un des contrats dit ceci :
ce qui n'est pas garanti au titre des garantiues deces,IAD,ITT
-les suites,rechutes ou conséquences de maladies antérieurees à la souscrition,TOUTEFOIS,LA GARANTIE RESTE ACQUISE EN CAS DE DECES.

Puis-je esperer faire jouer cette clause?

merci e votre aide

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1

Berna65, le 3 sep 2008 à 10:55:24

Bonjour,
Et oui, c'est l'éternel problème des questionnaires de santé : les assureurs n'aiment pas du tout le mensonge, fût-il par omission, même de bonne foi. La "fausse déclaration" annule effectivement le contrat (et évite ainsi aux compagnies de sortir des sous...).
Pour ce qui est de la clause dont vous faites état, elle ne fonctionne qu'à la condition que la maladie en question ait été connue de l'assureur, donc le risque évalué.
Je ne suis à vrai dire pas très optimiste sur une issue favorable de votre affaire.
Désolé.

   
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3

 max, le 9 jan 2009 à 05:32:54
  • +2

Bonjour,
j'ai connaissance d'un cas un peu similaire dans le cadre d'une assurance décès souscrite avec un crédit.
comment savoir si le risque a été porté à la connaissance de l'assureur et donc le risque évalué? (en considérant que la personne décédée n'en a pas parlé avant son décès avec ses proches) on peut penser que cette information a été transmise oralement par téléphone à l'assureur qui a conclu que cela n'était pas une cause de rejet...
Y aurait il dans ce cas forcément une annotation dans le contrat?
Comment expliquer qu'au moment de la souscription, on demande une certification sur l'honneur a des personnes qui ne sont pas des "sachants" en médecine et qu'une fois le décès l'assurance demande à la famille du défunt des certificats médicaux et fasse intervenir "son" médecin conseil qui donne un "verdict" unilatéral???
avez vous connaissance de décisions de justice sur ce type d'affaire?
merci d'avance pour vos lumières!

   
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2

stejess, le 3 sep 2008 à 20:23:01

Merci de votre réponse.
En effet , j'ai reçu un nouveau courrier de cet assurance réitérant le refus de prise en charge.
Je ne comprend vraiment pas comment mon père ait pu faire une telle erreur,lui qui était si droit et honnête.
J'espère qu'il ne voit pas comment se passe les choses , il en serait malade ,lui qui a toujours pris soin de tout prévoir pour nous eviter ,à nous ses filles, de tels soucis.

   
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