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1 réponse
Bonjour,
Les deux !
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer du bien, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
Cordialement.
Les deux !
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer du bien, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2008 à 13:08
merci beaucoup!
27 nov. 2008 à 18:26
Si la Région annonce en même temps que les impôts n'augmenteront pas, quelle version croire ? Peut on se baser sur l'inflation pour calculer les impôts de la Région ? Merci de m'aider je crains de ne pas comprendre !