Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui est exsonéré d'impot loco

mamancinq - 3 sept. 2008 à 11:23
 mamancinq - 4 sept. 2008 à 08:40
Bonjour,
je voudrai savoir pourquoi ma mère agèe de plus de 76 ans veuve ne payant pas d'impôt sur le revenu et étant locataire à loyer modéré pai toujours de l'impôt loco ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
3 sept. 2008 à 20:00
Les conditions d'exo des impôts locaux sont très sévères. Le revenu fiscal annuel par exemple doit être inférieur
à 9 437 €...
7
Réponse 2 / 2
mamancinq
4 sept. 2008 à 08:40
merci de votre réponse malheureusemnt ma mère depasse de pas beaucoup donc elle devra payer des impôts locaux
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Harold -
jacques-j98 -

3 réponses
Le FIP pour le Service des impôts??
vedemar -
OCCITAN1907 -

1 réponse
déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45 -
ericRg -

5 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses