1 réponse
apparement vous n'avez pas de reponse
je n'ai pas de connaissance particuliaire la dessus mais un cas similaire sur ma commune :des gens du voyage ont acheté un terrain en zone agricole; l'on grillagé ouis étandu des gravier comprometant l'usage agricole futur du terrain, puis ont posé leurs caravanes et habitent a l'année sur ce terrain le transformanr contre le pos et plu en zone d'habitat plus zone d'entreprise puis qu'il y a un panneau d'entreprise de refection de sols tout cela avec la benediction de nos chers representants de l'état puis qu'ils ont un compteur d'eau et d'elecricite
VIVE LA REPUBLIQUE VIVE LA FRANCE
je n'ai pas de connaissance particuliaire la dessus mais un cas similaire sur ma commune :des gens du voyage ont acheté un terrain en zone agricole; l'on grillagé ouis étandu des gravier comprometant l'usage agricole futur du terrain, puis ont posé leurs caravanes et habitent a l'année sur ce terrain le transformanr contre le pos et plu en zone d'habitat plus zone d'entreprise puis qu'il y a un panneau d'entreprise de refection de sols tout cela avec la benediction de nos chers representants de l'état puis qu'ils ont un compteur d'eau et d'elecricite
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