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5 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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4 sept. 2008 à 17:02
4 sept. 2008 à 17:02
non, je ne pense pas... en fait, il faut poser la question à votre banquier. Peut-être existe-t-il une disposition méconnue
FBIVER
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19 septembre 2008
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4 sept. 2008 à 23:47
4 sept. 2008 à 23:47
Bonjour,
Je tiens en premier lieu à vous rappeler que le prêt à taux zéro est un prêt conventionné par l'Etat. Donc, ce n'est en aucun cas la banque qui décide de quoi que ce soit, elle ne fait que suivre les règles fixées par le législateur qui permettent l'obtention d'un prêt à taux zéro.
Néanmoins les règles d'obtentions du prêt à taux zéro son très strict mais il existe un cas où l'acquisition d'un logement loué permet d'y avoir recours.
Malheureusement il me semble de mémoire que cela est possible uniquement dans le cas d'un VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement).
A vérifier, votre établissement bancaire est en mesure de vous le confirmer. En revanche ces conditions doivent être facile à trouver sur le net ;)
voilà en 2min : https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat/le-pret-a-taux-zero-ptz-pour-l-achat-d-un-logement/a1763#biens-financables
mais renseignez vous auprès de votre banquier, il a à sa disposition les information légales nécessaires.
Cordialement.
Je tiens en premier lieu à vous rappeler que le prêt à taux zéro est un prêt conventionné par l'Etat. Donc, ce n'est en aucun cas la banque qui décide de quoi que ce soit, elle ne fait que suivre les règles fixées par le législateur qui permettent l'obtention d'un prêt à taux zéro.
Néanmoins les règles d'obtentions du prêt à taux zéro son très strict mais il existe un cas où l'acquisition d'un logement loué permet d'y avoir recours.
Malheureusement il me semble de mémoire que cela est possible uniquement dans le cas d'un VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement).
A vérifier, votre établissement bancaire est en mesure de vous le confirmer. En revanche ces conditions doivent être facile à trouver sur le net ;)
voilà en 2min : https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat/le-pret-a-taux-zero-ptz-pour-l-achat-d-un-logement/a1763#biens-financables
mais renseignez vous auprès de votre banquier, il a à sa disposition les information légales nécessaires.
Cordialement.
FBIVER
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19 septembre 2008
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5 sept. 2008 à 20:37
5 sept. 2008 à 20:37
Cela dit, savez-vous que la vente d'un bien est une raison légale de rupture du contrat de bail?
Vous pouvez demander à ce que votre vendeur donne congé dés maintenant au locataire. Biensur il y a un délai légale (figurant sur le bail de location) à respecter pour laisser le temps au locataire de se retourner ;)
Ce serrait peut être plus simple, non?
Vous pouvez demander à ce que votre vendeur donne congé dés maintenant au locataire. Biensur il y a un délai légale (figurant sur le bail de location) à respecter pour laisser le temps au locataire de se retourner ;)
Ce serrait peut être plus simple, non?
c'est vrai que ça serait plus simple, mais je pense que la vente ne peut alors avoir lieu qu'une fois la période de préavis (de l'ordre de 6 mois, je pense) est écoulée et que le bail est rompu. Or cela risque de ne pas convenir au propriétaire actuel, qui est assez pressé. Merci en tout cas pour votre réponse.
Selon un notaire que j'ai pu questionner aujourd'hui, il est possible d'ajouter une telle mention lors de la signature du compromis, mais cela ne garanti pas l'acceptation du dossier par la banque. C'est donc bien la banque au final qui juge si oui ou non elle autorise un pret à taux 0 ou pas...
Merci de votre réponse
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