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1 réponse
- le droit de partage payé à l'Administration Fiscale : 1,1% applicable sur la valeur du bien, l'éventuelle soulte déduite. Quant à la soulte, le Fisc l'assimile au paiement d'un prix de vente soumis à un droit de 5,09%.
- le salaire du conservateur des hypothèque : 0,1% de la valeur totale du bien
- les émoluments proportionnels pour le Notaire évalué à 1445 euros TTC
- des débours pour formalités diverses (demandes d'acte d'état civil, certificat..) d'environ 120 euros TTC
a quelques euros près...
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- les émoluments proportionnels pour le Notaire évalué à 1445 euros TTC
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a quelques euros près...
La législation juridique et financière évolue en permanence...