Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Statuts de sociétés capital variable et fixe

Dernière réponse le 6 sep 2008 à 02:38:29 alin, le 6 sep 2008 à 00:44:47 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,



Nous avons connaissance de dossiers de personnes poursuivies pour avoir revendu des statuts de société achetés sur internet.

L'amende est de taille : 150.000 euros. L'affaire s'est plaidée récemment.

Les acheteur et revendeurs sont passibles d'une telle sanction pouvant aller jusqu'à 500.000 euros et une peine de prison.

Nous mettons donc en garde toutes les personnes bien intentionnées !

Si vous montez une entreprise, vous n'êtes pas a 50 ou 100 euros près. Préférez la confiance à un professionnel, ou bien, à des sociétés d'édition sur internet dont l'ancienneté (important de s'adresser a des structures qui existent sur le Web depuis plusieurs années !) est plutôt un signe de sérieux.

Conseil d'ami et mais aussi, d'avocat.



-

Meilleures réponses pour « statuts de sociétés capital variable et fixe » dans :
Constitution d'une société civile VoirLes sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité que toutes les autres sociétés (consentement, capacité, objet, cause). En ce qui concerne la capacité pour devenir associé, un mineur émancipé peut, sans restriction, être associé...
Fonctionnement d'une société civile VoirLes associés disposent d’une grande liberté pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement d'une société civile Le gérant de la société Il peut être associé ou tiers, personne physique ou morale, français ou étranger. Il peut être...
Création de société : formalités et procédures VoirLes procédures de création d’une société se sont largement simplifiées, notamment avec les services en lignes offerts par les différents services concernés. Voici comment faire, pas à pas. 1. La rédaction des statuts Dans un premier temps, rédigez et...
Création d'entreprise : la société en participation VoirMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où...

1

 Chevalier d'éon , le 6 sep 2008 à 02:38:29
  • +1

Bonsoir,

Vous avez certainement raison...

Par contre, les cabinets d'avocats qui vendent des formules de statuts recopiées dans les ouvrages existants, c'est quoi !

Le droit par internet, véhiculé sur un support moderne, c'est aussi une vaste supercherie, non contrôlée.

Le seul, le vrai moyen, c'est d'acheter des ouvrages sérieux, conséquents, et non pas acheterour 5 euros, une formule recopiée, sans aucune explication, ni développement, le juriste sérieux à des livres, des revues juridiques, enfin un travail de longue haleine, et prend le temps de recevoir ses clients.

Le droit, la procédure est souvent qu'une question d'astuce, de trucage et de supercherie, la contestation d'expert au dernier moment, les conclusions déposées le jour de l'laudience, (nécessitant un renvoi), la procédure de divorce, ou l'avocat de l'épouse, dépose une plainte en pénal contre le mari, pour attouchement, le pénal tient en l'état le civil, et voilà pour trois ans, le mari, en attente de la visite des enfants, certains cabinets déposent systématiquement, ce genre de plainte, mais la morale avec un grand M, le menton frémissant, le mouvement de l'avant bras avec la robe, voilà une apparence qui faut sauver, avec en prime le bâtonnier...

Bon courage, la vraie réforme de la justice, c'est certainement pas dans les moyens éternelles excuses, pour Outreau, la justice (Cour d'Appel de Rouen), a réhabilité l'expert judiciaire, qui faisait des expertises pour le salaire d'une femme de ménage, on la justice qu'on mérite ou qu'on suscite.

Bon courage, et surtout n'acceptez pas, les explications que l'on vous donne....

Répondre à Chevalier d'éon