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3 réponses
Bonjour,
En effet, je connais aussi une connaissance qui s'est pris une très grosse amende pour avoir revendu des statuts de société qu'elle avait acheté sur Internet.
De plus, elle est poursuivie pour exercice illégale d'une profession commerciale sans s'être déclarée au moins au service des impôts (en janvier 2009, l'inscription au registre du commerce dans certaines conditions ne sera plus obligatoire de toutes les manières).
Le jeu en vaut pas la chandelle.
A suivre de près.
En effet, je connais aussi une connaissance qui s'est pris une très grosse amende pour avoir revendu des statuts de société qu'elle avait acheté sur Internet.
De plus, elle est poursuivie pour exercice illégale d'une profession commerciale sans s'être déclarée au moins au service des impôts (en janvier 2009, l'inscription au registre du commerce dans certaines conditions ne sera plus obligatoire de toutes les manières).
Le jeu en vaut pas la chandelle.
A suivre de près.
Bonsoir,
Faire, rédiger, des statuts de société, sci, snc, sarl, eurl et autres, ainsi que les baux, cession de fonds de commerce, compromis c'est simplement l'enfance de l'art, en effet, toutes ces formules, sont recopiées les unes sur les autres, du juris classeur, au joly de sociétés, lefebvre, et j'en passe, des droits d'auteurs pour de telles banalités, il faut quand même pas exagérer, c'est pas un roman, un prix goncourt, ce n'est pas de l'art, de la création, mais de la recopie, du copier coller !
D'ailleurs dans des formules originales préparées par des cabinets d'avocats, j'ai pu relever de belles perles.....
Des formules, je peux vous en faire à la pelle, voilà plus de 30 ans que j'en rédige, des inédites, la simple vérité que le praticien connaît, que ces formules non rien d'original.
Cordialement,
Faire, rédiger, des statuts de société, sci, snc, sarl, eurl et autres, ainsi que les baux, cession de fonds de commerce, compromis c'est simplement l'enfance de l'art, en effet, toutes ces formules, sont recopiées les unes sur les autres, du juris classeur, au joly de sociétés, lefebvre, et j'en passe, des droits d'auteurs pour de telles banalités, il faut quand même pas exagérer, c'est pas un roman, un prix goncourt, ce n'est pas de l'art, de la création, mais de la recopie, du copier coller !
D'ailleurs dans des formules originales préparées par des cabinets d'avocats, j'ai pu relever de belles perles.....
Des formules, je peux vous en faire à la pelle, voilà plus de 30 ans que j'en rédige, des inédites, la simple vérité que le praticien connaît, que ces formules non rien d'original.
Cordialement,
Bonsoir,
Petit conseil gratuit pour les moines qui font leur travail de recopie, (ça existe donc depuis des siècles), après Gutemberg, il y a le traitement de texte, (Word - Wordperfect - Openwrite), dans la fonction "Fichier" il y faut cliquer sur "Propriétés" du document, dans le tableau qui se déroule, vous avez le nom du rédacteur - et la société "propriétaire" du fichier, il suffit de l'effacer, c'est tout,
Amicalement votre,
Depuis le temps, que ces sociétés nous grugent, avec des formules recopiées, qui ne sont pas adaptées, sont la moindre vérification des connaissances juridiques du rédacteur, par exemple, certains cabinets d'avocats, vendent, comme un marchand du temps des formles de recours devant le tribunal administratif, (recours pour excès de pouvoir - recours de plein contentieux) le site du conseil d'Etat, fourni les mêmes formules gratuitement, cela n'est pas aussi de l'arnaque !
Petit conseil gratuit pour les moines qui font leur travail de recopie, (ça existe donc depuis des siècles), après Gutemberg, il y a le traitement de texte, (Word - Wordperfect - Openwrite), dans la fonction "Fichier" il y faut cliquer sur "Propriétés" du document, dans le tableau qui se déroule, vous avez le nom du rédacteur - et la société "propriétaire" du fichier, il suffit de l'effacer, c'est tout,
Amicalement votre,
Depuis le temps, que ces sociétés nous grugent, avec des formules recopiées, qui ne sont pas adaptées, sont la moindre vérification des connaissances juridiques du rédacteur, par exemple, certains cabinets d'avocats, vendent, comme un marchand du temps des formles de recours devant le tribunal administratif, (recours pour excès de pouvoir - recours de plein contentieux) le site du conseil d'Etat, fourni les mêmes formules gratuitement, cela n'est pas aussi de l'arnaque !
Bonsoir,
Dans l'hypothèse ou les statuts extirpés du net, d'un site quelconque anonyme sans aucune vérification des compétences des rédacteurs "internet". L'usager malheureux de ces formules, peut il engager la responsabilité du site, en cas de problème, incidence fiscale mal comprise, associés successibles "fils et père", mineur associé dans une société en nom collectif, déjà vu, et autres méconnaissances plus ou moins exotiques.
Il y a un plafond a cette responsabilité.
Sur de tels risques, qui vérifie la qualité des rédacteurs,
Dans l'hypothèse ou les statuts extirpés du net, d'un site quelconque anonyme sans aucune vérification des compétences des rédacteurs "internet". L'usager malheureux de ces formules, peut il engager la responsabilité du site, en cas de problème, incidence fiscale mal comprise, associés successibles "fils et père", mineur associé dans une société en nom collectif, déjà vu, et autres méconnaissances plus ou moins exotiques.
Il y a un plafond a cette responsabilité.
Sur de tels risques, qui vérifie la qualité des rédacteurs,
La législation juridique et financière évolue en permanence...