Usufruit sur résidence principale

Question

Bonjour,
Mon mari et moi même sommes les nu propriétaires de l'appartement qu'occupe ma belle mère Usufruitière.
Elle héberge depuis plusieurs années son compagnon (séparé d'avec son épouse). L'état de santé de ma belle mère nous conduit à envisager un placement en résidence médicalisée et la mise en location de l'appartement afin de palier les frais d'hébergement en résidence.  Son compagnon (84ans en très bonne santé + 3 enfants à proximité) peut-il prétendre à continuer d'occuper les lieux. Bien entendu nous lui laisserons le temps nécessaire afin de trouver une solution pour son hébergement. 
Dans le cas où il aurait le droit de continuer à occuper les lieux, à quel titre pourrait-il y prétendre ? 
Sachant qu'il n'aurait pas les moyens financiers d'assumer les frais liés à l'appartement (charges, assurance,....) serions nous tenus de les prendre à notre charge ?

Merci par avance pour votre aide,

forma · Answer

l'usufruit appartient à votre belle mere. elle en dispose comme elle veut et peut donc le laisser à la disposition de qui elle veut (mise à disposition à titre gratuit). c'est à elle de decider si elle veut le louer, pas au nu-proprietaire

lyncis · Answer

Merci pour votre réponse. 
J'ai omis de préciser un point très important : mon mari (fils unique) à la tutelle de sa mère depuis environ un an.
Comment ça se passe dans ce cas la ?

Une "mise à disposition à titre gratuit" dispense t elle le compagnon de régler les charges, l'assurance, ... tout ces frais restent ils à la charge du nue propriétaire ?

Usufruit sur résidence principale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters