Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Droit de bénéfice au RMI

Dernière réponse le 13 jun 2009 à 00:05:23 titib, le 6 sep 2008 à 21:56:57 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis salarié à temps plein, je suis rémunéré au SMIC, mon amie qui vit actuellement seule avec son fils de 8 ans bénéficie du RMI.
Puis-je m'installer avec elle sans qu'elle perde ses droits ? Pouvez vous m'éclairer sur cette question ?
Merci d'avance

Meilleures réponses pour « droit de bénéfice au RMI » dans :
Vente d’un logement occupé et droit de préemption VoirDans quel cas le locataire bénéficie-t-il d'un droit de préemption? Rien n’empêche un propriétaire de vendre un logement occupé par un locataire. Le nouveau propriétaire reprendra le bail en cours sans rien y changer. Le droit de préemption...
Bénéfices non commerciaux VoirSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. Professions libérales Les exemples sont nombreux...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi. Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Assurance-vie : la clause bénéficiaire VoirLors de la souscription, on demande à l'assuré de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Loin d'être une simple formalité, la rédaction de la clause bénéficiaire est fondamentale. Le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable. En...

1

chris638, le 6 sep 2008 à 22:06:13
  • +1

Bonsoir,
Je pense que si tu te déclares avec elle, la CAF va recalculer ses droits au RMI en fonction de ton salaire.
A mon avis, je crois qu'elle perdra ses droits au RMI.
Voilà
J'espère t'avoir aidé
bonne soirée

Répondre à chris638

2

kikietfranck, le 6 sep 2008 à 22:13:22
  • +1

Bonjour,

non, ton amie perdra le nénéfice du RMI, puisque la CAF tiendra compte de ton salaire. Pour continuer à en bénéficier, elle doit avoir un logement indépendant : elle peut par exemple être en colocation avec une amie....

Répondre à kikietfranck

3

plum' de nounou-story.org, le 6 sep 2008 à 22:27:25
  • +1

Bonsoir,

si vous vous installez ensemble, la caf va rééxaminer votre situation.

Le droit au rmi n'est pas obligatoirement perdu si la personne bénéficiaire s'installe avec une autre qui travaille.

La caf va se baser sur le rmi qui vous percevriez tous les 3 sans aucun revenu. Dans votre cas, pour un couple avec un enfant, vous auriez droit à 806,24€.
Ton salaire sera ensuite déduit de ces 806€. Ce qui revient à 0 puisque tu gagnes plus que ce montant.

Comme l'écrit kikietfranck, il vaut parfois mieux avoir un tout petit logement en plus à côté quand on voit ce que certaines personnes perdent en allocations...

Répondre à plum' de nounou-story.org

9

jean noel, le 2 mar 2009 à 20:09:12

Salut les amis,

je voulais vous faire une petite question sur le RMI,

Voila je viens d arriver sur paris depuis 4 ans passe au chili et je me trouve sans travail pour le moment,

je voulais savoir si j ai droit au RMI.

me femme est chilienne et je suis pere d un enfant aussi.

si vous pouviez me guier sur se sujet, je serais reconnaissant.

merci
jean noel

Répondre à jean noel

4

titib, le 6 sep 2008 à 22:38:07

Merci pout toutes ces précisions
bonne soirée à vous tous....

Répondre à titib

5

tarasouris, le 6 sep 2008 à 22:57:54
  • +1

Un petit bonsoir pour quelques idées :

Il est absolument clair que la jeune femme perdra le RMI, puisqu'il faut justifier dans les trois derniers mois de ressources largement inférieures au salaire qu'aura touché Titib ... et donc aussi le bénéfice de la CMU, etc !

Un calcul par rapport à l' APL à trois ? au gain sur l'imposition de Titib s'il prend l'enfant à charge ?

Autre piste : le RMI est mort, vive le RSA généralisé mi 2009 . Cela vaut peut-être le coup d'attendre un peu pour vous installer ensemble, que ces dispositions soient claires, en restant au RMI pour "bénéficier" du RSA: un job à mi-temps, vu l'âge de votre fils, et vous devriez vous y retrouver dans de meilleures conditions .

Ne comptez pas sur moi pour vous dire, car je n'ai rien dit, qu'il est bien préférable pour vous deux actuellement de garder officiellement chacun votre adresse ... et que votre vie privée restera privée !

Bonne soirée ,

---------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

6

titib, le 7 sep 2008 à 00:23:41

Merci pour ces éclaircissements.......

bonne soirée

Répondre à titib

7

atzo, le 30 sep 2008 à 20:46:40

La question qui subsiste est: est il possible pour une femmes au RMI de vivre une relation amoureuse avec une personne qui travaille sans être "mariée" de force par la CAF sans qu'aucun des droits liés aux contrat de mariage ou Pacs ne lui soit garanti?
Quand à l'inquisition dans la vie privée qu'instaure le statut de cohabitant , nul pour l'instant ne s'en soucie en France alors que la Belgique à été épinglée par les Nations Unies:

http://users.skynet.be/Droits.Devant/casuffit12.htm

Répondre à atzo

8

tarasouris, le 30 sep 2008 à 21:14:59
  • +2

Bonsoir ,

Ce qui subsiste surtout, c'est que, dès lors qu'un Mr et une Mlle ont la même adresse, ils sont, aux yeux de la CAF, un couple ... même s'ils ne sont qu'en colocation, c'est toute une affaire ! Tandis que si vous êtes Mr et Mr, par exemple, la CAF ne va pas se poser de questions, alors qu'il peut s'agir d'un couple, et non de colocataires !

A ma (fausse, peut-être) connaissance, le statut de "cohabitation" en Belgique s'appelle en France le concubinage !

Il me semble normal que, dans un système de cotisations/répartition, comme en France, les ressources de personnes composant un foyer, qu'ils soient ou non mariés, pacsés, etc soient examinées comme celles d'un foyer marié ...
Le système d'aides sociales, pour être équitable et durable, ( bien que je le trouve déplorable, voire indigne de notre pays !), doit nécessairement considérer chaque famille à égalité ...

------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

10

Atzo, le 11 jun 2009 à 19:43:38

Bonsoir,
Je ne partage pas votre opinion sur le fait que la CAF ou autres institutions puissent décider du statut de deux personnes qui n'ont pris aucun engagement l'un envers l'autre de la meme façon qu'un couple ayant conclus un PACS ou un contrat de mariage. Le PACS et le mariages prévoient des obligations de solidarité économique. La relation de cohabitation en union libre non Pacsé n'en prévoit aucune. Une femme précaire au RMI , privée de ses droit du fait d'un mariage forcé par la CAF, ne jouira d'aucune garantie de ressource puisque ce compagnon obligé qu'on lui attribu n'a aucune obligation légale envers elle et peut trés bien lui refuser toute solidarité économique.

Répondre à Atzo

11

Marie S, le 11 jun 2009 à 20:57:46

Atzo je suis d'accord avec vous sur le principe sauf qu'il y a des abus !

Les impôts c'est encore plus injuste, puisque le seul fait pour un non imposable d'héberger quelqu'un d'imposable lui fait perdre les bénéfice de dégrèvements sur les impôts locaux !
Alors que les personnes en intérim n'ont aucune chance de trouver un logement, il faut donc bien qu'elles soient hébergées !
Les impôts vous opposent un raisonnement tordu : l'hébergé participe ! Eh bien non, quand on n'a aucun lien, l'hébergé fait sa cuisine dans son coin, dépense de l'eau du gaz et de l'électricité qu'il paie, ou ne paie pas... au final c'est l'hébergeur le dindon de la farce, mais cas de conscience, va-t-on laisser un ami ou un parent dormir sous les ponts ?

Répondre à Marie S

12

 tarasouris, le 13 jun 2009 à 00:05:23

Bonsoir
Atzo,

Mais je ne suis absolument pas d'accord pour que deux personnes, colocataires, amis, mais de sexe opposé, soient systématiquement suspectés d'être un " couple ", et contrôlé, harcelé, par la CAF et Cie ! Bien au contraire !
Par contre, 2 personnes de même sexe qui vivent ensemble ne sont pas inquiétées si elles ne sont pas pacsées, ce qui n'est pas une obligation ! chacun doit pouvoir vivre comme il le souhaite ! mais ce couple ne sera pas ( pour le moment, semble-t-il ! ), ennuyé, alors que nos jeunes gens étudiants ou amis, Mr et Mlle, sont dans " le colimateur " ...

Il paraît toutefois évident que ce sont les abus et les fraudes qui ont déclenché ces contrôles et abus en sens inverse, contre lesquels il existe une procédure, des recours à exercer, et qu'il ne faut donc pas hésiter à faire fonctionner pour faire valoir son bon droit !

Et je suis d'accord avec Marie S, en ce qui concerne les impôts locaux, héberger des personnes le temps qu'elles puissent se retourner n'est pas sans incidence personnelle .

-----------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris