Droit de bénéfice au RMI
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A voir également:
- Droit de bénéfice au RMI
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chris638
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5 mars 2017
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6 sept. 2008 à 22:06
6 sept. 2008 à 22:06
Bonsoir,
Je pense que si tu te déclares avec elle, la CAF va recalculer ses droits au RMI en fonction de ton salaire.
A mon avis, je crois qu'elle perdra ses droits au RMI.
Voilà
J'espère t'avoir aidé
bonne soirée
Je pense que si tu te déclares avec elle, la CAF va recalculer ses droits au RMI en fonction de ton salaire.
A mon avis, je crois qu'elle perdra ses droits au RMI.
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kikietfranck
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jeudi 4 septembre 2008
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29 juin 2012
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6 sept. 2008 à 22:13
6 sept. 2008 à 22:13
bonjour,
non, ton amie perdra le nénéfice du RMI, puisque la CAF tiendra compte de ton salaire. Pour continuer à en bénéficier, elle doit avoir un logement indépendant : elle peut par exemple être en colocation avec une amie....
non, ton amie perdra le nénéfice du RMI, puisque la CAF tiendra compte de ton salaire. Pour continuer à en bénéficier, elle doit avoir un logement indépendant : elle peut par exemple être en colocation avec une amie....
merci pout toutes ces précisions
bonne soirée à vous tous....
bonne soirée à vous tous....
tarasouris
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21 janvier 2011
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6 sept. 2008 à 22:57
6 sept. 2008 à 22:57
Un petit bonsoir pour quelques idées :
Il est absolument clair que la jeune femme perdra le RMI, puisqu'il faut justifier dans les trois derniers mois de ressources largement inférieures au salaire qu'aura touché Titib ... et donc aussi le bénéfice de la CMU, etc !
Un calcul par rapport à l' APL à trois ? au gain sur l'imposition de Titib s'il prend l'enfant à charge ?
Autre piste : le RMI est mort, vive le RSA généralisé mi 2009 . Cela vaut peut-être le coup d'attendre un peu pour vous installer ensemble, que ces dispositions soient claires, en restant au RMI pour "bénéficier" du RSA: un job à mi-temps, vu l'âge de votre fils, et vous devriez vous y retrouver dans de meilleures conditions .
Ne comptez pas sur moi pour vous dire, car je n'ai rien dit, qu'il est bien préférable pour vous deux actuellement de garder officiellement chacun votre adresse ... et que votre vie privée restera privée !
Bonne soirée ,
---------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est absolument clair que la jeune femme perdra le RMI, puisqu'il faut justifier dans les trois derniers mois de ressources largement inférieures au salaire qu'aura touché Titib ... et donc aussi le bénéfice de la CMU, etc !
Un calcul par rapport à l' APL à trois ? au gain sur l'imposition de Titib s'il prend l'enfant à charge ?
Autre piste : le RMI est mort, vive le RSA généralisé mi 2009 . Cela vaut peut-être le coup d'attendre un peu pour vous installer ensemble, que ces dispositions soient claires, en restant au RMI pour "bénéficier" du RSA: un job à mi-temps, vu l'âge de votre fils, et vous devriez vous y retrouver dans de meilleures conditions .
Ne comptez pas sur moi pour vous dire, car je n'ai rien dit, qu'il est bien préférable pour vous deux actuellement de garder officiellement chacun votre adresse ... et que votre vie privée restera privée !
Bonne soirée ,
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titib
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tarasouris
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21 janvier 2011
7 sept. 2008 à 00:23
7 sept. 2008 à 00:23
merci pour ces éclaircissements.......
bonne soirée
bonne soirée
la question qui subsiste est: est il possible pour une femmes au RMI de vivre une relation amoureuse avec une personne qui travaille sans être "mariée" de force par la CAF sans qu'aucun des droits liés aux contrat de mariage ou Pacs ne lui soit garanti?
Quand à l'inquisition dans la vie privée qu'instaure le statut de cohabitant , nul pour l'instant ne s'en soucie en France alors que la Belgique à été épinglée par les Nations Unies:
http://users.skynet.be/Droits.Devant/casuffit12.htm
Quand à l'inquisition dans la vie privée qu'instaure le statut de cohabitant , nul pour l'instant ne s'en soucie en France alors que la Belgique à été épinglée par les Nations Unies:
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tarasouris
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21 janvier 2011
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30 sept. 2008 à 21:14
30 sept. 2008 à 21:14
Bonsoir ,
Ce qui subsiste surtout, c'est que, dès lors qu'un Mr et une Mlle ont la même adresse, ils sont, aux yeux de la CAF, un couple ... même s'ils ne sont qu'en colocation, c'est toute une affaire ! Tandis que si vous êtes Mr et Mr, par exemple, la CAF ne va pas se poser de questions, alors qu'il peut s'agir d'un couple, et non de colocataires !
A ma (fausse, peut-être) connaissance, le statut de "cohabitation" en Belgique s'appelle en France le concubinage !
Il me semble normal que, dans un système de cotisations/répartition, comme en France, les ressources de personnes composant un foyer, qu'ils soient ou non mariés, pacsés, etc soient examinées comme celles d'un foyer marié ...
Le système d'aides sociales, pour être équitable et durable, ( bien que je le trouve déplorable, voire indigne de notre pays !), doit nécessairement considérer chaque famille à égalité ...
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Ce qui subsiste surtout, c'est que, dès lors qu'un Mr et une Mlle ont la même adresse, ils sont, aux yeux de la CAF, un couple ... même s'ils ne sont qu'en colocation, c'est toute une affaire ! Tandis que si vous êtes Mr et Mr, par exemple, la CAF ne va pas se poser de questions, alors qu'il peut s'agir d'un couple, et non de colocataires !
A ma (fausse, peut-être) connaissance, le statut de "cohabitation" en Belgique s'appelle en France le concubinage !
Il me semble normal que, dans un système de cotisations/répartition, comme en France, les ressources de personnes composant un foyer, qu'ils soient ou non mariés, pacsés, etc soient examinées comme celles d'un foyer marié ...
Le système d'aides sociales, pour être équitable et durable, ( bien que je le trouve déplorable, voire indigne de notre pays !), doit nécessairement considérer chaque famille à égalité ...
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Bonsoir,
Je ne partage pas votre opinion sur le fait que la CAF ou autres institutions puissent décider du statut de deux personnes qui n'ont pris aucun engagement l'un envers l'autre de la meme façon qu'un couple ayant conclus un PACS ou un contrat de mariage. Le PACS et le mariages prévoient des obligations de solidarité économique. La relation de cohabitation en union libre non Pacsé n'en prévoit aucune. Une femme précaire au RMI , privée de ses droit du fait d'un mariage forcé par la CAF, ne jouira d'aucune garantie de ressource puisque ce compagnon obligé qu'on lui attribu n'a aucune obligation légale envers elle et peut trés bien lui refuser toute solidarité économique.
Je ne partage pas votre opinion sur le fait que la CAF ou autres institutions puissent décider du statut de deux personnes qui n'ont pris aucun engagement l'un envers l'autre de la meme façon qu'un couple ayant conclus un PACS ou un contrat de mariage. Le PACS et le mariages prévoient des obligations de solidarité économique. La relation de cohabitation en union libre non Pacsé n'en prévoit aucune. Une femme précaire au RMI , privée de ses droit du fait d'un mariage forcé par la CAF, ne jouira d'aucune garantie de ressource puisque ce compagnon obligé qu'on lui attribu n'a aucune obligation légale envers elle et peut trés bien lui refuser toute solidarité économique.
Marie S
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16 juillet 2009
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11 juin 2009 à 20:57
11 juin 2009 à 20:57
Atzo je suis d'accord avec vous sur le principe sauf qu'il y a des abus !
Les impôts c'est encore plus injuste, puisque le seul fait pour un non imposable d'héberger quelqu'un d'imposable lui fait perdre les bénéfice de dégrèvements sur les impôts locaux !
Alors que les personnes en intérim n'ont aucune chance de trouver un logement, il faut donc bien qu'elles soient hébergées !
Les impôts vous opposent un raisonnement tordu : l'hébergé participe ! Eh bien non, quand on n'a aucun lien, l'hébergé fait sa cuisine dans son coin, dépense de l'eau du gaz et de l'électricité qu'il paie, ou ne paie pas... au final c'est l'hébergeur le dindon de la farce, mais cas de conscience, va-t-on laisser un ami ou un parent dormir sous les ponts ?
Les impôts c'est encore plus injuste, puisque le seul fait pour un non imposable d'héberger quelqu'un d'imposable lui fait perdre les bénéfice de dégrèvements sur les impôts locaux !
Alors que les personnes en intérim n'ont aucune chance de trouver un logement, il faut donc bien qu'elles soient hébergées !
Les impôts vous opposent un raisonnement tordu : l'hébergé participe ! Eh bien non, quand on n'a aucun lien, l'hébergé fait sa cuisine dans son coin, dépense de l'eau du gaz et de l'électricité qu'il paie, ou ne paie pas... au final c'est l'hébergeur le dindon de la farce, mais cas de conscience, va-t-on laisser un ami ou un parent dormir sous les ponts ?
tarasouris
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21 janvier 2011
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13 juin 2009 à 00:05
13 juin 2009 à 00:05
Bonsoir
Atzo,
Mais je ne suis absolument pas d'accord pour que deux personnes, colocataires, amis, mais de sexe opposé, soient systématiquement suspectés d'être un " couple ", et contrôlé, harcelé, par la CAF et Cie ! Bien au contraire !
Par contre, 2 personnes de même sexe qui vivent ensemble ne sont pas inquiétées si elles ne sont pas pacsées, ce qui n'est pas une obligation ! chacun doit pouvoir vivre comme il le souhaite ! mais ce couple ne sera pas ( pour le moment, semble-t-il ! ), ennuyé, alors que nos jeunes gens étudiants ou amis, Mr et Mlle, sont dans " le colimateur " ...
Il paraît toutefois évident que ce sont les abus et les fraudes qui ont déclenché ces contrôles et abus en sens inverse, contre lesquels il existe une procédure, des recours à exercer, et qu'il ne faut donc pas hésiter à faire fonctionner pour faire valoir son bon droit !
Et je suis d'accord avec Marie S, en ce qui concerne les impôts locaux, héberger des personnes le temps qu'elles puissent se retourner n'est pas sans incidence personnelle .
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Atzo,
Mais je ne suis absolument pas d'accord pour que deux personnes, colocataires, amis, mais de sexe opposé, soient systématiquement suspectés d'être un " couple ", et contrôlé, harcelé, par la CAF et Cie ! Bien au contraire !
Par contre, 2 personnes de même sexe qui vivent ensemble ne sont pas inquiétées si elles ne sont pas pacsées, ce qui n'est pas une obligation ! chacun doit pouvoir vivre comme il le souhaite ! mais ce couple ne sera pas ( pour le moment, semble-t-il ! ), ennuyé, alors que nos jeunes gens étudiants ou amis, Mr et Mlle, sont dans " le colimateur " ...
Il paraît toutefois évident que ce sont les abus et les fraudes qui ont déclenché ces contrôles et abus en sens inverse, contre lesquels il existe une procédure, des recours à exercer, et qu'il ne faut donc pas hésiter à faire fonctionner pour faire valoir son bon droit !
Et je suis d'accord avec Marie S, en ce qui concerne les impôts locaux, héberger des personnes le temps qu'elles puissent se retourner n'est pas sans incidence personnelle .
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En fait la CAF joue avec le feu : sur ce sujet je vous conseille de lire le texte ci dessous qui s'intitule "insécurité juridique des contrôleurs de la CAF " C'est une étude de Vincent Dubois.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=INSO_126_0048
lire aussi : le paradoxe du contrôleur
Actes de la recherche en sciences sociales 2009/3 (n° 178)
Le paradoxe du contrôleur Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux
http://www.cairn.info/publications-de-Dubois-Vincent--8467.htm
dont voici le résumé ( extrait de la revue CAIRN)
Le contrôle est devenu un instrument des politiques sociales, au sens où les procédures qui le constituent sont en elles-mêmes investies d'une fonction dans la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. En revenant sur l'une de ces procédures (les enquêtes au domicile des bénéficiaires de minima sociaux), cet article analyse une forme particulière d'interrogation bureaucratique, dont le dévoilement des caractéristiques, des modalités et des usages, contribue à éclairer les modalités contemporaines du traitement institutionnel des assistés sociaux. La force contraignante de l'institution et de ses règles s'y combine à l'incertitude des situations des contrôlés, des modalités de leur contrôle et des règles mobilisées à cette occasion. Le paradoxe d'un contrôle conduit au nom de la rigueur juridique mais où domine l'incertitude et le pouvoir discrétionnaire des agents de base révèle ainsi plus largement le fonctionnement d'un gouvernement des pauvres qui procède de la combinaison d'une multitude de relations individualisées, plus ou moins coordonnées mais néanmoins inscrites dans une logique structurelle, associant l'impératif économique de remise au travail à une entreprise morale de redressement des habitus non conformes aux exigences du marché de l'emploi et/ou à celles de l'institution d'assistance.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=INSO_126_0048
lire aussi : le paradoxe du contrôleur
Actes de la recherche en sciences sociales 2009/3 (n° 178)
Le paradoxe du contrôleur Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux
http://www.cairn.info/publications-de-Dubois-Vincent--8467.htm
dont voici le résumé ( extrait de la revue CAIRN)
Le contrôle est devenu un instrument des politiques sociales, au sens où les procédures qui le constituent sont en elles-mêmes investies d'une fonction dans la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. En revenant sur l'une de ces procédures (les enquêtes au domicile des bénéficiaires de minima sociaux), cet article analyse une forme particulière d'interrogation bureaucratique, dont le dévoilement des caractéristiques, des modalités et des usages, contribue à éclairer les modalités contemporaines du traitement institutionnel des assistés sociaux. La force contraignante de l'institution et de ses règles s'y combine à l'incertitude des situations des contrôlés, des modalités de leur contrôle et des règles mobilisées à cette occasion. Le paradoxe d'un contrôle conduit au nom de la rigueur juridique mais où domine l'incertitude et le pouvoir discrétionnaire des agents de base révèle ainsi plus largement le fonctionnement d'un gouvernement des pauvres qui procède de la combinaison d'une multitude de relations individualisées, plus ou moins coordonnées mais néanmoins inscrites dans une logique structurelle, associant l'impératif économique de remise au travail à une entreprise morale de redressement des habitus non conformes aux exigences du marché de l'emploi et/ou à celles de l'institution d'assistance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...