Litige pension invalidité 2éme catégorie

Résolu/Fermé
Rina - 7 sept. 2008 à 16:47
 ISABEL - 23 févr. 2011 à 19:49
Bonjour,

Je suis atteinte d'une maladie de Parkinson et titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 01/01/07.

J'ai contesté la notification de la CPAM de ma région (Haute-Saône) concernant les conditions de son attribution.

Pourriez-vous me conseiller dans ma démarche, je suis désemparée face à l'administration qui gère mon dossier.

Je m'explique:
N'ayant pas travaillé 15 ans dans la Fonction Publique, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale), a reversé la totalité de mes cotisations ( retraite et invalidité) au Régime Général.
Ces années étaient les meilleures, j'étais à temps complet. En effet, le calcul du montant accordé est basé sur les 10 meilleures années d'activité professionelle.

La CPAM refuse de prendre en compte ces années qu'elle dit valables pour la retraite et non pour l'invalidité.

J'ai demandé, le 04/04/07, à la CPAM, de me fournir une copie des textes officiels qui justifie cette décision.
Je n'ai eu aucune réponse à ce jour.

J'ai également travaillé dans le secteur libéral, mais pour la CPAM, cela ne compte pas.

Peu d'années sont retenues pour le calcul de ma pension, et je m'en étonne.

Aussi je demande votre aide afin de comprendre la décision de la CPAM.

Je précise que mon dossier est en attente de jugement auprès du Secrétariat du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Je vous remercie de me répondre.

Rina
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9 réponses

pikornette Messages postés 77 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 62
26 mars 2009 à 19:55
Bonjour,
Les 25 meilleures années pour la retraite S.S. , c'est logique et c'est une retraite à taux plein à 60 ans qui prend le relais de la pension d'invalidité qui, elle, était calculée sur la moyenne des 10 meilleures années. Salutations. Bonne retraite.
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taux d'invalidité (90%, strictement inférieur à 100%), le montant de ma pension doit être déterminé sur la base de I’ article 4.28 des statut de la CIPAV.

la cipav fait une erreur sur le calcul de base
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je suis plus jeune j ai 47 ans depuis l age de 31 ans je suis mise en retraite pour invalidité par la cnarcl je m avais rien d autre apartir du 1er février je serai en invalidité 2 catégorie par la secu pourquoi je peut cumuler les deux
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bonjour j'ai reçu aujourd!hui ma notification de retraite suite à une invalidité cat 2 depuis 1/05/2006 , or la c n a v
à calculé sur les25 meilleures années et j'ai entendu dire que c'est sur les 10 meilleures années si quelqu'un a une réponse pour m'éclairer merci bcp!!!
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Bonsoir,

La décision de mise en 2 eme categorie est prise par le médecin de la sécu lors de l'examen par ses soins
Le calcul est effectué sur tes dix meilleurs années ; alors préparer vos bulletins de salaire
Attention la pension versé est imposable mais ne compte pas pour votre retraite , donc capitaliser pour cette derniére
Pour en finir les 25 ans évoqués dans les postes précédents correspondent aux années qui seront pris en compte pour votre retraite à 60 ans
En synthése plus de pension invalidité plus que la pension de vieillesse caculé en 2009 sur les 25 meilleurs années et si vous avez bosseé comme moi moins de 25 ans ; il y a des années a 0
Alors continuer à bosser pour cotiser à votre retaite sinon capitaliser si possible
En espérant vous avoir éclairé
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chantalnicole Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2009
5 janv. 2009 à 15:34
Bonjour,

La pension d'invalidité 2e cat correspond aux 25 meilleures années, divisées par deux. Je ne sais pas s'il y a un montant minimum. Par contre la pension d'invalidité a tendance à diminuer la retraite puisque le salaire est divisé par deux.

Je peux vous dire que l'on peut cumuler pension d'invalidité, anpe, stage, indemnités journalières, du moins jusqu'en 2003 c'était le cas pour moi qui suis en 2e catégorie. Pendant un stage, j'étais en maladie et on m'a versé une petite misère à laquelle j'avais droit. Le médecin conseil m'avait certifié que je pourrais travailler après ma mise en invalidité 2e cat. et à la caisse d'invalidité ils m'ont dit la même chose. Vous pouvez dans certaines conditions obtenir un stage par le biais de la cotorep.S'ils n'ont pas changé, les textes de loi de la sécu existe et ils ont dû les consulter pour moi pour les appliquer. Pour le travail, la caisse d'invalidité m'avait avertie que je ne devais pas dépasser mon dernier salaire. Donc voyez votre dernier salaire et faites la différence avec votre pension d'invalidité et vous aurez le montant à ne pas dépasser par mois. Je crois que le montant peut être réparti sur l'année s'il y a des mois où vous ne travaillez pas. sinon on peut réduire votre pension ou vous la supprimer un certain temps.
Renseignez vous quand même auprès de votre caisse de sécu et d'invalidité car les textes ont peut-être changé depuis avec les nouvelles réformes. Eux sauront vous donner des réponses plus fraîches...
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pikornette Messages postés 77 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 62
28 janv. 2009 à 09:46
Bonjour,
Lorsque votre caisse vous a calculé votre pension, ils ont dû faire une erreur et vous devriez faire une réclamation car je suis en invalidité et ils m'ont établi ma pension sur la moyenne de mes 10 dernières années. Le montant de cette somme est divisée par 2. Ce qui donne votre pension annuelle.
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Pour la CIPAV,

Vous êtes classifié en classe A car c'est votre classe de cotisations d'invalidité décès, soit 200 points. C'est uniquement comme ça que le CIPAV calcule votre pension d'invalidité, en fonction de la classe de cotisations invalidité décès soit pour vous 200*90 % = 180 points* valeur pt à 23,95 € soit4 311 € annuel brut je pense.

La Classe B c'est 600 points et C 1000 points, c'était donc à vous de demander à cotiser dans une autre classe avant votre demande de pension.
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Contactez l'UNIAT de votre département dans un premier temps.

Les permanents de cette association refont les calculs et voius informent sur les suites possibles.
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MON MARI ET EN INVALIDITE ? DEPUIS 2006 UNE MALADIE DEGENERATIVE. AVEC LA NOUVELLE REFORME DES RETRAITES? JE SUIS A LA RSI; A QUELLE AGES ON ME DONNE LA RETRAITE. JE SUIS DE L4ANNEE 1955 MERCI
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BONJOR,
J'ai eu le meme probleme .
Et plud de 18 MOIS apres demarches et recherches acharnés . J'ai trouvé. En 1 mot : la CPAM pour plus de facilité de calcul se base sur les cotisations vieillesses
( Meme avec abattement)
Au lieu de prendre pour base :"les cotisations maladie" de nos feuilles de salaires.
(Voir decret concerné)
A vous bien evidement de justifier cela a ses fonctionnaires payés pour ce
( Une véritable honte et j'en passe .....)
Courage à vous si besoin
(je vous informerez plus précisement )
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