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Petite remise [Résolu/Fermé]

tom56 - Dernière réponse le 11 août 2010 à 03:04
Bonjour,
Voila actuellement je suis en pleine démarches pour créer une entreprise de transport petite remise j'ai fait une étude de marché et la clientèle je lai trouvée il ne me reste plus que la petite remise à obtenir....
Eh bien j'ai appelé la préfecture de de mon département et la j'ai été surpris par la réponse le service réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus la petite remise et cela depuis une dizaine d'années et en plus c'est national. Franchement la je ne comprend pas sur la denière documentation que j'ai acheté sur le site de l'APCE et mis à jour en fevrier 2008 il précise qu'il faut l'autorisation du maire et ensuite une fois obtenue la il faut s'adresser a la préfecture et la je ne sais plus quoi faire quelqu'un peut me donner des renseignements en vous remerciant
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je suis actuelment dans le parcourd d'une creation artisana dans la location de voiture avec chauffeur, et moi même je me suis renseigné pour l'aquisition d'une petite remise, la prefecture de l'ain ne ma pas donner cette repons.
pour l'ain il continu a donner de certificat mais faut passer par la mairie et ces la mairie qui transmet le dossier a la prefcture.
dans ceraine ville elles sont donnée celon le nombres de taxi et de remise en ville.

jamaalb- 2 févr. 2009 à 17:36
bonjour ,
je cherche un modele de lettre pour faire une demande de license petite remise aupres du maire de ma commune.
marino41- 18 févr. 2009 à 21:40
bonjour, personnellement, j'ai pris un RV avec l'adjoint au maire qui s'occupe de cela. Nous nous sommes rencontrés et je lui ai présenté mon projet et qu'il me fallait son aval. Il a été convaincu de l'utilité de ce service dans sa ville et m'a envoyé son aval dans les 3 jours suivants.
farid1- 22 mars 2009 à 11:46
Bonjour;
Je suis également de l'AIN et j'ai fais ma demande de petite remise au Maire de ma commune, qui m'a donné son accord verbal, en attendant de recevoir l'accord écris.
Ma question est : Est-ce qu'au niveau de la préfecture, cela prend du temps pour obtenir l'autorisation ?
Autre question : Cette activité est-elle relativement rentable, si l'on considère que pour l'auto entrepreneur pour la prestation de services, il ne faut pas dépasser les 32000 € ?
En gros, cela vaut-il le coup de s'investir dans cette affaire ?
Merci.
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Bonjour a tous cela fais plusieur mois que je me démène avec la paprasse pour pouvoir monter ma société de petite remise mais a chaque fois on me dit que c la (D.R.E) Direction Regional des Equipement de mon departement (14) QUI autorise ou non la remise d'autorisation de petite remise . je les ai contacter et il mon dit de faire un dossier de leur remettre avant debut septembre qui passera devant la commission fin decembre et qu'en fevrier j'aurai une tres forte chance d'avoir une reponse negative car c la D.R.E qui decide et non la mairie . en meme temps je suis aller a la mairie et il ne savent pas quoi faire car il ne connaisse pas la petite remise

que dois je faire ou dois je me renseigner pour tout savoir et renseigner ma mairie???

aidez moi svp !! merci d'avance

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Bonsoir, depuis près de 10 mois, j'ai fais tout le nécessaire pour créer une entreprise individuelle de petite remise. De l'aval de la municipalité jusqu'à l'entretien à la préfecture devant la commission des taxis et petites remises avec un représentant du prefet ( qui a eu lieu le 15 décembre), en passant par l'étude de marché et le stage de 4 jours à la CMA. Je viens de recevoir la décision (négative) de la préf. pratiquement 1 mois après. dans leur courrier, ils me disent que je peux contester la décision auprès du tribunal administratif par un recours contentieux et que je peux, également, m'adresser au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ...par un recours hiérarchique. Etant donné que je n'ai pas envie d'en rester là, quel recours, d'après vous serait le mieux . Je vous remercie d'avance pour vos avis et réponses.

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je voudrais créer une petite remise je cherche des partenaires qui font de la sous traitance avec ce genre d activite merci de me renseigner

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Bonjour Laurent

je suis comme toi, je veux créer ma société de transport mais hélas dans ma région la préfecture du 95 Val d'Oise que j'ai appelé, le service de la réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus de petite remise depuis quelques années sur toute la France, par contre il délivre la grande remise à condition d'avoir déjà une expérience du métier (preuve de travail, certificat de travail dans une sté de grande remise) renseigne toi à ta préfecture et tien moi au courant, j'ai surfé sur certains sites de préfectures en dehors de la région Parisienne et certains délivrent les formulaires de petite remise, et franchement je n'arrive pas à comprendre certaines administrations si tu peux me donner une réponse elle sera la bienvenue et je te souhaite bonne chance dans tes démarches.

La petite remise existe-elle encore,

Cordialement

Tom

stinger- 8 déc. 2008 à 23:22
Salut Tom,
tu dis que certainines prefectures delivrent la petite remise, est-ce que tu peux nous dire quelle sont les departement qui le fonts.
Merci d'avance.
slc- 24 mars 2009 à 20:51
bonsoir a tous
apres 50.000 coups de telephone,(en exagerant qu'un peu...) j'ai reussi a savoir qu'en fait la licence petite remise est suspendu jusqu'à cet ete car elle est en court de remaniment de sa reglementation! donc certaines administrations disent qu'elle n'existe plus mais en fait il faut attendre sa remise en service. par contre elle reste assugettie au nombre de places de taxis dans la ville, normalement.
par contre pour ceux qui ne savent pas, avec une petite remise, il est interdit de faire de la publicité sur n'importe quel support, d'avoir un site internet qui stipule l'activite de transport !!!! donc concretement vous avez le droit de trouver des clients que par vous meme! et attention aux chauffeurs de taxis qui se font une joie de vous rappeler la reglementation ou de vous denoncer!!!
a bientot et bon courage a tous
abdouu- 5 mars 2010 à 03:02
bonjour slc, je voudrais si pour cet été la licence petite remise pourra etre délivré ?? merci
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Bonjour Raoul

Et merci encore pour ton message, d'après ce que tu me dit tu est actuellement entrain de monter ton entreprise artisanale de transport Petite Remise et la préfecture de l'Ain t'a dit qu'il faut passer par la Mairie (le Maire) de ta ville dit moi est ce qu'elle t'a délivre le dossier de demande petite remise, si tu peux me renseigner habite-tu dans un grande ou une petite ville ou un village c'est très important par rapport aux taxis, si tu peux me donner une réponse rapide de ta part cela me sera très utile car la préfecture du Val d'Oise ma bien répondu qu'elle ne délivre plus de petite remise et toutes les préfectures de France ne la délivrent plus depuis des années, franchement je ne comprend plus qui dit la vérité dans notre très chére Administration est ce que il y'a un décret ou une loi qui parle de la délivrance ou non de cette Petite Remise et encore merci pour ta réponse .

Cordialement

Tom56

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Bonjour tprs

Et Merci encore pour votre message cela nous donne de l'espoir,car j'ai recherché des lois et des décrets concernant la petite remise comme quoi qu'elle n'est plus délivré et je n'en ai trouvé aucune et moi j'ai été voir le Maire de ma ville pour lui faire part de mon projet de création de transport de petite remise, il est tout a fait d'accord car dans ma ville de plus de 28000 habitants il n'y a que 2 Taxis et et 3 autres sont externes, l'adjoint au Maire responsable du transport ma reçu je lui exposé mon projet et ma répondu qu'il est tout a fait d'accord car le besoin se fait ressentir...bref.

Faut-il faire une demande préalable à la préfecture ou faire la demande au Maire avant?

Merci si vous pouvez me donner un réponse

Cordialement

tom56

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salut à tous....
j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer..............
j'ai effectué toutes les démarches pour obtenir l'arrêté de VPR.....
tenez-vous bien, j'ai aujourd'hui, reçu l'arrêté d'exploitation de la VPR, au bout de 16 jours, entre le dépôt et la remise.
Alors je vous dis ne dites PAS que c'est perdu....

Zac farid1 - 15 nov. 2009 à 22:17
Bonjour Farid51.

C'est avec une grande attention que j'ai lu votre post. Toutes mes félicitations. Sincèrement.
Serait-il possible que nous puissions discuter plus amplement de votre démarrage d'activité ? Je me situe hors Métropole et je suis actuellement en pleine démarche de démarrage de Petite Remise. Contacter-moi par mail. Merci à vous.
Manu67 farid1 - 6 déc. 2009 à 15:02
Bonjour,

pouvez m'indiquer les démarches que vous avez effectuées pour obtenir la petite remise?

J'aimerai également monter mon activité dans le domaine.

Merci pour vos réponses.

Manu67
scalapcha- 27 juil. 2009 à 11:42
Bonjour farid,

Pourrais tu nous en dire plus sur ta société?
Si tu as un site internet? quel véhicule tu utilise? Tes tarifs?
Je suis également en train de monter mon dossier pour une formation de chauffeur de remise, pour ensuite faire une demande de petite remise.

En attente de te lire,
Cdt
nikkodeparis 6Messages postés lundi 7 décembre 2009Date d'inscription 2 juin 2010 Dernière intervention - 7 déc. 2009 à 02:36
salut farid,

et tu es dans quelle region, quelle prefecure?
en tout cas ton message donne de l'espoir, merci..
nicolas
farid1- 12 avril 2010 à 18:18
Je viens de relire l'ensemble des messages concernant l'acquisition de l'arrêté de petite remise.
Depuis le 15 septembre 2009 à ce jour, je n'arrête pas de ramer..............pourquoi ?
Si vous êtes déjà dans le circuit, il faut savoir une chose et je l'ai su à mes dépends. Il est utile de s'armer de patience, car un jour c'est bon un autre c'est galère.
Alors courage.
Si vous avez des tuyaux pour lancer la machine.....je suis preneur
Merci.
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tu a tout a fait raison c est la décision avec le maire et après tu passe en commission a la préfecture qui doit suivre la demande de ton maire la preuve puisque nous somme plusieurs sur l année 2008 et 2009 a avoir toucher des autorisation de petite remise
Donc a titre indicatif c est du "pipeau" de la part de certaine prefct et il n on simplement qu'a ne pas suivre la pression que leur met certain syndicats de taxi
heureusement les taxi ne sont pas tous pareil la preuve je suis taxi dans les deux sèvres et je vous confirme que moi j ai bien toucher une petite remise en 2008 et une vraie malgré ce que certains collègues laisse courir derrière moi
bon courage pour la suite et ne lâche pas ton projet

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Bonjour,
j'ai créé une société de petite remise en janvier 2008, cela existe toujours, mais sous la pression des syndicats de taxi qui jugent que la petite remise est de la concurence déloyale envers les taxis, les préfectures préfèrent dire qu'elles n'en distribuent plus.
C bien le maire qui doit en faire la demande en préfecture, mais l'accord final revient au préfet et non au maire comme pour les taxis.

pour ma part cela faisait dix ans que la préfecture n'en avait pas attribuée.

Cordialement,

zek- 8 déc. 2008 à 17:50
je ne comprend pas trop l' histoire des 30% du CA car on ne peut savoir à l' avance de combien sera notre CA, sauf une grossière évaluation
zek REGIS - 8 déc. 2008 à 17:47
Bonjour Régis, concernant votre demande, avez vous eu des nouvelles? Car j' habite pas très loin (département voisin) et je n' arrive pas à obtenir de renseignement au sujet d' une éventuelle licence, pourtant tout le reste est presque établi....bonne chance à tous dans vos recherches
farid1 REGIS - 22 mars 2009 à 17:21
salut;
je lis que vous avez déjà eu votre licence de petite remise, donc je suppose que vous avez exercé.
dans le cas affirmatif, peut-on dire que cela soit rentable et quel est la moyenne de cette rentabilité ?
Merci
farid1- 31 mars 2009 à 14:13
Bonjour,
je lis que vous avez créé votre entreprise de petite remise, en janvier 2008..............c'est très bien.
Ma question est la suivante : Est-ce que vous trouvez que c'est rentable et que l'activité est sûre ?
Une dernière question : selon votre activité, peut-on atteindre (à la louche) les 2000 € ?
Merci de votre réponse, cela me donnera un apreçu du projet.
TAXI MARCHND- 18 sept. 2009 à 13:44
bonjour il y a erreur dans le sujet pour les autorisation de taxi ce sont les maire qui sont décideur de par les textes et la pref n est que consultatif ce n est qu'une magouille de la part de certaine pref qui prennent le couvert de la décision alors que ce n est pas a eux de le faire ainsi que les petite remises merci certains syndicats un peu trop pressent sur les préfectures pour tout bloquer et mettre a mort les jeunes artisans qui ne veulent que travaillé
moi je suis créateur dune entreprise d y a trois en en taxi et j ai fait la demande d une petite remise en début d année qui ma été délivrée en mars sans aucun problème vu que ma mairie était très très favorable


jerome
artisan et fière de l'être
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je viens de lire tous ces courriers concernant la demande autorisation . je suis une commune rurale de 160ha
avec 60% de personnes agée,et pas de locomotion.le maire est ok. je vai demander a la prefete, je vous tiendrai aun courant....

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J'ai lu toutes les questions elles sont de deux ordres
1er)
a)La demande relève de la compétence du maire de la commune qui transmet en préfecture.
b) Le préfet est le décideur pour donner accord ou refuser la licence
Commentaire: Oui c'est la pression des syndicats de taxi qui font que la préfecture donnera ou pas la licence avec une petite note de la relation maire/préfet
2ème)
Savoir si SARL ou EURL ou nom propre ?

Selon l'étude de marché réalisé si la première année (année civile) le CA est =ou inférieur à 27 000 € optez pour la "micro entreprise" relevant de l'article 122ter du CGI Il n'y a pas de TVA La comptabilité est ultra simplifié c'est le journal de banque qui est la pièce quasi unique des comptes. Penser à avoir un compte en banque spécialement affecté à l'exploitation.

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Bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise et je voudrais savoir si il est possible de la vendre ou de la céder.Je suis située dans le 59, secteur Valenciennes.
Cordialement.

DUCAT- 7 déc. 2009 à 18:30
NON LES PETITES REMISES NE SONT NI VENDABLE NI CEDABLE
DANIDAN- 10 juin 2010 à 17:54
NI VENDABLE NI CESSIBLE !!!!!
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bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise, et je souhaiteras savoir si je peux la vendre ou la céder.
Je suis dans le 59, secteur Valenciennes.

Merci de répondre sur mon mail.
Cordialement.

Alex59- 24 janv. 2009 à 11:16
Bonjour,

En faisant quelques recherches sur le net, je vois que vous avez une entreprise de petite remise sur Valenciennes.

Pouvez m'en dire un peu plus car j'ai pour projet de créer une entreprise similaire. Merci.
pierreec59 29Messages postés dimanche 25 janvier 2009Date d'inscription 3 janvier 2011 Dernière intervention - 26 janv. 2009 à 17:40
Bonsoir,

Nous sommes de la même région, je suis EC, vous pouvez me contacter pour toutes questions en rapport avec votre projet, je vous aiderais sans rien demander en retour.

Pierre
dede- 2 févr. 2009 à 19:15
BONJOUR
J'ai fait une demande de création de l"activité petite remise a la préfecture du: lot:
depuis + de 3 mois toujours sans réponse ............. merci
lolo Alex59 - 13 nov. 2009 à 18:51
bonsoir,

je viens de lire votre message et j'aimerai avoir quelques renseignements, je suis ambulanciére, en tant que salariée, et, je voulais savoir si ,avec votre petite remise, vous pouvez faire des transports sanitaires, (hospitalisation, rayons, traitement,etc...),car j'aimerais changer d 'emploi et me mettre à mon compte.
merci de me répondre,

cordialement,
laurence
marino41- 15 janv. 2010 à 22:28
Bonsoir lolo.
En petite remise, tu ne peux pas faire de transports sanitaires. Les CPAM ne travaillent plus avec les petites remises. ( en tout cas dans le calvados ).
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Salut tt le monde

Pour connaitre les lois concernant la petite remise allez voire dans :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2254

et

http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/ pour la micro entreprise.
Moi aussi je suis entrain e me renseigner pour creer cette entreprise de petite remise.

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bonjour,

je souhaiterais faire chauffeur de petite remise, il faut que je fasse une etude de marche
comment avez vous fais cette etude?

comment je dois mis prendre? Et quelles sont les demarches a faire par la suite?

Pouvez vous m aider?

merci

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je reprend mes donées.... En nov.2008 j'ai fait la demande de petite remise a mme la prefete du LOT
je n'ai aucune réponse.
A ce jour j'ai renouvele ma demande au secretaire general faisant rappel de mon courrier on verra bien
A PLUS MERCI

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moi, j'ai creer ma societe d'ambulance et a titre individuel j'ai demander une petite remise. ma ville de creation ete d'accord et ces eux qui se sont charger de tout. et 2 jour avant de partir en conge j'ai recut le courrier de la prefecture avec un avis favorable donc faite votre opinion

dede- 10 juil. 2009 à 07:56
T'as eu de la chance chez moi ça marche pas si vite, la préféte ne ma jamais répondu , le secretaire géneral non plus, j'ai rencontrée un élu ,mon député. Et moi meme je suis maire du village.
On change de préfet, on va voir je vai faire intervenir mon député; c'est regretable qu'il faille toujours secouer l'administration.................. merci de l'info;
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Bonjour,

J'ai lu tous vos message et je suis tres interesse par un partenariat base sur le serieux et la confiance avec une ou plusieurs personnes ayant DEJA ou sur le point de recevoir une license de GRANDE ou PETITE REMISE.
Mon role dans le partenariat serait de fournir le ou les vehicules et d'etre partenaire a 50%.
Des vehicules de prestige et qui sortent de l'ordianaire, des vehicules Americains tel que CHRYSLER 300C (celle-ci ne sort pas de l'ordinaire en France), mais aussi des vehicules comme CADILLAC (nouvelles, pas anciennes), DODGE CHARGER, FORD USA, MINIVAN DE LUXE, LIMOUSINES DE 9 METRES, ETC...
Pourquoi des VOITURES AMERICAINES?, et bien parce que je vis aux Etats Unis depuis plus de 22 ans (originaire de Lyon) et que ces vehicules sont bien mons chers que des vehicules Allemands avec les memes prestations et mais surtout differentes de celles que l'ont voient dans les villes Francaises, et je pense qu'il y a des clients pour ce genre de vehicules, qui n'a pas reve un jour de se marier en limousine?, quel est le chef d'entreprise qui ne veut pa se faire recuperer a l'aeroport avec une cadillac pour aller visiter une autre entreprise ou une imprtante reunion?

Si vous avez besoin de plus de renseignement, envoyez moi un message pr mail, je donnerais mon tel aux personnes serieuses pour ce projet, nous pourons ensuite continuer cette conversation.

M.Krifah
krifah1@yahoo.com

Ventdest77 955Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 18 août 2015 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 22:07
Bonjour Starship,

Je me permet de te signaler, si tu passes encore sur ce forum, que tu fais miroiter un piège aux internautes!
Tu peux très certainement importer de tels véhicules rallongés en France, les homologuer avec plaques et carte grises françaises, mais tu ne pourra jamais les vendres aux entreprises ou sociétés de transport de personnes (taxi, petite remise, grande remise ou transporteur).

Motif: ces véhicules ne sont plus homologables en France pour le transport de personnes à titre onéreux depuis le 1er septembre 2008.

Sauf que cela, les acheteurs potentiels ne s'en apercevront qu'après l'achat, donc trop tard pour annuler la vente, et se retrouverons donc avec une limousine inexploitable légalement, et les personnes transportées à titre onéreux ne seront pas couvertes par les assurances illimités obligatoires (logique implacable).

Et je doute fort que tu puisses vendre ce type de véhicule (que je connais très bien) à des particuliers pour leurs simple besoin personnel...

Cordialement
stratus2 4Messages postés jeudi 27 novembre 2008Date d'inscription 12 avril 2010 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 03:19
Bonjour Ventdest77

Premierement, je ne fait "miroiter" aucun piege, et ce n'est pas honnete de votre part de faire des commentaires comme celui-ci.
Les internautes sont assez intelligents pour avoir tous les renseignements possible AVANT d'acheter un vehicule comme celux-ci.
Deuxiement, ne dites pas n'importe quoi, renseignez vous avant de donner des informations comme vous le faite.
Je peux vous donner une vingtaine de site de location de vehcules rallonges en France, TOUTES ces societes ont des limousines PARFAITEMENT HOMOLOGUES et utilisees pour le transport de personnes, alors votre argument que soit disant ces vehicules ne sont pas homologables, ne tiens absolument pas.
Je peux aussi vous donner des adresses et tels de professionnels renomes de l'homologuation de vehicules en France, les internautes peuvent leur telephoner et prendre des rensignements.

Sur ce forum, certaines personnes essayent de trouver des informations pour les aider dans leur demarches de creation d'entreprise, et de temps en temps il y a des gens comme vous qui lancent de fausses informations pour essayer de les decourager, je ne serait pas surpris si vous etes dans le metier et que vous ne souhaitez pas plus de conccurents, alors vous donnez ces fausses informations pour que vous aiyez une certaine exclusivite, ce n'est qu'une suspition, mais je ne serais pas du tout surpris si c'etait vrai.

Starshp
Ventdest77 955Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 18 août 2015 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 09:39
Bonjour Stratus2,

Vous avez en partie, je souhaite exploiter pour le transport de personnes, entre autres, un véhicule rallongé de marque américaine. Je suis actuellement en plein dans ce problème d'homologation avec la DREAL. Et la vingtaine de sites de professionnels exploitant ces véhicules ne proposent pas de véhicule neuf avec des banquettes latérales...... (l'un des points qui posent problème justement, entre autres...).
Quand au fait de décourager des gens qui cherchent à créer une entreprise de location de voiture avec chauffeur, l'accès à la profession est suffisament hardue pour que je n'ai pas à "m'inquiéter d'un concurrent" comme vous dites en faisant peur sur un forum.

Ce n'est pas l'homologation "route française" qui pose problème, c'est l'homologation ministère du transport via la DREAL qui est problèmatique. Je suis en relation avec des mandataires, négociant-importateurs et quelques entreprises (américaines, allemandes et hollandaise) de location de limousine rallongée. Toutes me le disent à chaque fois: problème avec la France!

Et ce n'est pas parceque vous connaissez des sites de location de limousine "professionnel" qu'ils sont tous en règle... et y'en a pas mal qui ne le sont pas. D'ailleurs les 3/4 ne s'aventurerai pas sur Paris.... les Boers veillent! Moi aussi je pourrai faire rouler une limo flambant neuve avec une licence de transport interieur banalisée, sauf qu'en cas d'accident et de procès au tribunal, bah l'avocat adverse aura vite fait de trouver cette faille (que tout le monde connait et que je viens de vous donner une nouvelle fois sur ce forum) et de vous faire passer un "sale quart d'heure".

Vous souhaitez faire de l'import de limousine, ok, je peux même faire partie de vos clients car vous m'avez l'air sérieux et m'avez répondu sérieusement (vos billet n'était pas plaisant a lire, mais était respectueux). Vous êtes très certainement plus calé que moi en la matière.
Mais renseignez vous sur l'activité hyper encadrée du transport de personnes (Transport de tourisme avec chauffeur, ex-GR, ou transport public routier de personnes TPRP) où là c'est mon domaine. Il est quand même bon de se renseigner sur ses futurs clients avant de leur proposer un partenariat, surtout dans un tel domaine.

Cordialement
stratus2 4Messages postés jeudi 27 novembre 2008Date d'inscription 12 avril 2010 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 19:01
Bonjour Ventdest77,

Merci de votre reponse et desole si j'ai ete un peu dure dans mes propos.
Ceux-ci dit, encore une fois l'exploitation de vehicules rallonges est possible en France, vous avez plusieurs sites qui proposent ce genre de location, et comme vous le dites, peut etre que certains ne sont pas a 100% en regle avec la loi Francaise, mais dites mo qui est en regle a 100% avec la loi dans TOUS les domaines, que ce soit en tranport publique, batiment, meme les transporteurs aerriens ne sont pas a 100% en regle avec la loi, si l'ont veut etre en regle a 100%, alors il va falloir batailler dure et au bot du rouleau, c'est meme pas sur que vous aurez gain de cause.
Je resonne ainsi: "SI UNE VINGTAINE OU MEME TRENTAINE DE LOUEUR LIMOUSINES AVEC CHAUFFEUR ONT UNE SOCIETE EN FRANCE, ALORS POURQUOI PAS VOUS ET MOI?"
Si ils ont ete capable de creer une societe de location de vehicule rallonge, pourquoi pas vous?

De plus ce que je propose, ce n'est pas seulement des vehicules rallonges, mais auss des vehicules haut de gamme a un prix divise par 2 voire 3 par rapport a une mercedes classe S ou une Audi A8.

EX:
CHYSLER 300C AN 2007-2008 3.5L V6 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC...), PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 16000 ET 20000 Euros

LINCOLN TOWN CAR AN 2005-2008 5.0L V8 PEU DE KM TOUTES OPTIONS (CUIR, BOIS, ETC..) PRIX DEDOUANNEE, HOMOLOGUEE, TTC = ENTRE 15000 ET 20000 Euros

Vous avez raison, il faut bien s=se renseigner sur ces futurs partenaires, et ne croyez pas que je vais me lancer dans un partenariat avec une personne en ayant pour seul contact un ou deux emails, je pense qu'avant de se lancer dans une aventure comme celle-ci, il faut TRES BIEN CONNAITRE SONT PARTENAIRE, et pour cela il faut du temps et beaucoup de questions.

Si vous voulez d'autres reseignements, contactez moi par email, si serieux, je vous donnerais mon tel.

Starship
krifah1@yahoo.com
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bjr à tous,

concernant la petite remise, j'ai ,comme la plupart le disent ici, contacté la préfecture de mon département,
les yvelines, 78, je me suis même déplacé jusqu'au bureau de la circulation , le service compétent, qui m'a informé, c'etait à peu près à l'automne 2008, que la loi allait changé et qu'en attendant, le préfet gelait les demandes, l'employé m'a d'ailleurs montré une pile de dossier, des demandes de licence de petite remise, qui prenaient la poussière sur son bureau.

l'agent en question m'a quand même remis un dossier, à faire remplir dans un premier temps au maire de sa commune, qui le transmettra en préfecture.

j'ai appris, par je ne sais plus quelle source, que ce que fait le préfet, d'une certaine manière est illégal, ou abusif, la loi qui reglement la petite remise existe toujours, n'est pour le moment modifiée par aucun nouveau texte.
alors, il faudrait mettre la pression sur le prefet, attention il faut "en avoir" un peu, et déposer un recours aupres du tribunal administratif compétent, pour exiger du préfet, qu'il statut sur la demande de licence de petite remise, sachant qu'un refus non argumenté et allant à l'encontre de l'avis favorable du maire pour être également cassé par le tribunal administratif.

à méditer et si vous avez un avis, ou un exemple, la connaissance de ce que j'avance,
merci de le partager...

Ce document intitulé « petite remise » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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