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Titre de Séjour pour étrangère [Fermé]

Mexico66 - Dernière réponse le 26 mars 2010 à 12:11
Bonjour,
Ma copine est mexicaine.
Elle est venue en France il y a un an et va bientôt avoir son titre de séjour étudiant périmé là la fin du mois: le 30-09-
2008.
Elle a fait des études supérieures en France pour un diplôme de Grade Master (Bac+5) en Ecole de Commerce.
Elle est actuellement en stage jusqu'à fin Octobre, donc protégée par une convention Tripartite n'est ce pas?
C'est un peu difficile de comprendre si elle a le droit de renouveler son titre de séjour pour un an, 6 mois ou pas. P
eu de sites en parlent clairement - j'ai trouvé ce lien: http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#renouvcst - d'autres disent que non, bref ce n'est pas très clair. Apparemment elle a un ami mexicain qui a fait cela il y a 3 ans et qui travaille depuis sur Paris en banque (diplôme Master aussi).
Donc peut elle rester pensez vous pour au moins un an et ainsi finir son stage et chercher du boulot par la suite ou vaut elle mieux qu'elle se réinscrive dans une fac pour avoir à nouveau un titre de séjour étudiant?
Merci mille fois de votre aide car je pense que çà devient urgent!!!!
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Juste pour informations;
J’explique mon cas; je suis rentré en France en 2001 donc plusieurs cartes de séjours étudiant, cette année 2009 j'ai finis mes études et donc!!! il allait falloir trouver une astuce pour avoir une nouvelle carte de séjour, suite je me suis pacsé avec ma compagne avec qui je suis depuis 3 ans, pour se pacser le plus important c'est le certificat de coutume, moi personnellement je ne l'avais pas car le consulat ne voulait pas me le faire donc je leur ai demandé de me faire une lettre de refus, ça a marché! Je me suis pacsé, 2ième point si ta carte expire tu peux déposer ta demande pour la carte VPF 1 mois après l'expiration de ta carte, ça se joue, 3ième point faut justifier en préférable d'un bail d'au moins un an et de quittance d'EDF EAU et de loyer moi c'est ce que j'ai donné c'est tout, la date du pacs ne compte pas pour la demande, tu peux te pacser juste avant ta demande.
il faut justifier au moins d'un ans de vie commune donc bail quittance de loyer ou EDF internet au deux nom, EAU.....
Voilà, j'espère que ça aidera au moins quelqu'un. Ah oui pour le pacs les documents du style certificat de non pacs (tu peux le faire direct sur le net c'est mieux et plus rapide) 2 semaine environ pour l'avoir, le non inscription au registre de l'état civil de Nantes: faire une demande en recommandé avec accusé de réception environ 2 semaine aussi et c tout bon courage.
La carte VPF te permet de bosser sans toutes les merdes pour le changement de statut, donc pas de demande de permis de travail ni rien. tu peux bosser dans ce que tu veux comme tu veux sans permis de travail, le délais un peu plus long pour l'avoir faut compter 3 mois ( tu passes pas la visite et tout si tu étais étudiant avant)

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2 solutions s'offrent a vous

Soit le changement de statut salarié - pour cela il faut se rendre à la direction du travail de votre département muni d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail d'une durée supérieure à un an ( CDD ou CDI ).
pour que la demande soit recevable, il faut que la future entreprise ait fait publié à l'ANPE une annonce concernant le poste proposé et qu'elle s'engage à verser les taxes ANAEM redevables pour tout employé etranger.

suivant les départements les procédures diffères, se renseigner à la DDT. Le plus sage étant de renouveller sa demande de cst étudiante auparavant.

La deuxième solution étant le PACS avec un "conjoint" français. Cette procédure n'est pas de plein droit et soumise à condition, la première bien entendu et d'être pacsé, ensuite il faut pouvoir prouver d'une communauté de vie en france d'au minimun une année ( mettre le bail aux deux noms et avoir des comptes bancaires à la même adresse est une très bonne idée ). Le préfet diligentera via les services de police une "enquête de communauté de vie, si vous avez donc deux brosses a dent, que mademoiselle laisse trainer sa petite culotte et/ou que monsieur ne lève pas la lunette des WC tout devrait bien se passer.

Et la solution ultime est le changement de statut en tant que conjoint de français ou parent d'enfant français mais ceci vous devez le savoir.

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madame votre ami qui est entree en france par etude est obtenu un titre e sejour etudiant la lois prevoit qu'a la fin de ses etudes l'interesser doit quitter le territoir francais
saviez vos que si vous redoublez en peut vous refuser le renouvelement de votre titre sinon la chose qui peut la laisser vivre en france elledoit imperativement trouver un emplois et justifir d'une promesse d'embauche dons se cas elle obtiendra un titre de sejour travailleur si cdi titre de sejour temorraire d'un an renouvelable
sinon elle doit faire un recour aupres de la prefecture de son domicile

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Bonjour, voila je suis a peu pret dans la meme situation que vous, cela fait maintnant plus de 1an que je suis avec mon copain né en algérie qui vit en france depuis 2001 et qui est étudiant depuis 6ans (MASTER 2),(moi je suis née en france et ai la nationalité francaise)hors cette année il avait déposer son dossier avec le statut d'étudiant mais il travaillait en tant que chargé de TD à la fac où il a fait ses études (pour subvenir a ses besoin car il ne bénéfici pas de la bourse),Il a donc déposer son dossier pour le renouvellement mais il lui a été refusé car la préfecture a remarquer qu'il a travailler plus que les heures de travail autorisées.Je ne sais plus quoi faire,Y'a t'il une autre solution pour qu'il soit renouveller?Je compte faire ma vie avec lui,pensez vous que si je me marie avec lui la situation pourra etre résolue??
pouvez vous me repondre svp...c'est urgent...

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Elle change de titre de séjour, c’est donc un pouvoir discrétionnaire au bon vouloir du préfet.
C’est lui qui décide, s’il veut ou ne veut pas!

Si, elle s’inscrit à l’université en Doctorat, où un autre Bac+ 5 elle pourra renouveler son titre de séjour étudiant, mais si elle travaille, qu’elle n’est plus étudiante, elle n’a aucun droit, sauf mariée, Pacés ou enceinte!

La Meilleure association pour les questions sur les titres de séjour est le GISTI, fondée et prise en charge par des avocats.
http://www.gisti.org/index.php

Sinon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Consultable par l’intermédiaire d’un service public gratuit :
http://www.legifrance.gouv.fr/...

MEXICO66- 9 sept. 2008 à 10:20
Merci pour votre réponse rapide,

Donc si je comprends bien, si elle se reinscrit dans une fac ou autres, elle aura à nouveau un titre de séjour étudiant délivré, si elle ne peut pas aller en cours pour tel motif ou autres, çà ne l’annulera pas je suppose ?

En même temps peut-elle avec un titre de séjour statut étudiant, rechercher un emploi agent de maîtrise ou cadre par exemple et être embauchée par une entreprise ?

Enfin si on se pacse y a-t-il un moyen rapide d’obtenir son titre de séjour ? Il me semble avoir lu que la législation se durcissait à ce sujet non ??

Qu’en pensez vous ?

Je pense perdre moins de temps sur ce forum qu’en demandant des informations à la préfecture… ;-)

Merci de votre soutien précis !!

Bonne journée à vous.
coeurdelion123- 26 juin 2009 à 18:22
salut, j'espere que tu as déjà trouvé une solution favorable pour ton titre de séjour!!! je voudrais savoir où vous êtes par rapport aux demarches du titre de séjour de ta copine!!
je suis Colombien et je me trouve dans la même situation!!!je viens de finir mes etudes en France et j'avais envisagé rentrer chez moi car ici je trouve pas de boulot!!mais l'année derniere quand j'avais decidé partir, j'ai trouvé qq, j'ai pensé que c etait une relation passagere,mais non, la relation est devenu une histoire d'amour!!!lol c'est phrase degouline d'amour comme la chanson, mais c comme ça!!ben!!je vois que ta copine et moi on es dans la même situation,, si elle a fait un master II, elle pourra s'inscrire pour faire un doctorat, et, au même temps signer le pacs, pourquoi? car si elle signe seulement le pacs, elle pourra pas travailler qu'un an aprés d'avoir signer c contrat, par contre le titre de sejour etudiant,le permettra travailler 964 heures à l'année!!c'est mieux que rien!!
je l'acconseillé de ne pas s'inscrire de nouveau dans une formation de master 2 , car la prefecture va refuser sa demande, pour eux, tu peux pas aller en arriere ou rester dans le même niveau d'etudes,, il faut toujours montrer une evolution à niveau academique,,je connais de gens qui apres avoir eu un diplôme de master 2, font une deuxieme isncription et sa demande a ete annullé!!
vous avez trouvé kel solution? je me trouve dans le m^me point que vous!! soit je me reinscrit pour le doctorat,, et je continue comme etudiant, et ça me fait chier!ou je pars et je laisse tomber ma relation!!!
nesrine- 23 févr. 2010 à 11:19
bonjour,
je voulais avoir des informations svp répondez moi sur mon e;mail t.

je suis algérienne j'ai eu mon bac en algérie en langues et sciences humaines, et j'ai fais une année à la fac dans la spécilalité de licence en français, et j'ai bloqué,et là je veux bien faire une formation de banque ici en france car je vien souvent à paris j'ai une soeur marié ici, et ça ma plais beaucoup, j'ai pas de problèmes pour le visa touristique comme j'ai dis je suis venu 4 fois déja dans 2 ans.
et j'ai lus sur le net qu'il me faut un titre de séjour d'études comment faire pour en profiter svp svp répondez moi.
merci d'avance toute mes salutations.
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bonjour,
je vais vous expliquer mon cas et si quelqu'un peut m'aider c'est avec plaisir car nous sommes désespérés ! mon ami est étranger avec une carte de séjour statut étudiant ! nous nous sommes pacsé le 14 février 2008 ! à ce moment la il fallait 1 an de vie commune pour avoir le statut travailleur ! en aout 08 nous avon déposé notre dossier car nous avions un an de vie commune ! seulement voila la loi a changé le mois d'ant en juillet 08 et c'est désormais passé à 3 ans de vie commune ! nou avons eu la réponse de la sous préfecture ce matin (4mois aprés !!!) qui nous dit que notre demande a été refusée ! mais pour couronner le tout elle nous dit aussi que ce soit fort probable que méme son renouvellement de titre en tant qu'étudiant soit refusé ! on a donc jusqu'à mars 09 pour trouver une solution car il a eu un recipissé temporaire !
que pouvons nous faire comme démarche ? à qui faire appel ?
merci de nous répondre si vous avez d infos ou si vous étes passé par la !

AproXim- 10 déc. 2008 à 21:04
Bonsoir, cela m'étonne que la préfecture de votre département exige
trois années de vie commune pour établir l'ancienneté et la stabilité
des liens personnels et familiaux, le problème étant que la loi ne
prévoit pas de durée et que donc cela reste au pouvoir discrétionnaire
du préfet . De plus la loi n'a nullement changé cet été ,l'article
L313-11 alinéa 7 qui régit cette catégorie de carte de séjour n'a pas
bougé depuis juin 2006. Mais cela n'est pas du plein droit donc soumis
a décision.
La préfecture du rhône par exemple étudie toujours a partir d'un an de
vie commune et si la communauté de vie est réelle, accorde une carte
de séjour vie privée et familiale d'un an renouvelable.

article L313-11-7° du CESEDA
7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au
regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en
France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur
ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de
l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de
la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine,
sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au
respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au
regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article
L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société
française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance
des valeurs de la République ;
joqnie- 28 mars 2009 à 20:22
bonjour je suis de votre avis je suis marie a un français depuis 2006 cosse de cout de violence de mépris d,ingurgite je suis parti de la maison et j,ai demande le divorce pour cela je suis aujourd'hui hui sans papier parce que la préfecture de Nice demande 3 ans de vis commun pour avoir les trois
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marier au maroc avec une marocaine 06 2005 jai fais un regrepement familliale. suite a ca elle est arriver en france 03 2OO7. au bout d une semaine son comportement avait completement changer, je vais pas renter dans les detaille mais elle fesait destrucs de fous au bout de mois deux je lai mise a la porte.pas de nouvelles un certain temps, une fois ke son titre de sejour arrive a terme, elle est venu me voir en me proposant une somme de 10 OOO euros pour ke je l acompagne a la prefecture pour ke je signe pour une nouvelle carte. j ai refuser, de plus elle me prend pour un con elle a pas un sou. suite a ca elle c'est mise avec un francais, il la mise enceinte de suite au bout de deux mois , jai vu un avocat pour divorcer. elle ne se presentais pas au juge familliale, de toute facon comme elle se trouvait en situation irreguliere elle ne depend plus du territoire francais. aujourd hui je suis toujours marier avec elle alors qu'elle est enceinte du francais. mais la police la recherche toujours, elle se cache elle attend d accoucoucher. j aimerai savoir si elle peut obtenir un titre de sejour?sachant que j'ai ecris au procureur et au prefet deux fois pour leurs signaler mon problemes. les femme du bled c est la mafia de la carte de sejour,et de se marier au bled c est comme si on jouait au loto, si quelqu'un a vecu mon histoire reponder moi merci au

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Bonjour,

Mon cas est un peu différent. Je suis un Canadien (au Canada) qui vient d'obtenir un CDI avec une boite en France. Ma compagnie s'occupe de m'obtenir le visa et permis de travail, alors je ne me fais pas trop de soucis à ce niveau.

Le problème est que ma copine avec qui je fais vie commune depuis un an est Américaine (elle parle français parfaitement) et n'a pas encore sa nationalité canadienne. Étant donné que nous ne sommes pas mariés, je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour elle?

Merci

Amalita- 23 mars 2010 à 19:20
Peut-être demander un permis de séjour VISITEUR...
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bonjour,
malheusement on a eu notre réponse cette semaine qui est négative ! dans le courrier il est dit que nous n'avons pas une vie assez établie a leur yeux et que selon une jurisprudence récente qui considére une communauté de vie de 3 ans pour un changement de statut notre demande ne eut étre acceptée !
quel recours avez nous face a cette décision ?
merci

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Bonjour,
Peut être qu'ici, moi aussi, je peux trouver des idées ou des réponses à quelques questions que je me pose. Alors, moi, je suis venu étudier en France et je suis à ma 7ème année, un master 2 et bientôt un doctorat (dans quelques 8 mois). Moi et ma copine, nous vivons ensemble, bientôt 5 ans, dans le val de marne. En plus on est pacsé cela fait 5 mois, et la vie se passe bien. Elle travaille, fonctionnaire et moi, j'enseigne à la fac, il y a deux ans, en attendant mon doctorat.
Je comptais faire la navette entre mon pays et la france après mon doctorat vu que ma copie y vit. Mais finalement, j'ai envie de demander la naturalisation française et rester en France auprès de ma copine pour travailler. On n'a pas encore d'enfant. y a-t-il quequ'un qui me faire bénéficier de son expérience ? Pourrais-je obtenir la naturalisation avec ces infos que j'ai énumérées ?
Sinon, peut être qu'il serait plus facile ou raisonnable de demander un titre de séjour VIE PRIVEE - VIE FAMILIALE qui me donne le droit de travailler et de vivre avec ma copine (ou partenaise de pacs) ??
SELON VOUS, la quelle des deux situations pourraient être facilement acquises ? OU EST-IL POSSIBLE DE FAIRE LES DEUX DEMANDES A LA FOIS ?
Je vous remercie de vos réponses.

Maybe2007.

Danka- 2 mars 2010 à 22:40
Je pense que tu devrais attendre ton changement de statut, vaut mieux faire ton changement de statut d'étudiant à VPF et en suite surtout trouver un travail car c'est le critère le plus important après le nombre d'année passé en france pour justifier de 5 fiches de paye, à ce moment là tu pourra réuinir tous les critères pour bénificié de la nationalité, avec ton statut étudiant ça tend vers un refus à 99%, mais avec une vpf et fiche de paye, ya moyen que ça aille vite pour ta nationalité même parfois 1 ans au lieu de 24 mois. d'aprés les conseilles de mon avocat je te fourni ces informations, disons que même avec vpf et fiches de paye tu peux avoir un ajournement ms c'est pas grave tu vas l'avoir ta nationalité inchallah, bon courage pour la suite tiens moi informé de la suite Danka
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bonjour atout juste pour s'avoir ma sutiation au nivaux carte séjour jai fais a la mairie un certifica de concubinage et jai une petite filles laila svp je voudrais une reponse

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