RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Eaux usées et pluviales dans ma mare

noslne, le mardi 9 septembre 2008 à 09:09:43
Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, avec une mare devant la maison, depuis 3 mois. Pour l'acheter je ne suis pas passé par une agence immobilière. Achat de bouche à oreille.
Le propriétaire de la maison d'en face est en train de restaurer sa maison et il vient de me dire que ses eaux usées et pluviales vont venir dans ma mare. L'ancien propriétaire (il a été propriétaire pendant 6 ans) de ma maison aurait donné son autorisation, moi je ne suis pas au courant. Dans mon acte notarié cette servitude n'a pas été noté.
Il n'y a pas de tout à l'égout ni de fossés dans le village.
Puis-je boucher ma mare ? Avec cette servitude je pense que ma maison n'a pas la valeur que je l'ai acheté.
Quels sont mes droits et que puis-je faire pour éviter que les eaux des voisins viennent chez moi.
merci
Répondre à noslne  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
australe13, le mardi 9 septembre 2008 à 09:28:23
Bonjour.
Tout ceci ne me semble pas très légal. ton voisin n'a pas le droit de faire écouler ses eaux usées dans une mare à ciel ouvert. Il doit avoir un système légal ( tout à l'égout ou fosse septique)
C'est bien pour ça que ça ne figure pas sur l'acte notarié de l'achat de ta maison.
renseigne toi à la mairie de ta commune pour lui demander de se mettre aux normes.
On ne rejette pas ses déchets n'importe où.
La mare appartient a qui ?
Tu es libre de penser que tu es con, mais con de penser que ­tu es libre...
Répondre à australe13

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 noslne, le mercredi 10 septembre 2008 à 08:08:14
La mare m'appartient
Répondre à noslne

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Laur., le mardi 9 septembre 2008 à 09:34:26
bonjour : Il faudrait demander à la DDASS par exemple. D'abord vous n'avez pas à recevoir les eaux du voisin, cela rend le terrain humide et si la maison n'est pas loin, ça risque de la rendre humide. Et en cas de longues périodes de pluie votre terrain risque de devenir un marécage.

Si ce voisin n'a pas d'autorisation écrite, cela revient à dire qu'il n'a rien. Peut-être s'est-il "donné à lui-même" l'autorisation, c'est assez courant de nos jours.

Une maison qui n'est pas reliée à l'égoût doit avoir un assainissement correct (se renseigner auprès de la mairie), donc fosse toutes eaux et champs d'épandage, normalement dans son propre terrain, pas chez le voisin.
Il est possible qu'il ait une simple fosse sceptique peut-être insuffisante d'ailleurs, donc il vous envoie ce qui sort de la fosse et les eaux de vaisselle de douche de machine à laver.

Si vous bouchez la marre, cela ne va pas empêcher l'eau d'arriver. Y a-t-il un mur de clôture entre les deux terrains ?

Si vous êtes en terrain plat, cela est plus compliqué que si c'est en pente en pleine campagne.

Informez votre voisin que ceci n'est pas normal, que cela amène des moustics... que ça rend votre terrain très humide, et qu'il veuille bien faire l'assainissement chez lui, ou bien l'égoût si c'est possible. Dites lui que s'il ne veut rien faire vous allez vous renseigner à la mairie.
Répondre à Laur.

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Foyer, le mardi 9 septembre 2008 à 09:34:57
Que les eaux pluviales viennent dans la mare, oui, à condition que l'orientation de ces eaux ne soit pas dûe "a la main de l'homme".

Pour les eaux usées, le voisin doit les "orienter" ailleurs.
Répondre à Foyer

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Val29, le mardi 9 septembre 2008 à 10:12:58
bonjour,
légalement ton voisin a l'obligation de se mettre aux normes européennes.
Tout rejet d'eaux usées doit se faire dans un système de traitement (lit d'épandage, filtre à sable....), rejeter dans la nature est considéré comme polluant. C'est interdit!!!! et surtout pas chez ton voisin. Comme vous n'avez pas de tout à l'égout, il doit mettre en place un assainissement individuel. (fosse toutes eaux + épandage etc...) Renseigne toi à la mairie de ta commune.
De plus a partir du moment où rien n'est indiqué dans l'acte de vente tu n'as aucune obligation d'accepter cependant je pense que l'installation d'évacuation doit déjà être en place. La solution que tu as pour que rien ne coule dans ta marre c'est de trouver les évacuations (EU et EP) et de les boucher mais il est préférable de prévenir ton voisin car il aura la mauvaise surprise de voir les EU ressortir par les sanitaires et éviers et ses gouttières déborderons...ou alors il récupère les canalisations dans son jardin.
Bon courage
Val.
Répondre à Val29

Résultats pour Eaux usées et pluviales dans ma mare

Servitude eau usees mais pas pluviales Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyene et sur les actes il y a mentionner que je dois supporter les eaux usees de la maison de mon voisin seulement celui ci a fait deux logements dans un garage qui est separe de ca maison et compte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883213-servitude-eau-usees-mais-pas-pluviales
Raccordement des eaux usées et pluvial Bonjour, je dois faire le raccordement des eaux usées et pluviales aux egouts, pour cela j'ai demmandé un devis, par contre pourriez vous me dire une tranche de prix pour savoir à quoi m'en tenir et sur tout si vous avez des societées de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923163-raccordement-des-eaux-usees-et-pluvial
Eau usée et eau de pluie Bonjour, le tout à l'égout se réalise dans ma rue, j'ai me semble t-il 2 ans pour me raccordé. mon problème, les eaux de pluie et les eaux usées arrivent par le même tuyau dans mon puisard à l'intérieur de ma propriété. Et, j'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865384-eau-usee-et-eau-de-pluie

Résultats pour Eaux usées et pluviales dans ma mare

Eaux usées, raccordement,Bonjour, Suite à l'achat d'un bien immobilier qui n'était pas raccordé au réseau d'eaux usées, je dois prendre en charge ces travaux (accordavec le vendeur). Le réseau mis en place par la commune, passe en limite de mon terrain... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840348-eaux-usees-raccordement
Eau uséeBonjour, mon voisin a un tuyau évacuation eau usée en surface, avec des fuites. les déchets coulent sur mon terrain ,des arbres en sont mort que puis je faire? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866023-eau-usee
Servitude après raccordement eaux uséesBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 7 appartements dans un chalet. Mon voisin a besoin de faire son évacuation d'eaux usées. L'endroit le plus proche et le plus facile pour connecter son évacuation est situé sur notre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838350-servitude-apres-raccordement-eaux-usees