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Convention pour divorce accepté

Dernière réponse le 6 mai 2009 à 21:42:25 emma, le 9 sep 2008 à 12:36:46

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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un exemple de convention pour divorce pour acceptation du principe... bref divorce accepté. Afin d'établir tout ce qui doit être noté avant de déposer une requête chez l'avocat. Ou puis je trouver ce type de document ? Sur le net, il n'y a pas grand chose. Quels sont les points à noter et surtout à ne pas oublier ? Merci de votre aide ?

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Foyer, le 9 sep 2008 à 14:09:57

Bonjour,

Ce n'est pas, a ma connaissance, l'avocat qui decide du divorce.

Prenez contact avec un avocat qui vous sera commun et faites lui part de votre intention/décision. Il saura les documents a remplir et vous dira ce dont il aura besoin.

La decision de divorce sera prise par le JAF.

Répondre à Foyer

emma, le 9 sep 2008 à 20:19:41

Bonjour
Merci de votre réponse rapide. En fait, nous avons déjà contacté un avocat qui nous demande toutes sortes de papier (avis d'imposition, crédits, etc...) ainsi qu'une convention qui établira plusieurs points : pour les enfants, garde alternée, pension alimentaire, qui occupera la maison mise en vente... C'est cette convention que nous devons préparer pour l'avocat. Avec ceci, ce dernier pourra déposer une requête de demande de divorce. Alors, quels sont les points à ne pas oublier ?

Répondre à emma

Foyer, le 9 sep 2008 à 20:55:48

En principe, l'avocat doit vous remettre la convention vierge et c'est a vous de renseigner. S'il ne l'a pas fait, demandez lui un exemplaire pour vous aider dans la preparation.

En principe, ce document aborde tous les points necessaires au juge pour prendre sa décision. Peut etre sera t-il amené a vous deemander des precisions sur un point ou sur un autre.

Répondre à Foyer

emma, le 9 sep 2008 à 21:11:36

Je vais me tourner vers mon avocat et lui demander ce document. Mais ce n'est pas ce qu'il m'a proposé. Il nous a demandé de réfléchir sur les dispositions à prévoir (mais lesquelles exactement) et une fois que celà sera fait, retourner le voir. Je vous remercie pour le conseil. Bonne soirée.

Répondre à emma

Foyer, le 9 sep 2008 à 21:18:02

En principe, ils ont le document dans l'ordi et ne font que "completer les cases vides". Vous devriez lui demander qu'il vous en sorte un exemplaire ... pour lui faciliter le travail en final. Vos reflexions seront dans le même ordre que sur son ecran.

Répondre à Foyer

Foyer, le 9 sep 2008 à 21:39:08

Dans mon message du 9, je vous indiquais la possibilité d'un avocat commun. Apparemment je me suis trompé.

Je viens de lire sur le site www.service-public.fr /famille/divorce que chacun devait avoir son avocat. Vous pouvez demander confirmation au votre a la prochaine occasion.
Par contre, je n'ai pas trouve de modele de convention.

Si vous prenez un peu de temps pour consulter internet, je suis persuadé que vous aurez beaucoup de points a noter pour en discuter avec votre mari.

En vous renouvelant mes sincères excuses.

Répondre à Foyer

tarasouris, le 9 sep 2008 à 22:06:41

Re- Foyer, et bonsoir ,

Non, vous ne vous trompiez pas : le divorce par consentement mutuel, appelé aussi "divorce rapide" !, peut ne faire appel qu'à un seul avocat, choisi en commun, pour en limiter les frais . Mais cet avocat a comme rôle de guider, sans jamais interférer, les époux, il se doit de rester neutre et impartial, à peine indiquer tel ou tel point à affiner, puisque ce sont les époux qui décident de tout .

Dans ce sens, les époux doivent penser à tout ! tous seuls, pour une convention qui aura ensuite force de loi . Il est donc précisé sur Easy.droit qu'il faut un couple extraordinairement en confiance, sans enfant, pour envisager leur avenir sans conflit ultérieur possible . Il est donc nettement conseillé à chacun de prendre son propre avocat quand même, afin d'être garanti d'avoir eu tous les conseils nécessaires pour établir et signer une convention bien "verrouillée" !

D'autant que, si un problème surgit lors de la procédure avec un seul avocat et que les époux achoppent finalement sur une question, celui-ci ne pourra plus représenter l'un ou l'autre ; les frais seront donc au final de trois avocats !

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

Foyer, le 10 sep 2008 à 09:36:26

Bonjour tarasouris,

Consentement mutuel, 1 seul avocat commun, je suis d'accord.

Dans le cas indiqué, il s'agit d'un divorce par acceptation du principe.

Effectivement, le consentement mutuel ne se passe bien que lorsqu'il n'y a pas d'enfant et aucun bien immobilier.
Dans ce cas, bien souvent, ce type de divorce vire trés rapidement au conflit... et tous les coups bas sont permis.

Répondre à Foyer

tarasouris, le 10 sep 2008 à 10:11:53

Bonjour, Foyer ,

Effectivement, ce qui m'a induit en erreur, c'est que l'avocat ait demandé une "convention" entre époux, ce qui doit être une erreur de terme, car seul le consentement mutuel donne lieu à l'établissement de cette convention commune, présentée ensuite à l'homologation du Juge ...

Dès lors que le divorce est dit "accepté", il est sous-entendu que des points de discorde existent . Il n'est alors pas fait question d'une "convention" au même titre que précédemment . C'est alors qu'intervient d'ailleurs la nécessité d'avoir chacun son avocat .

On peut donc supposer que l'avocat a demandé aux époux de rassembler et lui communiquer les différents points de leurs accords et désaccords, et non une convention telle que prévue au seul "Consentement Mutuel" ? Ils peuvent donc l'établir sur papier libre, en essayant de penser à tous les détails, à mon avis ! En prenant la précaution, s'ils en restent au divorce "accepté", de s'entourer chacun d'un avocat .

Bonne journée à tous , .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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Répondre à tarasouris

emma, le 10 sep 2008 à 12:49:35

Bonjour
et merci pour les avis. J'aurai dû être plus claire. Nous allons prendre chacun un avocat car nous avons une maison à vendre (vu le marché, j'ai très peur). Pour l'instant, nous ns entendons bien. C'st la raison pour laquelle, à la demande de mon avocat (qui se tournera vers un cabinet ami quand il aura tous les éléments), nous devons réfléchir aux différents points à établir pour déposer la requête dev le juge. Mais ce que je ne comprends pas bien, c'st que les choses peuvent changer entre l'instance de divorce et le "prononcé" du divorce. Si les points établis font force de loi sur une convention, nous ne pourrions plus les changer, non ? Merci de vos avis

Répondre à emma

tarasouris, le 10 sep 2008 à 14:06:50

+2

Re - bonjour ,

Je vous conseillerais d'aller sur le site EasyDroit, leur rubrique divorce est à jour, complète, claire et, en dehors des "techniques" elles-mêmes, éclaire aussi sur le plus ou le moins de telle procédure ...

Pensez également que, en présence d' un bien immobilier, il vous faut procéder à une liquidation de biens en bonne et due forme devant notaire, à produire devant le juge, de préférence en même temps que le divorce ; en plus de l'obligation, c'est aussi une garantie pour chacun, et pour le juge, que personne ne sera lésé . Car les avocats n'ont là aucun pouvoir . (Si je précise au moment du divorce, c'est parce qu'il se trouve des cas où les choses sont volontairement traînées en longueur et l'un des conjoints ne parvient pas à l'opération de partage ...) . Ensuite, le prix de vente et la vente effective de la maison, les frais, etc ... cela peut être long de toute façon ou très rapide ! Votre notaire saura vous donner un aperçu de la situation immobilière actuelle près de chez vous .

Pour ce qui est des éléments auxquels penser, sans vouloir me mettre en avant, retrouvez la discussion "Les différents éléments à préciser", à laquelle j'avais répondu en fonction de mon expérience de mère divorcée et belle-mère de par mon compagnon, ainsi que des nombreux problèmes qui surgissent ici auxquels on a pas pensé au départ . Vous y trouverez peut-être, selon votre cas, des indications ...

Amicalement ,
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Répondre à tarasouris

emma, le 14 sep 2008 à 21:44:33

Bonsoir,
et merci pour vos avis. Je suis allée chercher les éléments à préciser.Je vais me renseigner plus en avant sur les modalités quand il y a des biens immobiliers (et 2 enfants ! qui ne sont pas encore au courant).et si nous n'arrivons pas à vendre avant le jugement ? Ce que je voudrais savoir, c'est une fois l'accord déposé chez les avocats, la requête auprès du juge déposée, si les choses changent (au niveau salaires, loyer, etc...) est ce que les données écrites dans l'accord sont figées ou peuvent elles être changées ?
Merci de votre avis.

Répondre à emma

tarasouris, le 14 sep 2008 à 22:16:31

Bonsoir ,

Ce que voudra savoir le juge, c'est principalement les dispositions prises dans la liquidation de biens, si elles lui apparaissent raisonnables et équitables . Que la maison soit déjà ou non vendue, l'essentiel pour lui sera que vous ayez préparé le partage et que personne ne sera lésé .

Ensuite, lorsque vous préparerez tous les points auxquels penser : la garde, tous ses aspects, partage des frais, impôts, CAF, ... l'état actuel de vos revenus et charges, et un prévisionnel après la séparation (nouveaux revenus, nouvelles charges), ce qui amènera peut-être le juge à établir une compensation à l'un ou l' autre s'il y a manifestement disparité entre la situation des deux conjoints après ... Si des changements notables interviennent après le dépôt de la requête et avant l'audience de jugement, délai parfois long !, la requête ne peut plus être changée, sauf à risquer de prolonger encore d' autant les délais de jugement, ce qui n'est pas psychologiquement parlant une bonne chose non plus ; les avocats doivent alors être informés pour rapporter au juge en audience que telle situation a changé depuis .

Tout ce que je vous souhaite, c'est de rester en bons termes et d'être toujours LE bloc parental face à vos enfants, ils auront besoin de vous savoir toujours leurs parents, et non deux adultes qui batailleraient !

Bonne soirée ,

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Répondre à tarasouris

emma, le 16 sep 2008 à 13:36:13

Bonjour
Mille mercis pour votre réponse. A partir des points cités, je vais pouvoir y réfléchir. Mais qui pourrait m'aider pour établir toutes ses charges, le prévisionnel... ? Mon avocat m'a dit, revenez me voir quand tout sera prêt. Et comme je ne sais pas par où commencer, je ne fais rien et la procédure n'est même pas entamée... Celà me mine et l'ambiance à la maison est détestable. Les enfants se demandent ce qui se passe. Je pense qu'il va falloir les mettre au courant au plus tôt, mais sans aucune bille à leur proposer (qui reste à la maison, pour combien de temps, l'appart de papa - qui ne cherche pas d'ailleurs...)
Le temps de pause au bureau à midi est consacré à la lecture de "guide du divorce 2008". ça calme !
Merci encore pour votre aide.
A bientôt

Répondre à emma

tarasouris, le 16 sep 2008 à 14:25:19

Bonjour ,

C'est à dire que, logiquement, cette "convention", appelons la ainsi, doit être établie ensemble, afin que chacun donne son avis et qu'aucun détail ne soit oublié ... il vous faut donc expliquer que cela est à discuter, puis à essayer de mettre par écrit, la garde alternée a des dispositions (que vous trouverez ici, sur les sites de droit) à bien penser et bien poser, détails par détails, comment dates, frais, imposition, etc seront partagés, ... car difficiles à modifier par la suite ( en cela, la justice laisse aux parents toute la responsabilité de leurs arrangements en les voulant spécialistes ! ) ... Etablissez les comptes : ce qu'a chacun actuellement comme ressources propres, et quels sont les frais communs,
puis transposez-vous dans le "après", prévisionnel bien sûr : qui gagnera tant, + la moitié des A.F., les frais de logement distinct, les transports en fonction de l'éloignement possible des résidences, et la moitié de tous les frais dits essentiels pour les enfants ...
C'est ensemble qu'il vous faut mettre tout cela sur pied, et le plus rapidement possible, car vos enfants ne tiendront pas bien longtemps dans le mensonge, faites-le remarquer rapidement ...

Si vous ne parvenez pas à un accord complet et global, prévoyez plutôt une séparation houleuse, ce qui irait à l'encontre d'une garde alternée bénéfique à tous !
Insistez pour que tout soit mis sur la table ensemble, vous n'avez pas à vous débattre seule . Ou le papa s'investit dans la préparation d'un accord, sinon vous irez seule proposer VOTRE accord avec l'argument qu'il s'est refusé à tout arrangement, cela le fera peut-être réagir ? .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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Répondre à tarasouris

emma, le 18 sep 2008 à 12:52:52

+1

Bonjour
Je vais m'en occuper. J'ai déjà établi un premier prévisonnel. Je m'aperçois qu'avec mon temps partiel, mes frais de route et tout le reste, je n'y arriverai pas financièrement. Va falloir qu'on discute avec mon mari. Mais je suis fatiguée.
On en reparle plus tard, ok ?
Merci

Répondre à emma

tarasouris, le 18 sep 2008 à 13:19:31

Bien sûr !

Reposez vous, laissez un peu le temps décanter tout ça, vous y verrez plus clair en reprenant des forces ...

Et nous resterons à l'écoute en cas de besoin !

A bientôt ,
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Répondre à tarasouris

emma, le 8 oct 2008 à 12:51:08

Bonjour ! me revoilà ! La situation évolue. Mon mari est à la recherche d'un logement. Mais comme nous n'avons pas encore vendu la maison, nous ne pouvons pas nous permettre un loyer trop important. Donc, ce sera un studio et la garde alternée pour les enfants (qui sont au courant) sera mise en place plus tard. Pour l'instant, ce sera camping quand ils iront voir leur père. Mais je me pose la question. Nous n'avons toujours pas déposé une requête chez notre avocat (rien n'est encore finalisé avec mon mari question finances, garde enfants, etc...). Donc, pas d'ordonnance de non conciliation. Celà veut il dire qu'il n'est pas autorisé à quitter le domicile conjugal et s'installer ailleurs, sinon il est hors la loi ? Est ce un abandon du domicile ? Devons nous vraiment attendre ce document pour qu'il puisse s'installer ? Je crains que oui. Pouvez vous confirmer ? Auquel cas, il n'aura plus qu'à abandonner ses recherches de logement.
Merci de votre avis.

Répondre à emma

tarasouris, le 8 oct 2008 à 13:10:59

Bonjour ,

Vous êtes donc toujours d'accord pour un divorce par consentement mutuel, même si paperasses et comptes sont fastidieux ! C'est le mieux ...

Avez-vous quand même contacté avocat et notaire pour pouvoir mettre noir sur blanc vos intentions, avant de lancer officiellement la requête conjointe ? Leurs conseils ne peuvent que vous aiguiller, en bien ou moins bien, sur les dispositions les meilleures . Mais vous devrez présenter au juge une liquidations de biens précisant déjà vos arrangements de partage, autant ne pas traîner là-dessus ...

Quant à quitter le domicile, cela est bien sûr une "faute" d'un époux ! Mais là, vous lui en donnez l'autorisation et même souhaitez l'aider, trouver un logement n'est pas facile, s'il en trouve un qui convient, il lui faut bien sûr "sauter" dessus !
Est-ce vous qui irez ensuite demander le divorce pour faute parce qu'il aura quitté le domicile conjugal ? Sûrement pas, donc c'est un arrangement entre lui et vous ! Point .

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Répondre à tarasouris

emma, le 9 oct 2008 à 13:06:11

Bonjour
Il est bien entendu pas question de pointer une faute d'abandon conjugal. Je pense que pour l'instant,comme tout se passe bien, nous pouvons nous "supporter" quelque temps encore dans la même maison. Ns travaillons (enfin, je) sur tout ce qui est procédure (prévisionnel, garde des enfants, pension alimentaire, apl....) mais rien sur la liquidation des biens... Notre avocat ne nous a pas parlé... Mais comment pouvons nous établir ceci quand on n'a pas encore vendu la maison ? Je pensais travailler sur les mesures provisoires, mais je ne sais comment appréhender la liquidation des biens quand la vente n'est pas encore effectuée. Celà peut durer de longs mois (vive la récession...). Dans votre post du 14/9, vs dites que l'important est que nous ayons préparé le partage. J'ai fait l'inventaire de nos biens communs, estimé la valeur... Mais pour la maison, je suis dans l'impasse : Avez vous des infos ? Merci à vous.

Répondre à emma

tarasouris, le 9 oct 2008 à 13:27:34

+1

Bonjour ,

La liquidation de biens, en présence d'un bien immobilier, doit de toute façon être faite par un notaire ! C'est donc à lui qu'il faudra remettre tous les justificatifs nécessaires, il établit les comptes , entre vous, le conjoint, et la communauté que vous avez formée ...
Faire d'abord estimer la maison ( 2 ou 3 avis, dont le notaire lui-même, afin d'en avoir une idée moyenne ! ), prévoir le prorata des apports de l'un, de l'autre, enfin, ce sont des calculs ( je n'ai pas lu les 16 pages de la mienne, c'est complexe ! juste les quelques articles importants ! ) auxquels ils sont rodés, pour peu bien sûr que vous produisiez toutes les données : comptes, ressources, apports personnels, etc ... La liquidation prévoira qu'une fois le divorce devenu effectif, Mr devra tant à Mme, ou inversement ... Peu importe que la maison soit ou non déjà vendue,
au contraire, mieux vaut prévoir le partage avant !
De toute façon, dans un divorce par consentement mutuel, cette liquidation de biens doit être annexée à la convention, (donc établie par avance) que vous présentez au juge, afin de lui démontrer que toutes les dispositions ont bien été prévues .

L'avocat ne peut pas se substituer au notaire . Prenez contact et renseignements auprès du notaire, par exemple, qui a passé l'acte d'achat et détient déjà des informations sur l'acquisition du bien ... Mais votre conjoint devra un peu y mettre du sien, au moment venu, car sont exposés aussi comment les prêts seront pris en charge, etc, et il lui faudra participer !

Avez-vous été voir sur Easydroit.fr, le divorce, liquidation de biens ... C'est un site clair, qui n'hésite pas à conseiller plutôt telle ou telle démarche ou à prévenir que tel cas n'est pas adapté etc ...

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Répondre à tarasouris

Foyer, le 9 oct 2008 à 13:18:16

Bonjour Emma,

Vous devez surtout prevoir tout, sauf l'immobilier, la maison.
C'est un notaire qui sera chargé de liquider le patrimoine immobilier. Vous n'avez donc pas de "soucis" a avoir de ce coté.
Tout au plus pouvez vous demander a des agences sérieuses de venir faire une estimation du coût de la amison. Sachant que plus vous aurez d'avis (de devis d'estimation), plus vous pourrez cerner le prix que vous pourrez en obtenir (en faisant une moyenne).

Faites attention de demander a des agences "serieuses" qui ne chercheront pas forcement a toucher la meilleure commission.

Répondre à Foyer

emma, le 14 oct 2008 à 13:10:40

Bonjour Foyer, bonjour Tarasouris
Merci pour vos avis. Je vais donc prendre contact avec un notaire. auparavant, nous nous mettrons d'accord, mon mari et moi sur le partage des biens, immobilier et mobilier (comptes bancaires, voitures...)... La maison a été estimée.Nous avons eu 2 visites ! j'attends la suite... En ce qui concerne les accords pour l'avocat : j'y travaille. Mon mari tombe des nues quant à la procédure à mettre en place... Grâce à vos infos et aux sites conseillés, je vais tâcher de ne rien oublier concernant les enfants, leurs frais..., les crédits, etc...
Si j'ai besoin d'autres infos, je sais que je peux me tourner vers vous. Merci encore

Répondre à emma

Foyer, le 15 oct 2008 à 12:59:14

Bonjour emma,

Je viens de recuperer des infos concernant le contenu (paragraphe) d'une convention pour divorce comme vous l'avez annoncé.
Etes vous toujours interessée par ce "plan d'etude"?

Répondre à Foyer

emma, le 15 oct 2008 à 13:15:47

Bonjour
Bien sûr que je suis toujours intéressée. Mille mercis pour ce coup de main inopiné. C'est super de se sentir soutenue !
J'attends vos infos. Bonne journée.

Répondre à emma

Foyer, le 15 oct 2008 à 13:30:46

+7

Emma,

Comme vous ne disposez pas de messagerie privée "forum", je dois tout afficher.
Cela servira a d'autres, eventuellement.

Voilà donc 10 domaines sur lesquels vous devez vous mettre d'accord avant de proposer a votre avocat/juge:

1- Le domicile conjugal: Qui va le garder, et à partir de quand ?

2- La remise des objets personnels et vetements: Est-ce fait ? si non, dans quelles conditions va t-elle se faire ?

3- Les revenus des parties: Pour chacun:
- salaire,
- pensions,
- loyers a payer,
- les allocations perçues ou a percevoir,
- l'allocation logement, ...

4- Concernant les enfants:
- exercice de l'autorité parentale,
- droits de visite et d'hebergement,
- versement pension alimentaire,
- activités culturelles et de loisirs, ...

5- Versement ou non d'une prestation compensatoire:

6- Le partage des biens:

6.1: les actifs (biens immobiliers, biens mobiliers, comptes bancaires, vehicules, ...

6.2: les passifs: prêts en cours, credkiits, ... qui les assume ?

7- Le paiement des impots

8- Donation et avantage matrimonial:

9- (Pour Mme) Conservation du nom matrimonial ?

10- Partage des frais de justice et honoraires d'avocat:

Peut etre y a t-il d'autres points a voir mais en discutant et en regardant ce plan, vous arriverez bien a trouver pù les caser (quitte a ouvrir une rubrique: divers).

Est-ce que cela vous convient pour vous aider au demarrage ?

Bonne journée et travaillez bien.

Répondre à Foyer

emma, le 16 oct 2008 à 13:15:00

Bonjour
Tout d'abord, je ne sais pas quelle est la procédure pour avoir une messagerie privée "Forum". Je n'ai pas pris le temps de tout lire en m'inscrivant sur ce forum. Je vais creuser.
Ensuite, merci pour le coup de main. Tous ces points sont à définir et ça a le mérite d'être clair... Ces sont donc des mesures provisoires et définitives que nous devons mettre au point, non ? Je vais me mettre au travail, merci pour vos encouragements. Bonne journée.

Répondre à emma

Foyer, le 16 oct 2008 à 16:55:57

Bonjour emma,

Pour la messagerie privée forum, il faut que vous vous soyez enregistré. Si difficultés, peut-etre serez vous amenée a changer de pseudo (ce peut etre ema avec 1 seul m) et choisir un mot de pessae.

A partir de cet enregistrement, vous recevrez un message de confirmation sur votre boite messagerie. faites ce qu'il vous ecriront dans le message.

Vous verrez alors sur le forum que votre nom sera inscrit en bleu. En cliquant sur votre pseudo, vous decouvrirez qu'une messagerie privée vous attend.

Pour revenir sur le plan, il permet simplement d'enumerer les points a regler entre les conjoints. N'hesitez pas a rentrer dans le detail, l'avocat fera le tri ou modifiera la "ventilation" que vous auriez prevue.

Il ne vous reste plus avec votre conjoint de reflechir et completer les differents paragraphes.

Bon courage, et on essaie de rester calme pour eviter de devoir utiliser une autre procédure.

Répondre à Foyer

emma, le 26 oct 2008 à 20:25:09

Bonjour
Merci pour les infos. Je vais tacher de voir comment s'inscrire "en bleu". En attendant, je voudrais savoir combien de temps celà prend il une fois la convention établie et déposée chez l'avocat. Ce sera une ébauche je pense, puisque l'avocat va la modifier, nous conseiller... Combien de temps donc jusqu'à l'ONC ? et ensuite, quel est le délai moyen jusqu'au prononcé du divorce ?
Bonne semaine.

Répondre à emma

Foyer, le 14 oct 2008 à 13:14:04

A votre service .

Répondre à Foyer

tarasouris, le 14 oct 2008 à 13:18:05

Avec plaisir

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Répondre à tarasouris

Foyer, le 26 oct 2008 à 20:28:26

Bonsoir emma,

Pour repondre a vos questions, je vais reprendre une expression bien connue et qui n'engage pas: "un certain temps" ! Tout depend du pland de charge des tribunaux, pour vos 2 questions.

Répondre à Foyer

tarasouris, le 26 oct 2008 à 20:56:01

Bonsoir emma, bonsoir Foyer ,

Emma, êtes-vous allée sur Easydroit.fr, le divorce accepté ? Puisque vous vous escrimez ( j'espère que votre conjoint vous donne un peu plus d'aide, maintenant ?) sur la mise au point de cette convention, si elle est bien conçue, et notamment si vous y avez bien prévu la liquidation de biens, aussi, (vous avez vu le notaire ?), cela peut très simplement basculer en divorce pour consentement mutuel, auquel cas le divorce pourrait être prononcé par le juge dès l'audience de conciliation !!!

Car si vous avez vu sur le site, le pur divorce "accepté" est rapide, mais les décisions principales sont prises par le juge, en 5-10 mn, ce qui n'est pas une bonne chose avec maison et enfants . Après quoi, vous êtes sous O.N.C., avant de repasser en audience avec une convention... chaque audience étant, selon votre juridiction, son encombrement, etc, séparée d'un "temps certain", un "certain temps", comme dit Foyer, dont on ne saurait rien vous avancer de sérieux !

Votre intérêt, après tout ce travail, serait peut-être (car cela ne changera rien, le divorce accepté n'étant pas encore un divorce pour faute) de faire basculer en "consentement mutuel", ainsi une seule audience, en général très général comptez 3 mois au moins après le dépôt de la requête par l'avocat, peut amener le juge à homologuer votre convention et prononcer le divorce, du moment que chacun de vos avocats est présent à cette audience ...

Sinon, le moral tient le choc ?

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Répondre à tarasouris

emma, le 30 oct 2008 à 13:12:28

Bonjour
Je relis tous les messages et je vais essayer de ne pas me répéter. J'ai demandé tellement de choses, il m'a été répondu (grand merci) tellement d'infos. Je suis allée sur easydroit qui dit que le divorce rapide le moins sûr à cause d'entourloupe possible d'une ou de l'autre partie. Mais un consentement mutuel n'est pas possible puisque la maison n'est pas vendue, n'est ce pas ? Même si un projet de partage est établi, la maison doit être vendue avant le divorce dixit mon notaire. Donc, je dois rester sur le divorce accepté. Non ? Alors, comment faire basculer en consentement mutuel ? Quand vous notez que les décisions principales sont prises par le juge en 5-10 mn, ne s'appuie t il pas sur une convention préparée par mon mari et moi ? Vous dites : "Après quoi, vous êtes sous O.N.C., avant de repasser en audience avec une convention..." Ce ne sera pas déjà fait ?
Bon, je mélange tout.
Mais celà avance. Le prévisionnel est établi. Il me faudra une pension alimentaire pour combler l'écart de niveau de vie. Mais doit elle être seulement provisoire ? Mon mari me dit, qu'une fois la maison vendue, et que j'aurai ma part, il n'aura plus besoin de "m'aider". Je m'interroge... Nous avons mis noir sur blanc, le partage des biens mobiliers. Je garde les meubles communs en lui versant une contrepartie financière équivalente à la moitié de la valeur du bien.
Pour ce qui est de la maison, nous devons rédiger un texte qui stipule qu'à la vente, je récupérerai la somme que j'ai versé en apport (bien propre). Si tout est bien ficelé, comment pourrait il y avoir d'entourloupe ?
Ne jamais sous estimer son adversaire. L'âme humaine est quelquefois bien vile. Je sais. C'est dommage. Mais elle peut être aussi belle!
J'essaie de garder le moral. Tempête aussi sur mon emploi, à cause de la crise.
Allons Emma, sois positive ! Yes m'dame.
Au plaisir de vous lire.

Répondre à emma

tarasouris, le 30 oct 2008 à 15:14:51

Bonjour,
Emma ,

Il n'est nulle part indiqué, en fait, que le bien doit être obligatoirement vendu avant de déposer la requête ... Il est possible de rester en indivision momentanément, même dans ce divorce . Mais la liquidation de biens, le remboursement des prêts, et le partage prévu de ce qui reviendrait à l'un et à l'autre doit être effectué devant notaire et annexé à votre convention . Le mieux serait bien sûr de vendre avant, financièrement parlant, question de frais fiscaux, etc ... et afin que chacun reçoive rapidement sa part, si aucun de vous deux ne compte racheter sa part du bien à l'autre, et éviter toutes les taxes liées aussi à ce bien jusqu'à sa vente . Et, psychologiquement, cela a son importance aussi pour que les choses soient réglées une bonne fois pour toutes ...

Cela sous-entend que toutes les dispositions aient pu être prises au niveau de votre relogement à vous aussi, notamment, avec les enfants ..., pour que financièrement vous sachiez quelle serait votre situation après divorce, la disproportion entre vos niveaux de vie, avant que le juge ne puisse statuer sur l'équilibre de votre convention .

Selon cette disparité entre vos situations nouvelles et le préjudice, le juge pourra être amené ou non à décider d'une prestation compensatoire pour vous-même, indépendamment de ce qui vous reviendrait sur la vente du bien. Mais il faut qu'elle soit bien demandée dans la requête pour être éventuellement décidée . Si cela n'est pas déjà fait, ce qui m'étonnerait de vous, voyez en le calcul sur Easydroit.fr !
Par contre, le juge décidera quoi qu'il en soit obligatoirement d'une pension alimentaire pour les enfants, à vous d'estimer et proposer son montant, en fonction de vos futures ressources et celles de votre mari, et des besoins des enfants .

N'oubliez pas de mentionner que votre souhait commun serait de mettre en place une garde alternée dès que vos situations respectives de logement le permettront et que vous ressaisirez donc sans doute ultérieurement le JAF sur ce point .

La conjoncture économique n'est pas en faveur des vendeurs, actuellement, mais, sans la brader, tentez de vendre rapidement votre maison, afin d'en venir à bout ...

On positive, Emma, on positive, yes !

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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emma, le 12 nov 2008 à 13:28:18

Bonjour
Nous avons mon mari et moi établi une convention. Il s'avère que tous frais déduits, avec une pension alimentaire de 150 € pour les 2 enfants (même en garde alternée), je me demande bien comment je vais pouvoir m'en sortir. J'ai un peu de réserve en attendant que la maison se vende, mais celà va fondre vite. Concernant la prestation compensatoire, j'ai promis de ne pas lui en demander une, mais après tous ces calculs, je commence à angoisser. Mon mari a trouvé un appartement pour janvier, mais je ne sais pas s'il réalise que, s'il partage tous les frais de la maison plus son logement, celà risque de devenir très difficile. Nous partageons tous les frais de la communauté (échéances mensualisées comme les impots, le gaz, edf, eau....), mais je dois prendre à ma charge la totalité des crédits maison. Ce qui est énorme. Même si je perçois une allocation logement. Je dois dire que je stresse pas mal en ce moment. Dois je prendre en compte un éventuel licenciement qui se profile, vu la conjoncture? (je travaille pour la construction...).
Je réalise que je fais traîner. Ce qui n'est pas bon, surtout pour les enfants, qui attendent que Papa s'installe dans son super nouveau logement pour découvrir leur nouvelle vie. C'est une aventure qui commence pour eux. Tant mieux s'ils prennent ce changement du bon côté. Moi, je ne vais pas bien. Parait que c'est normal. Bonne journée.

Répondre à emma

Foyer, le 30 oct 2008 à 14:43:53

Emma, bonjour,

Il faut que vous sachiez que même si les deux parties ont convenu d'une convention, le juge ne l'accetera que s'il constate qu'il n'y a pas une des parties qui est laisée par rapport a l'autre. Ce "controle" aura deja été filtré par l'avocat commun.

Répondre à Foyer

emma, le 12 nov 2008 à 13:29:58

Bonjour Foyer.
Celà me rassure quelque peu. Nous verrons lors de notre entrevue avec l'avocat. Je m'aperçois que dès qu'on parle argent, rien ne va plus...

Répondre à emma

emma, le 20 nov 2008 à 15:02:43

Bonjour !
Je suis toujours en préparation de ma convention. Celà avance grâce à l'aide rencontrée sur ce site... Merci infiniment.
Comme je l'ai signalé plus haut, mon mari prend un appart début janvier, mais s'engage à continuer de payer la moitié de toutes les charges inhérentes à la maison (tant qu'elle n'est pas encore vendue et que notre situation n'a pas évolué juridiquement). Nous allons mettre en place un système de virement automatique sur mon compte. Je voudrais savoir si ce montant qui va être viré est considéré comme une pension alimentaire ou non ? Si oui, cette somme sera imposable pour moi, déductible des impôts pour lui. Mais est ce vraiment considéré comme tel ? Qui peut me renseigner ? Merci de vos avis. Bonne journée.

Répondre à emma

tarasouris, le 20 nov 2008 à 15:37:16

Bonjour ,

Non, votre arrangement porte là sur les charges inhérentes à l'habitation, que vous vous partagerez jusqu'à la vente, charges que vous aviez jusqu'ici en commun ; détaillez les, et il n'y aura aucune confusion possible avec une pension alimentaire .

La pension alimentaire est bien la somme qui doit être dévolue au parent qui a la charge des enfants, pour contribuer à l'éducation et entretien des enfants, jusqu'à ce que ceux ci soient autonomes ; celle-ci est effectivement imposable.

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Répondre à tarasouris

emma, le 29 nov 2008 à 12:27:19

Bonjour ! je vous prie de m'excuser d'avoir tardé à vous remercier pour votre réponse rassurante. Mais, les choses bougent. Un acheteur potentiel nous a assuré qu'il prenait la maison. Il attend que les fonds se débloquent et ensuite, nous établirons les documents pour la vente. Bon, je ne m'attendais pas que tout se passe aussi vite, rien n'est encore signé, mais en tout cas, si cela se fait, c'est un changement de taille. C'est surtout la vente de la maison qui nous posait problème et nous empêchait de faire un divorce par consentement mutuel. Ou y a t il autre chose ?
Qu'en pensez vous ? Dans l'attente de vous lire.

Répondre à emma

Foyer, le 29 nov 2008 à 16:11:07

C'est bien Emma, nous allons continuer a vous suivre .. a distance.

Répondre à Foyer

kuky159, le 4 fév 2009 à 18:43:10

Bonjour Emma
Ta discussion a été très intéressante, je suis dans un cas similaire. Nous avons un appartement et 1 enfant. Et je voudrais être sure d'avoir bien compris je peux dans mon cas faire un divorce par consentement mutuel alors pourquoi parlais tu autant du divorce accepté? De plus pourrais tu me donner à maximum de conseils et m'indiquer les meilleurs pas à suivre car il y a 1 an j'avais deja vu un avocat qui m'avait pris 600 euros et je les ai perdus car je nous est donné une nouvelle chance mais...ça fait deja 15 ans et nous sommes malheureux.

Répondre à kuky159

emma, le 4 fév 2009 à 19:05:08

Bonsoir,
J'avais démarré la discussion par un divorce "accepté" car nous avions une maison à vendre. Tant qu'il y a des biens immobiliers, le mieux est d'avoir chacun son avocat (même s'ils travaillent ensemble). Pas besoin donc de bâcler la vente, car, pour un divorce par consentement mutuel, il faut être d'accord sur tout et liquider le régime matrimonial et tout ce qui va avec (maison...).
Pensant vendre la maison très vite et en ayant prévu un partage équitable, nous avons pensé à opter pour un consentement mutuel. Pas de bol, l'acheteur est récalcitrant. Et nous revoilà à notre point de départ.
La procédure n'est pas lancée, mais la séparation de fait est effective. Mon mari a pris un appart, mais s'engage à payer la moitié des charges de la maison. Les enfants sont en garde alternée et ma foi, ça tourne bien ainsi. Pas de procédure avec avocats, tant que l'on peut payer et la maison et son appart. Et que nous sommes d'accord sur notre convention. N'hésite pas à me demander des infos. Si je peux t'aider. A plus. J'ai de la visite.

Répondre à emma

tarasouris, le 4 fév 2009 à 19:58:38

Bonsoir,
Emma ,

Quel plaisir de vous retrouver ... et de mesurer le chemin que vous avez parcouru, (et nous aussi, par la même occasion) depuis début septembre ! Sans doute, rien n'est définitivement réglé, mais vous et votre mari avez réussi à rester en bonne entente, la garde des enfants paraît bien gérée, vous avez réussi à surmonter le principal en restant en bons termes, c'est un beau chemin ! Et beaucoup devraient s'en inspirer ...

Vous voici aujourd'hui, forte de toutes ces récentes expériences et démarches, prête à en faire profiter les autres ! C'est un immense plaisir, il y a si peu de retours au long terme ... Mais cela ne m'étonne pas de vous, vous aviez pris les choses à bras le corps dès le départ pour tout régler au mieux dans l'intérêt de votre famille, le "ton" de votre réponse ce soir est dynamique, disponible, même si tout n'a sans doute pas été si facile, je m'en doute !

Force, tolérance, générosité ... Flûte, j'aimerais être vous !

Très cordialement ,

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emma, le 4 fév 2009 à 21:10:00

Bonsoir Tarasouris !
En vous lisant, j'ai l'impression d'avoir retrouvé une amie. C'est vrai que pendant de longues semaines noires, vous avez été, vous et Foyer, d'un grand réconfort et d'une aide précieuse ! Merci pour vos compliments. Maintenant, j'ai décidé d'être positive. Et d'avancer pas à pas. Je prépare mon avenir en goûtant le présent. J'ai arrêté de me prendre la tête et je lâche prise. Et les relations avec mon mari s'en portent mieux. Les enfants apprécient, même si mon fils me demande "pourquoi vous divorcez puisque vous vous entendez bien". Si je puis aider d'autres personnes dans la même situation, je le ferai volontiers. Je vous espère "bien dans votre vie".
Bien à vous.
Emma

Répondre à emma

Foyer, le 4 fév 2009 à 21:16:21

Merci Emma pour vos paroles de reconfort. Puissiez vous, a votre tour, venir donner votre avis si un cas semblable au votre venait a se presenter.

Cordialement.

Répondre à Foyer

grigri, le 25 avr 2009 à 22:21:24

Bonsoir, j'ai un problème similaire. Mon mari a quitté fin décembre le domicile conjugual dont nous sommes propriétaires . j'ai vécu 4 mois très durs psychologiquement. Nous avons essayé de limiter les dégats pour la famille et nos filles en effectuant une médiation familiale qui s'est bien passée. et un droit de visite élargi a été accordé à mon mari avec garde principale pour moi + contribution aux charges du mariage de 1400 eur par mois à me verser. A cette époque fin déc. je travaillais 30 h par semaine et mon mari gagnait le double de moi. depuis son départ progressivement j'ai travaillé tous les mois plus d'heures pour arriver à un plein temps actuellement. Du fait de mes revenus supplémentaires, nous avons convenu oralement qu'il diminuerait d'autant son aide à la contribution au mariage. - ce qui est généreux de ma part. Depuis Décembre il a demandé le divorce par consentement mutuel, pour lequel je ne suis pas d'accord car je l'aime toujours. Entre tant, il vient de perdre son travail et cela implique qu'il va toucher un salaire divisé par deux. !!!!. et qu'il ne va pas être en mesure de respecter notre accord de notre médiation même limité à 1000 EUR par mois. Mon avocate me dit que je ne peux pas demander de prestation compensatoire car nous allons avoir quasiment les mêmes revenus. Il veut m'aider pendant un an en acceptant une indivision pendant un an puis vendre et ensuite me donner uniquement la pension alimentaire. Moi ne ne suis pas d'accord toute ma vie est à reconstruire, celle des enfants aussi, elles ont 6 et 12 ans. je n'ai pas les moyens de racheter sa part non plus. La précarité est tout prêt car je risque de perdre mon emploi aussi. je préfère que l'on rembourse tous les deux notre prêt, car ce n'est pas à fonds perdu.La période n'est pas propice pour vendre, mais il est parti pour monter son activité libérale et il veut vendre pour récupérer de la trésorerie. Comment l'aider à ouvrir les yeux et à faire preuve de responsabilité ???? Merci pour vos conseils. Une maman lyonnaise très soucieuse.

Répondre à grigri

emma, le 6 mai 2009 à 21:42:25

Bonsoir
désolée d'avoir tardé à vous répondre. Il m'est difficile pour moi de vous conseiller, si ce n'est que la décision de nous séparer, de vendre notre maison, de déménager chacun dans un appartement agréable est la meilleure chose qu'il ne me soit arrivé. Je revis enfin ! mes enfants ont trouvé un équilibre, fragile, mais ils semblent bien dans leur peau. Bien sûr, il n'y a plus d'amour entre mon mari et moi et c'est plus facile pour nous. Vous semblez encore amoureuse ou alors, vous voulez faire comme si pour vos enfants. Je peux vous dire que rester pour eux n'est pas la bonne solution. Par contre, vous pouvez leur certifier que vous resterez toujours une famille. Il y a la maman, le papa et les enfants. C'est ce qui définit une vraie famille, même si vous ne vivez plus ensemble. Garder la maison et continuer à vivre dedans n'est pas une bonne idée. Moi, je suis restée dans la maison pendant un bout de temps, entourée de souvenirs, la "mémoire de la famille". C'est très lourd. Comment voulez vous avancer avec ce passé qui vous tire en arrière ? Vendre n'est pas l'idéal en ce moment, dites vous : celà ne veut rien dire. Nous allons bientôt signer l'acte authentique de vente. Il est vrai que j'appréhende, je suis forcée de regarder en face l'inconnu. Mais c'est stimulant. Je vous souhaite de trouver en vous la force nécessaire pour "agir". Le plus important, c'est de maintenir une cohésion harmonieuse entre votre mari et vous, pour vos enfants.
Courage.

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