Bonjour,
Pensions alimentaires impayées :
pensions alimentaires impayées depuis 2004 pour un grand ado. Le tribunal correctionnel a condamné le père a 2 mois de prison avec sursis ainsi qu'à une importante somme de dommages et intérêts.
Néanmoins, le père ayant pourtant largement les moyens , continue à ne pas régler ni les arrièrés, ni la pension actuelle.
Que faire, il semble que la justice soit impuissante ou complice de ce genre de fait.
en effet, la peine de prison ne sera jamais appliquée, les prisons sont pleines et je ne le souhaite pas, ne serais ce que pour l'enfant déjà en grande dépression.
Saisie sur salaire impossible, le père étant profession libérale (donc pas de salaire)
quelqu'un sait il quel genre de personne pourrait enquêter sérieusement sur ses revenus et ses biens, y compris ceux qui seraient des investissements dans des zones défiscalisées ?

sur un ancien jugement pour le même problème, le père avait été condamné à des dommages et intérêts pour abandon de famille -le jugement spécifiait cependant qu'il devait me reverser les arriérés avec des échéances sur plusieurs années.

dans le cas actuel;, le jugement du tribunal correctionnel condamne, sans pour autant spécifier les sommes dues en tant qu'arriérés, ni obligation de les verser. (je précise que les arriérés sont nettement plus importants que la somme de dommages et intérêts que le tribunal à décidée)

mon avocat ne peut me donner aucune explication. il me dit que je dois entamer une nouvelle procédure auprès du procureur de la république ou du juge pour enfants pour récupérer 4 ans d'arriérés. (encore des honoraires à payer, pourquoi l'avocat ne me l'a t il pas dit plus tot : il ne s'est pas adressé au bon tribunal puisqu'il a saisi le tribunal correctionnel)
je suis allée consulter un juriste au CIFF (centre d'information des femmes et des familles), ils ne savaient quoi me conseiller.
Les sommes récupérables par voie d'huissier le sont pour le 6 derniers mois, même chose via les impôts.
De plus la saisie sur salaire est impossible (profession libérale)
je n'ai pas les coordonnées du compte de l'entreprise du père etc..

que faire , cela fait plus de 4 ans maintenant que le père ne paie pas la pension pour son fils sans aucune raison (il n'a pas de problème financiers)

depuis 15 ans que je suis divorcée, ce ne sont que procédures dans lesquelles il est toujours condamné, cependant, il continue à avoir la même attitude uniquement pour me causer des ennuis.
je me pose la question : n'existe t il pas des procédures autres que les affaires familiales et les avocats spécialisés dans la famille pour régler ce genre de problème : ils paraissent spécialement incompétent pour faire respecter les jugements.
donc questions / qui peut enquêter sur les revenus d'une personne ?
/quel article juridique pourrait me permettre d'engager une procédure autre que sur la juridiction familiale
/est il normal que le juge n'est pas spécifié sur le jugement de correctionnel la somme des arriérés ? et l'obligation de les régler en sus des dommages et intérets ?
merci pour vos réponses, ou pistes

je craque cela fait 15 ans que cela dure au détriment de ma tranquillité, de la santé mentale de l'enfant qui voit que son père ne veut rien débourser pour lui (je précise que c'est le père qui l'a averti de la procédure car je ne lui avais rien dit-