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Bonjour,
Selon les information fournies si à la fin de votre CDD vous êtes toujours embauché sans contrat, vous êtes réputés être en CDI, dans les mêmes conditions d'horaires et de salaires que votre CDD. Votre contrat s'étant terminé le 31 aout, vous êtes alors, depuis cette date, réputé en CDI (l'employeur avait 2 jours pour vous adresser un nouveau CDD).
Selon les information fournies si à la fin de votre CDD vous êtes toujours embauché sans contrat, vous êtes réputés être en CDI, dans les mêmes conditions d'horaires et de salaires que votre CDD. Votre contrat s'étant terminé le 31 aout, vous êtes alors, depuis cette date, réputé en CDI (l'employeur avait 2 jours pour vous adresser un nouveau CDD).
merci pour cet reponse en fin de semaine il me convoque pour parlé de mon futur dans l entreprise kes ke je peu fair si il decide de pa continué ? et je voulai savoir a kel indemnité j ai le droi? MERCI
Mimoune79
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jeudi 11 septembre 2008
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11 sept. 2008 à 15:13
11 sept. 2008 à 15:13
Ben comme je vous l'ai dit dans la mesure où le contrat s'est poursuivi après son échéance, il est réputé être pour une durée indéterminée. Donc si l'employeur décide de ne pas vous garder, il doit respecter la procédure de licenciement (entretien préalable, courrier AR). Les indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit sont celles du code du travail ou celles de votre convention collective si elle est plus favorable. Généralement c'est un 1/10è de salaire par année d'ancienneté à partir d'un an d'ancienneté + les indemnités de congés payés + préavis (si vous le faites pas).
Si aucun motif ne justifie le licenciement, vous pourrez saisir les Prud'hommes pour licenciement abusif.
Si aucun motif ne justifie le licenciement, vous pourrez saisir les Prud'hommes pour licenciement abusif.
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