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6 réponses
lizie
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lundi 1 septembre 2008
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31 décembre 2010
87
11 sept. 2008 à 23:00
11 sept. 2008 à 23:00
Bonsoir,
Cela semble beaucoup mais il faut connaître les motifs précis de chaque CDD ainsi que les particularités du contrat saisonnier. Le délai de carence appelé tiers-temps est basé sur un calcul précis et n'est pas forcément de deux mois. Pouvez-vous indiquer les motifs et les dates de début et fin de contrats ? Et de quelle convention ou accords dépendez-vous ?
Cela semble beaucoup mais il faut connaître les motifs précis de chaque CDD ainsi que les particularités du contrat saisonnier. Le délai de carence appelé tiers-temps est basé sur un calcul précis et n'est pas forcément de deux mois. Pouvez-vous indiquer les motifs et les dates de début et fin de contrats ? Et de quelle convention ou accords dépendez-vous ?
bonjour,
attention en contrat saisonnier vous n'avez pas le droit aux 10 % précarité fin de contrat....
attention en contrat saisonnier vous n'avez pas le droit aux 10 % précarité fin de contrat....
lizie
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16 sept. 2008 à 10:42
16 sept. 2008 à 10:42
Bonjour,
Voici un extrait trouvé sur internet et concernant les CDD saisonniers :
Travaux saisonniers
Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme. Toutefois, le contrat à durée indéterminée demeure la règle, y compris dans ces secteurs d’activité.
Le contrat peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.
Cela correspond il à votre cas ?
Voici le lien pour accéder à la fiche :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Voici un extrait trouvé sur internet et concernant les CDD saisonniers :
Travaux saisonniers
Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme. Toutefois, le contrat à durée indéterminée demeure la règle, y compris dans ces secteurs d’activité.
Le contrat peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.
Cela correspond il à votre cas ?
Voici le lien pour accéder à la fiche :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Merci pour toutes vos réponses.
Je vais essayer de répondre à tous
Edith - pas encore
M. loyal - comme j'ai indiqué dans mon premier message, je suis au 5ème contrat, ce dernier étant un CDD saisonnier. Je suis actuellement en période de carence, le 6ème contrat débutera en Novembre 2008, donc c'est toujours d'actualité.
Mon souci était de savoir si après le 3 CDD n'aurai-je pas dû passer en CDI?
titi34 - malheureusement non.
Lizie - merci pour le lien, oui cela correspond à mon cas maintenant, puisqu'ils ont changé l'intitulé du contrat.
Je vais essayer de répondre à tous
Edith - pas encore
M. loyal - comme j'ai indiqué dans mon premier message, je suis au 5ème contrat, ce dernier étant un CDD saisonnier. Je suis actuellement en période de carence, le 6ème contrat débutera en Novembre 2008, donc c'est toujours d'actualité.
Mon souci était de savoir si après le 3 CDD n'aurai-je pas dû passer en CDI?
titi34 - malheureusement non.
Lizie - merci pour le lien, oui cela correspond à mon cas maintenant, puisqu'ils ont changé l'intitulé du contrat.
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Merci de votre réponse, voila les dates des contrats.
7/10/2002 au 30/06/2003
10/11/2003 au 30/06/2004
3/11/2004 au 30/06/2005
11/11/2005 au 15/07/2006
Les motifs ont été les mêmes accroissement d'activité et toujours pour le même poste.
7/10/2002 au 30/06/2003
10/11/2003 au 30/06/2004
3/11/2004 au 30/06/2005
11/11/2005 au 15/07/2006
Les motifs ont été les mêmes accroissement d'activité et toujours pour le même poste.
Les CDD ne sont pas jointifs ( A savoir que le suivant ne demarre pas juste apres la fin du precedent ) donc pas de faute de l'employeur.
De plus cela ressemble plus à des contrats saisonnier ( CDD aussi ) car environ tous les 6 mois, un contrat d'environ 6 mois.
Pourquoi cet interet soudain de savoir + de 2 ans apres le dernier CDD ?
De plus cela ressemble plus à des contrats saisonnier ( CDD aussi ) car environ tous les 6 mois, un contrat d'environ 6 mois.
Pourquoi cet interet soudain de savoir + de 2 ans apres le dernier CDD ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...