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8 réponses
RE
L'enfant naturel porte légalement le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier. Après la reconnaissance de l'enfant, il fadura saisir le JAF par requête conjointe (c'est-à-dire avec la mère) pour faire, soit changer le nom (substituer ton nom à celui de la mère), soit apposer ton nom à celui de la mère. Il faut saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant.
Le mieux c'est de faire une requête conjointe, avec pour demande le partage de l'autorité parentale et le changement de nom. L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.
Tu peux, lors de la reconnaissance demander l'établissement d'un livret de famille ou tu peux le faire après le jugement t'accordant l'autorité parentale et homologuant le changement de nom (je pense que c'est mieux d'attendre pour que ta fille porte ton nom sur le livret de famille).
L'enfant naturel porte légalement le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier. Après la reconnaissance de l'enfant, il fadura saisir le JAF par requête conjointe (c'est-à-dire avec la mère) pour faire, soit changer le nom (substituer ton nom à celui de la mère), soit apposer ton nom à celui de la mère. Il faut saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant.
Le mieux c'est de faire une requête conjointe, avec pour demande le partage de l'autorité parentale et le changement de nom. L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.
Tu peux, lors de la reconnaissance demander l'établissement d'un livret de famille ou tu peux le faire après le jugement t'accordant l'autorité parentale et homologuant le changement de nom (je pense que c'est mieux d'attendre pour que ta fille porte ton nom sur le livret de famille).
Il est exact que si le père biologique ne l'a pas reconnue, tu peux aller dans n'importe quelle mairie pour reconnaitre l'enfant (avec les dates et lieux de naissance de l'enfant et de la mère). Toutefois la reconnaissance intervenant après les 2 ans de l'enfant, tu n'auras pas l'autorité parentale, il faudra faire une action en justice pour cela. Mais si vous êtes d'accord tous les deux, il ne devrait pas y avoir de problème.
Merci Mimoune pour votre prompte réponse,
Cependant, dois-je créer un livret de famille à mon nom, pour que l'enfant puisse aussi porter mon nom? Car s'il m'arrive quoique se soit, elle est une garantie derrière...
@ bientôt
Cependant, dois-je créer un livret de famille à mon nom, pour que l'enfant puisse aussi porter mon nom? Car s'il m'arrive quoique se soit, elle est une garantie derrière...
@ bientôt
Bonjour,
Oui, j'ai l'accord de la mère. Non, le père ne l'a pas reconnue.
A partir où je la reconnaitrais, qu'aurais je comme droit sur cette enfant?
Bien cordialement.
Math66
Oui, j'ai l'accord de la mère. Non, le père ne l'a pas reconnue.
A partir où je la reconnaitrais, qu'aurais je comme droit sur cette enfant?
Bien cordialement.
Math66
tarasouris
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11 sept. 2008 à 14:50
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Re -
Alors présentez-vous ensemble avec le livret de famille pour effectuer la reconnaissance, le port du nom que vous souhaitez, sachant que, si un autre enfant venait à naître, il porterait obligatoirement le même nom, puisque ce serait également sa filiation . Voyez donc Service-Public. fr, tout y est expliqué .
Quels droits aurez-vous : ceux du père ! Une autorité parentale conjointe, le droit et le devoir de vous soucier de l'enfant et de lui offrir éducation, amour et sécurité ..., de prendre toutes mesures dans son intérêt .
Mais aussi , vous aurez le droit, en cas de nouvelle séparation, de payer une pension alimentaire, d'aller, par Médiation familiale ou Juge des Affaires familiales, tenter de faire valoir votre présence et existence auprès de l'enfant, d'être rapidement exclu si la maman fait tout pour vous décourager, vous trouve tout à coup tous les défauts du monde ... déménage à 500 km, etc , etc
Demandez aux papas !
Bonne chance, tout ne tourne pas si mal forcément, mais soyez-en averti quand même ! Cette enfant a beaucoup de chances d'avoir bientôt un papa aimant !
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Alors présentez-vous ensemble avec le livret de famille pour effectuer la reconnaissance, le port du nom que vous souhaitez, sachant que, si un autre enfant venait à naître, il porterait obligatoirement le même nom, puisque ce serait également sa filiation . Voyez donc Service-Public. fr, tout y est expliqué .
Quels droits aurez-vous : ceux du père ! Une autorité parentale conjointe, le droit et le devoir de vous soucier de l'enfant et de lui offrir éducation, amour et sécurité ..., de prendre toutes mesures dans son intérêt .
Mais aussi , vous aurez le droit, en cas de nouvelle séparation, de payer une pension alimentaire, d'aller, par Médiation familiale ou Juge des Affaires familiales, tenter de faire valoir votre présence et existence auprès de l'enfant, d'être rapidement exclu si la maman fait tout pour vous décourager, vous trouve tout à coup tous les défauts du monde ... déménage à 500 km, etc , etc
Demandez aux papas !
Bonne chance, tout ne tourne pas si mal forcément, mais soyez-en averti quand même ! Cette enfant a beaucoup de chances d'avoir bientôt un papa aimant !
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Le plus dure, c'est quand elle n'était plus chez moi... cela faisait un vide... j'étais obligé de prendre des médicaments pour me calmer.
Merci à tous pour vos conseils..
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tarasouris
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11 sept. 2008 à 17:21
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Re -
Ca va aller! Vous avez deux démarches à accomplir en accord avec la maman ; car avez-vous vu plus haut mon échange avec Mimoune, qui me rappelle justement à l'ordre concernant l'autorité parentale ?
Vous devrez donc aller faire la reconnaissance en Mairie, puis la déclaration d'autorité parentale conjointe au Greffier en Chef de votre Tribunal d' Instance ! Renseignez vous sur les modalités, papiers à avoir avec vous, s'il vous faut un RV, pour pouvoir procéder au tout rapidement .
Vous semblez déjà bouleversé d'une séparation d'avec l'enfant ! même si votre engagement est sincère et très louable, gardez à l'esprit que, si la maman partait avec l'enfant, vous auriez énormément de difficultés et de démarches pour la voir, comme tant de papas ! Ce n'est pas pour vous décourager, du tout, mais pour vous avertir des suites possibles !
Bonne soirée ,
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Ca va aller! Vous avez deux démarches à accomplir en accord avec la maman ; car avez-vous vu plus haut mon échange avec Mimoune, qui me rappelle justement à l'ordre concernant l'autorité parentale ?
Vous devrez donc aller faire la reconnaissance en Mairie, puis la déclaration d'autorité parentale conjointe au Greffier en Chef de votre Tribunal d' Instance ! Renseignez vous sur les modalités, papiers à avoir avec vous, s'il vous faut un RV, pour pouvoir procéder au tout rapidement .
Vous semblez déjà bouleversé d'une séparation d'avec l'enfant ! même si votre engagement est sincère et très louable, gardez à l'esprit que, si la maman partait avec l'enfant, vous auriez énormément de difficultés et de démarches pour la voir, comme tant de papas ! Ce n'est pas pour vous décourager, du tout, mais pour vous avertir des suites possibles !
Bonne soirée ,
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Meme si j'ai une meilleure situation financière... Vous pensez que je ne pourrais pas avoir une chance de garde?
tarasouris
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11 sept. 2008 à 18:37
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Hélas, non, cela n'entrerait pas beaucoup en ligne de compte ; j'aimerais bien qu'un papa vous donne son point de vue !
Il en est des Affaires Familiales comme d'un grand capharnaüm, dans lequel, évolution des moeurs ou pas, la garde d'un enfant est majoritairement donnée à sa maman, le papa devant se contenter de w.ends et bouts de vacances, et n'être jamais en peine de pension alimentaire !
Mais n'y voyez pas ma propre idée de vous dissuader de l'acte généreux que vous vous préparez à faire, sûrement pas, bien au contraire . C'est le plus beau cadeau à faire à cette enfant, un papa ! Mais je pré-suppose que vous envisagez d'élever cette enfant "à fond" ! Donc, juste un avertissement que les choses tournent en général en défaveur du père dans les conflits !
Toutefois, des papas se sont bien battus, et ont obtenu la garde de leur enfant, les mamans ne sont pas toujours à la hauteur de leur rôle !
Faites déjà, tant que la maman est décidée, les démarches indiquées . Vous pourrez ensuite, en fonction de la situation, avoir des recours . Il sera temps d'y penser ! Tranquillisez-vous .
Bonne soirée ,
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Il en est des Affaires Familiales comme d'un grand capharnaüm, dans lequel, évolution des moeurs ou pas, la garde d'un enfant est majoritairement donnée à sa maman, le papa devant se contenter de w.ends et bouts de vacances, et n'être jamais en peine de pension alimentaire !
Mais n'y voyez pas ma propre idée de vous dissuader de l'acte généreux que vous vous préparez à faire, sûrement pas, bien au contraire . C'est le plus beau cadeau à faire à cette enfant, un papa ! Mais je pré-suppose que vous envisagez d'élever cette enfant "à fond" ! Donc, juste un avertissement que les choses tournent en général en défaveur du père dans les conflits !
Toutefois, des papas se sont bien battus, et ont obtenu la garde de leur enfant, les mamans ne sont pas toujours à la hauteur de leur rôle !
Faites déjà, tant que la maman est décidée, les démarches indiquées . Vous pourrez ensuite, en fonction de la situation, avoir des recours . Il sera temps d'y penser ! Tranquillisez-vous .
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Mimoune79
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11 sept. 2008 à 18:31
11 sept. 2008 à 18:31
Un chance de garde définitive ? Vous pensez que la mère va accepter comme ça que vous reconnaissiez un enfant (dont vous n'êtes pas le père biologique) pour en plus en obtenir la garde ? Enfin si tel est le cas, vous pourriez demander effectivement la garde mais le juge se posera bien la question de savoir pourquoi avoir reconnu l'enfant si tard - (depuis sa naissance) et demander la garde aussitôt après. Un droit de visite et d'hébergement peut-être, mais la garde !!! Enfin c'est au cas par cas et chaque juge est libre de sa décision. On ne peut à l'avance présager d'une décision de justice. Pour le JAF c'est l'intérêt de l'enfant qui prime sur tout le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2008 à 14:14
Cet enfant a-t-il déjà ou non été reconnu par son père biologique, s'il n'avait pas le livret de famille, cela est peut-être noté sur l'extrait complet de naissance, car l'autorisation de la maman n'est pas requise pour faire une reconnaissance.
Et l'autorité parentale est donnée par le simple fait de cette reconnaissance, quel que soit désormais l'âge de l'enfant.
Si vous êtes sûr que non, avez-vous l'accord de la maman pour effectuer une reconnaissance ?
Et si oui, les démarches se feront en commun très facilement, à l'état-civil de votre mairie, avec le livret de famille de la maman, décision commune du double-nom, etc ...
Voyez Service-Public.fr , vous aurez toutes les indications sur ce thème, aussi .
Les J.A.F. n'ont plus aucune compétence en matière de "noms" . Si problèmes entre les parents, seul le Ministère de la Justice, Etat-Civil, serait compétent .
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11 sept. 2008 à 14:53
Je ne suis pas d'accord avec vous, car à ce jour, sauf erreur de ma part, l'aticle 372 du code civil qui résulte d'une loi du 4 mars 2002 n'a pas été modifié :
"Article 372" Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales".
11 sept. 2008 à 16:15
Ce qui me fait dire que, dans les faits, il y a parfois des choses curieuses : Mon compagnon n'a pu reconnaître ses enfants, nés en 1998 et 2000, qu'en 2004, aux trois ans de la dernière . Les relations allant de mal en pis, il s'est adressé au J.A.F. pour décrire les conditions de "déni" dans lesquelles évoluaient ses enfants et lui . Le J.A.F. a donc sans autre commentaires ordonné une enquête sociale . Dès le début de cette enquête, la maman a été fortement incitée, entre autre,à le faire appeler Papa et non son compagnon, à donner les carnets de santé, à permettre sans délai au papa de voir ses enfants sans rupture inexpliquée, leur téléphoner, aller à l'école prendre des nouvelles, etc ... sans qu'il soit jamais question de l'autorité parentale, à savoir comme si elle était déjà acquise ! Or l'enquêteur n'aurait pas été habilité à en décider de lui-même ?
Donc, je me suis trop avancée, sur un exemple particulier ...
Enfin, le reste est vrai !
Nous ne pouvons donc que conseiller au futur papa de prendre cette précaution par cette déclaration commune également, à la suite de la reconnaissance .
Merci à vous ,