Quel loyer après 3 ans?
coy2000
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11 sept. 2008 à 21:47
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 11 sept. 2008 à 22:34
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Jondalia
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11 sept. 2008 à 22:34
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Bonsoir Coy2000,
Vous m'avez fait bien rire avec votre 1ère question. Bien évidemment, votre loyer continue tel qu'il est, vous ne revenez pas en arrière de 3 ans. Imaginez une personne qui a un bail de 30 ans, cette personne paierait un loyer de misère juste parce qu'elle est dans l'appartement depuis longtemps ???
Pour ce qui est de l'indice, j'ai comme l'impression que votre propriétaire applique les 2 lois en même temps. Certes il y a une nouvelle loi fixant de nouveaux indices, et certes les propriétaires doivent appliquer ces nouveaux indices. Mais attention, il ne faut pas mélanger les 2 lois. Quand on décide d'appliquer la nouvelle loi, il faut se référer à ses seuls indices, il faut abandonner les indices de l'ancienne loi.
Ex : Un bail conclu en mars 2005, avec un indice de référence : 1er trimestre 2005 avec un indice par exemple de 102.5
Lorsque votre propriétaire applique la nouvelle loi, il doit abondonner comme référence cet indice de 102.5, pour se référer au nouvel indice du 1er trimestre 2005 fixé par la nouvelle loi, soit par exemple 105.6
Si votre propriétaire a fait cette erreur, il doit vous rembourser la différence.
Par contre, la conjoncture immobilière n'a aucune incidence sur le montant de votre loyer, sauf à conclure un nouveau bail avec un nouveau loyer négocié.
Vous m'avez fait bien rire avec votre 1ère question. Bien évidemment, votre loyer continue tel qu'il est, vous ne revenez pas en arrière de 3 ans. Imaginez une personne qui a un bail de 30 ans, cette personne paierait un loyer de misère juste parce qu'elle est dans l'appartement depuis longtemps ???
Pour ce qui est de l'indice, j'ai comme l'impression que votre propriétaire applique les 2 lois en même temps. Certes il y a une nouvelle loi fixant de nouveaux indices, et certes les propriétaires doivent appliquer ces nouveaux indices. Mais attention, il ne faut pas mélanger les 2 lois. Quand on décide d'appliquer la nouvelle loi, il faut se référer à ses seuls indices, il faut abandonner les indices de l'ancienne loi.
Ex : Un bail conclu en mars 2005, avec un indice de référence : 1er trimestre 2005 avec un indice par exemple de 102.5
Lorsque votre propriétaire applique la nouvelle loi, il doit abondonner comme référence cet indice de 102.5, pour se référer au nouvel indice du 1er trimestre 2005 fixé par la nouvelle loi, soit par exemple 105.6
Si votre propriétaire a fait cette erreur, il doit vous rembourser la différence.
Par contre, la conjoncture immobilière n'a aucune incidence sur le montant de votre loyer, sauf à conclure un nouveau bail avec un nouveau loyer négocié.
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