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Terrain déclassé en zone verte

Dernière réponse le 16 fév 2009 à 14:00:50 claudio54, le 12 sep 2008 à 12:43:07 
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Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain classé en zone Uc pour y construire une maison , un certificat d'urbanisme d'information avait été accordé par la mairie il y 6 mois . Maintenant le maire me dit qu'il a l'intention de classer la zone ou se trouve mon terrain ( plusieurs terrains tout autour) en ZONE VERTE donc inconstructible .....Qu'elles peuvent être mes recours ??et la mairie doit me racheter mon terrain au prix ou je l'ai moi même acheté il y a 6 mois ???

Merci de votre aide .

Meilleures réponses pour « Terrain déclassé en zone verte » dans :
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 babeth14, le 16 fév 2009 à 14:00:50
  • +2

Bonjour ,nous avons le meme soucis que vous ,sauf que nous sommes propriétaire depuis un moment
essai avec la préfecture ,enquete public envoie recommandé ainsi la mairie et aprés avocat tu n'aspas le choix ,nous avons tous une aide juridique ,pour l'instant nous avons rien payé

a achat de votre terrain ,avez vousfait une close particulière (a condition d'obtenir le permis de construire )

le plu de commune en est ou?
essai avec la dde
demande a un géométre le responsable de ton secteur de la dde

il faut vraiment se battre ,avec les plu mis en place ,les communes abuses de leurs pouvoirs


si vous voulez plus d'info recontacté moi bon courage

dites moi ,ou vous en etes ,cela m'interresse a bientot

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