Contrat pro problème!!!!Résolu

Question

Bonjour,

Je suis en contrat pro d'un an, (depuis le 1 octobre 2007 au 30 septembre 2008) je vais donc terminer mon, contrat à la fin du mois.

Pour ces vacances qui viennent de passer mon employeur m'a écrit sur ma fiche de paye d'Aout que je n'ai pris que 17 jours de congés et ma déduit le reste du mois en congés sans soldes.

Est-ce normal que je n'ai pas 24 jours de congés payé vu que ça fait un an que j'y suis?

si vous n'avez pas touts les détails n'hésitez surtout pas à me les demandé je voudrais vraiment etre fixé car déja ce patron me faisait travailler 7h30 par jour et ne me payait que 7h jusqu'à ce que je m'en aperçoive sur ma fiche début 2008. Puis pareil ré actualisation du smic il ne me l'a pas fait j'ai du encore lui faire remarquer,

Alors si vous pouvez m'aidez? je vous écoute

oph96 · Accepted Answer

Bonjour,
Les congés se calcul ent du 1er Juin au 31 Mai. donc tu calcules tes congés du 1er Octobre 2007 au 31 Mai 2008.
En ce qui concerne le solde, du 1er Juin 2008 à ta fin de contrat (fin septembre) tu recevras le paiement de tes droits aux congés payés avec ton solde de tout compte.

oph96 · Answer

Il aurait pu te les donner par anticipation, mais ce n'est pas une obligation.

puce78 · Answer

D'ailleur j'ai une petites question à tout hasard si tu sais.

On m'a dis que dans le cadre d'un CDD on avait le droit à la prime de précarité lorsque le contrat s'achève.
Est-ce le cas dans mon cas?

Est-ce que même en contrat pro j'ay ai droit?

oph96 · Answer

Dans le cadre d'un CDD à la fin de celui-ci tu touches en effet une prime de précarité qui apparait sur ton dernier billetin de salaire et qui correspond à 10% du salaire brut cumulé depuis le début de ton contrat. Mais tu perds cette prime si ton contrat est renouvelé en CDI.
Pour le contrat pro c'est différent, en effet le Code du travail institue une prime de précarité égale à 10% du salaire versé, mais il prévoit également que cette prime n'est pas due pour les contrats destinés à favoriser l'insertion des personnes sans emploi ou pour les contrats qui complètent la formation professionnelle d'une personne.
Ainsi, ne peuvent prétendre à la prime de précarité les contrats aidés (CAE, CI-RMA, CEC, CIE... ), les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Références :
Article L.122-3-4 du Code du travail, qui renvoie à L.122-2 (qui parle des contrats aidés et autres)

Contrat pro problème!!!!

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