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La cave non construite imposable ou non ?

nessi28 - 12 sept. 2008 à 15:17
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 14 sept. 2008 à 18:22
Bonjour,

Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
13 sept. 2008 à 10:28
Imposable à quoi ? Taxe d'habitation j'imagine.
Soit le propriétaire a déclaré par anticipation l'achèvement de l'immeuble ( ce qui serait étonnant car cela déclenche une base d'imposition + élevée en matière d'impôts locaux ) et votre taxe d'habitation sera affectée ( à la hausse ) par cette déclaration,
soit il n'a pas déclaré l'achèvement des travaux et votre taxe d'habitation sera " normale "
1
nessi28
13 sept. 2008 à 10:47
Bonjour,

Merci d'avoir répondu si rapidement.
Où puis-je me renseigner pour savoir si le propriétaire de l'immeuble a déclaré l'achèvement des travaux ou non ?
0
Réponse 2 / 2
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
14 sept. 2008 à 18:22
Auprès du propriétaire ou de la Mairie..
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