Taxe d'habitation et maisons de retraite VoirLes associations à but non lucratif sont soumises à la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle.
En revanche, les locaux auxquels le...
Taxe professionnelle : base d'imposition VoirComme son nom l'indique, la taxe professionnelle est due par les entreprises, c'est-à-dire les sociétés ou les personnes physiques qui exercent à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Elle est établie dans chaque commune où...
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables.
...