A voir également:
- Argent sur perp
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Solde insuffisant alors que j'ai de l'argent - Forum carte bancaire
- Comment mettre de l'argent sur paypal - Forum compte bancaire
- Curatelle renforcée et retrait d'argent - Forum Donation-Succession
2 réponses
les cas de cloture sont rares et prevus par la reglementation
- Invalidité grave de l’adhérent correspondant au classement de 2è et 3è catégorie de la Sécurité Sociale.
- Expiration des droits de l’adhérent aux allocations d’assurance chômage à la suite d’un licenciement.
- Cessation de l’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
- Invalidité grave de l’adhérent correspondant au classement de 2è et 3è catégorie de la Sécurité Sociale.
- Expiration des droits de l’adhérent aux allocations d’assurance chômage à la suite d’un licenciement.
- Cessation de l’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
alucisano
Messages postés
124
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2009
73
12 sept. 2008 à 18:01
12 sept. 2008 à 18:01
Qu'est il indiqué dans les conditions générales de votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...