Inscription scolaire d'un enfant mineur

christhenjean - 15 sept. 2008 à 14:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 sept. 2008 à 17:28
Bonjour,
Je suis l'heureuse mamy d'une petite fille Jessica née en juin 2005 en Eure-et-Loir. Son père (mon fils) et sa mère se sont séparés alors qu'elle n'avait qu'un an et demi. La mère a décidé de déménager dans la Sarthe, ils ont un jugement du TGI - Affaires Familiales qui leur octroient une garde commune. Mon fils verse une pension alimentaire, fait tous les quinze jours deux allers-retours (nord de l'Eure-et-Loir/ Le Mans) et a sa fille aux vacances scolaires.

Il a reconnu la petite qui porte le seul nom patronymique de son père. La mère l'ayant reconnue 10 jours plus tard.

Nous avons appris récemment que la petite avait fait 4 écoles en 3 ans.... et qu'elle était inscrite sous le nom de jeune fille de sa mère accolé au nom du père (ce sans l'accord du père et théoriquement le nom de jeune fille devant se trouver derrière le nom patronymique puisque l'enfant sur son extrait d'acte de naissance n'a que ce seul et unique nom de famille - ce que m'a fait remarquer l'agent administratif qui m'a remis le document).

L'enfant a eu un baptême catholique sans l'accord de son père.....

L'enfant est entrée en CP ce mois de septembre pour la première sous son nom de naissance dans une école privée (alors que le père n'était pas d'accord). La mère veut faire appel quant à l'état civil de la petite.

L'enfant est très perturbée, elle ne sait plus comment elle s'appelle, elle a toujours une hésitation lorsqu'on lui demande comment elle s'appelle, mais elle rajoute en vrai je m'appelle untelle (avec son nom de naissance).
Pour adjoindre le nom de jeune fille de la mère, ne faut-il pas qu'elle ait l'accord du père ? Si tel est le cas, celui-ci ne doit-il pas être apposé après le nom patronymique?

Merci des renseignements que vous voudrez bien me communiquer.

Bien à vous.
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1 réponse

mary42500 Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 41
15 sept. 2008 à 16:27
et bien normalement si, le nom de la maman même si elle la reconnue doit apparaitre après,
puisque le papa la reconnue a la naissance la puce doit porter d'abort le nom du papa et avec l'accord du papa rajouter le nom de la maman juste derriere celui du papa.
tant que le papa n'a pas donne de depaternité de pere il n'y a pas de raison qu'elle ne le porte pas.

apres le papa peu aller ce renseigner a la mairie la plus proche du domicile pour demander comment leur puce est noté en nom de famille et amener le livret de famille pour bien ce faire expliquer et ce faire confirmer le nom de famille.

en tout cas pleins de gros bisous a cette petite puce qui comme vous le dite dois etre très pertuber et pleins de pensées a vous car ceci doit etre dur a gerer et de voire son petit enfant souffir de cette situation
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
15 sept. 2008 à 17:28
Bonjour ,

Le port des noms, à l'heure actuelle, est décidé et déclaré à l'état-civil par les deux parents ensemble, pour le double nom ; celui-ci sera choisi à leur guise, du moment qu'ils en sont d' accord : enfant X - Y comme Y - X !
Et un seul nom par parent, si l'un portait déjà un double-nom .

L'enfant, vous le précisez, est perturbée par son vrai nom, son faux nom, alors qu'elle est bien réellement l'enfant de M.X et Mme Y ...
La sagesse pour elle et le souci de son équilibre ne seraient-ils pas de lui donner officiellement le double nom, afin qu'elle soit confortée et rassurée quant à son identité et sa filiation ?
C'est important notamment en cas de séparation des parents, l'enfant a besoin de savoir qu'il est toujours l'enfant de ses deux parents, son nom en fait partie, je pense ...

Bonne soirée ,
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