Droit de paternité
une amie
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15 sept. 2008 à 14:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 sept. 2008 à 17:52
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 sept. 2008 à 17:52
A voir également:
- Droit de paternité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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15 sept. 2008 à 16:09
15 sept. 2008 à 16:09
Bonjour,
je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer a une reconnaissance en paternité, à moins qu'un autre ne l'ait deja fait (lol)
je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer a une reconnaissance en paternité, à moins qu'un autre ne l'ait deja fait (lol)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2008 à 17:52
Oui, bien sûr, le papa peut se rendre seul à l'état-civil afin de procéder à la reconnaissance de cet enfant . Le mieux serait qu'il ait avec lui le livret de famille (peu probable), un extrait de naissance, un justificatif ...
Ensuite, c'est aux parents ensemble de se rendre au Tribunal d' Instance pour faire valider l'autorité parentale commune .
Telle que se présente la situation, il aura sans doute du fil à retordre !
Il lui faudra alors saisir le JAF, seul habilité à donner cette autorité parentale .
Sans vouloir présumer de quoi que ce soit, le petit coup de pression utile serait peut-être : refus de déclaration du père, pour raisons financières ( d'où supposition d'une allocation parent isolé indûment perçue par la maman ) ... ?
J'ai connu, le papa a reçu le livret de famille et l' autorisation de faire une reconnaissance aux ... 4 ans de la dernière !
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §