achat terrainavec servitude

Question

Bonjour,
je desire acquerir un terrain jouxtant le mien et j'ai un accord oral avec le vendeur;
renseignements pris par mon notaire font etat d'une servitude sur une des parcelles concernant un droit d acces à une source. Cette servitude date de 1901 date à laquelle notre departement(moselle) etait annexé par les allemands 
et donc l'acte initial (retrouvé au foncier) est ecrit en allemand gothique manuscrit et quasi illisible mème par un traducteur.
la mairie du village n'a pas detraces de cette servitude.
ou se renseigner? qui peut lever la servitude?

lbigaret · Answer

Bonjour,
Ce sont les bénéficiaires de la servitude et vous même qui peuvent demander l'annulation de celle ci par action conjointe chez un notaire.....d'où frais. Il est probable que vous n'ayez plus de bénéficiaires clairement identifiés et donc peu de chance que vous ayez un "passant" sur votre terrain. Ceci est très fréquent sur de nombreux actes de propriété.
Lionel (AI)

Achat terrainavec servitude

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