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3 réponses
POKA67
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mardi 16 septembre 2008
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19 septembre 2008
40
16 sept. 2008 à 14:47
16 sept. 2008 à 14:47
tout dépend de ce que votre notaire a rédigé dans l'acte de donation. Celui-ci peut prévoir que seuls les biens de communauté seront transmis au cjt survivant, ou alors que tous les biens communs et propres. En tout état de cause, il faut savoir que les enfants sont des héritiers réservataires, et que donc ils ne peuvent être évincés d'une partie de la succession dont le % est défini par la loi et fonction du nb d'enfants.
bonjour voila ma question
Nous avons une donation entre époux , l'un des époux décède faut il donner la part de celui qui est décédé aux enfants;
Merci de votre réponse
Nous avons une donation entre époux , l'un des époux décède faut il donner la part de celui qui est décédé aux enfants;
Merci de votre réponse
paco2a
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lundi 24 mars 2008
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17 janvier 2014
11
1 juin 2009 à 07:22
1 juin 2009 à 07:22
Bonjour, volià ma question.
Mon père a 2 soeurs et 2 frères. Leur mère est toujours vivante mais va être placée dans une maison de retraite.
Elle a divers livrets de caisse d'épargne, largement de quoi payer la maison de retraite. Mais voilà que les deux soeurs ne veulent pas prendre sur l'argent de leur mère mais que chacun des membres de la fratrie participe aux frais, (sachant que c'est deductible des impôts), pour se partager par la suite l'argent des livrets. Je précise qu'une des soeurs a une procuration. Mon père a été ouvrier toute sa vie, il a 70 ans et n'a pas les moyens de payer cette maison de retraite. Il a mis un tout petit pécule de côté pour ses enfants et petits enfants. Vue la tournure des évènements il a peur qu'on l'oblige a participer, ou à lui saisir.
Devant tous ses évènements, mon père veut faire les choses en règle pour lui. Il voudrait lèguer sa maison a ses enfants, mais qu'il reste lui et ma mère usurfruitier. De plus au décès de l'un ou l'autre, il voudrait que la maison soit mise en location pour couvrir les frais éventuels d'un établissement spécialisé. Quelles demarches doit il faire.
D'autre part, le peu d'argent qu'il a mis de côté comment peut il faire pour que personne n'en soit au courant.
Je précise que si sa mère n'avait pas d'argent il serait le premier à l'aider, mais comme il dit, elle a économiser toute sa vie, et l'argent qu'elle a mise de côté est a elle, et c'est à elle d'en profiter même si c'est pour payer sa maison de retraite.
MERCI DE VOTRE REPONSE
Mon père a 2 soeurs et 2 frères. Leur mère est toujours vivante mais va être placée dans une maison de retraite.
Elle a divers livrets de caisse d'épargne, largement de quoi payer la maison de retraite. Mais voilà que les deux soeurs ne veulent pas prendre sur l'argent de leur mère mais que chacun des membres de la fratrie participe aux frais, (sachant que c'est deductible des impôts), pour se partager par la suite l'argent des livrets. Je précise qu'une des soeurs a une procuration. Mon père a été ouvrier toute sa vie, il a 70 ans et n'a pas les moyens de payer cette maison de retraite. Il a mis un tout petit pécule de côté pour ses enfants et petits enfants. Vue la tournure des évènements il a peur qu'on l'oblige a participer, ou à lui saisir.
Devant tous ses évènements, mon père veut faire les choses en règle pour lui. Il voudrait lèguer sa maison a ses enfants, mais qu'il reste lui et ma mère usurfruitier. De plus au décès de l'un ou l'autre, il voudrait que la maison soit mise en location pour couvrir les frais éventuels d'un établissement spécialisé. Quelles demarches doit il faire.
D'autre part, le peu d'argent qu'il a mis de côté comment peut il faire pour que personne n'en soit au courant.
Je précise que si sa mère n'avait pas d'argent il serait le premier à l'aider, mais comme il dit, elle a économiser toute sa vie, et l'argent qu'elle a mise de côté est a elle, et c'est à elle d'en profiter même si c'est pour payer sa maison de retraite.
MERCI DE VOTRE REPONSE
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