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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Paiement du bail chez le notaire

joy 89, le mardi 16 septembre 2008 à 17:44:25
Bonjour,

Je crée mon entreprise, j'ai trouvé un local. Lors de notre accord oral avec la propriétaire, le bail devait se faire sous seings privé. 1 mois après, elle me dit qu'elle préfèrerait que le bail se fasse chez le notaire sans me préciser, ce que j'ai découverts il y a quelques jours, que les frais de bail seraient à mon compte (un loyer:400 euros).
J'ai demandé au Notaire de stopper les travaux et tente de de convaincre ma propriétaire de revenir en arrière ou bien de partager les frais de notaire, puisque c'est elle qui l'a demandé.
Comment puis je gérer au mieux la situation et quels sont les risques si nous ne signons pas de bail parce que nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord? merci de votre aide.
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invest77, le mardi 16 septembre 2008 à 21:17:00
Bonjour,

Votre proprétaire préfère s appuyer sur les compétances juridiques pour la redaction du bail, effectivement ce n est pas une obligation mais cette intervention occasionne des frais.

Cette intervention validera les termes du bail pour éviter toute contestation dans l avenir. Maintenant vous souhaitez limiter les frais en creation cela peut se concevoir mais encore une fois ce coût donnera une valeur judirique certaine.

Je ne vois pas comment decider votre propriétaire pour passer outre si une discussion amicale ne fait pas revenir sur sa position, passer outre vous risquer une non signature ce qui remet en cause votre creation donc je dirais que vous vous etes pratiquement dans l obligation d y avoir recours
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 saray, le mercredi 17 septembre 2008 à 12:15:04
légalement les frais sont au preneur
mais a part une discusion amicale je ne vois pas comment vous pourriez faire ou vous retourner ver s un avocat qui sera moins couteux et de bons conseils
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