Bonjour,
Ma mère est décédée en mars dernier. J'avais avec elle un compte joint et je gérais ses pensions et assurais ses besoins en maison de retraite.
Jai un frère et une soeur qui elle est sous curatelle. J'ai par ailleurs de mauvaises relations avec mon frère.
Concernant le compte joint et les livrets il n'y a je pense pas de problèmes (1043 € au moment du décès) somme que je peux répartir sans notaire.
Ma question concerne l'assurance vie que possédait notre mère. Il s'agit d'un contrat "initiative transmission" de la Caisse d'épargne de l'ecureuil dont les bénéficiaires en cas de décès sont les trois enfants à parts égales.
Ce contrat se monte à 53000 euros. La banque m'a dit que le montant nécessitait pour le déblocage des fonds un certificat de notoriété.(plafonddépassé)
Le notaire à qui je me suis adressée et auquel j'ai versé 350€ a besoin dit-il de la signature en sa présence des 3 héritiers pour remettre à chacun ce certificat. Mon frère ne veux rien entendre parler. Il ignore même les courriers de la banque lui demandant un RIB et refuse toute procédure.
Le conseiller de la banque me dit que si j'ai ce certificat de notoriété il n'y a pas de problème pour faire débloquer ma part.
Voici donc ma question:
Puis-je exiger du notaire la délivrance du certificat de notoriété pour ce qui me concerne même si ni mon frère refuse signer ce document ?
En d'autres termes ce certificat doit-il pour être valable être signé des trois héritiers ce qui me semble anormal ? Mais que dit la loi sur la nature même de ce certificat concernant chaque héritier ? Est-ce un acte individuel ou global ?
Merci d'avance de votre réponse
Anne Marie Neron