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Règlement contrat assurance vie

Dernière réponse le 20 déc 2008 à 09:47:20 Papi, le 16 sep 2008 à 20:30:51 
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Bonjour,
Suite à un décès et à la demande de règlement d'un contrat d'assurance vie auprès des organismes bancaires et/ou financiers, quelles sont les règles applicables pour le calcul des intérêts qui courent depuis le 1° janvier de l'année en cours ?
Ces mêmes organismes ont pour habitude de répondre que les comptes sont arrêtés à la date du décès, mais également ont tendance à faire traîner les dossiers avant le règlement aux bénéficiaires ! C'est toujours ça de gagné pensent-ils !
J'ai cru lire que les intêrets étaient exigibles à hauteur de 75% du taux de l'année précédente, prorata temporis au jour du réglement effectif (et non pas du jour du décès)
L'article 132 du code des assurances (loi du 17 décembre 2007) porte essentiellement sur les délais de réglement imposés aux organismes ainsi que les pénalités règlementaires mais ne stipule rien en ce qui concerne les calcul des interêts sur le capital.
Merci d'avance pour toutes les pistes utiles que vous pourrez m'apporter.

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ericRg, le 18 sep 2008 à 15:24:23
  • +1

Le calcul des intérêts est propre à chaque compagnie. Il faut voir le contrat

Répondre à ericRg

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babou2004, le 20 déc 2008 à 09:03:26

Bonjour,

Un contrat d'assurance-vie n'est JAMAIS commercialisé par une banque (c'est interdit) mais par un assureur ( exemple : natio-vie pour la BNP, Sogecap pour la Sté Générale, la CNP pour La Poste.....)

Il vaut mieux donc traiter directement avec le siège social de la compagnie d'assurance qui gère le contratb et le sinistre (même si elle est captive ou filiale d'une banque) que passer par l'agence bancaire locale....pu mieux: S’assurer auprès d'assureurs...qui ne font pas de banque !

Répondre à babou2004

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 YODA13119, le 20 déc 2008 à 09:47:20

Bonjour,
certes le calcul des intérêts est propre à chaque compagnie d'assurance, mais il existe des règles de base selon le type de contrat (fonds euros ou multisupports) et selon le type de sinistre (ici décès).
Concernant les fonds investis sur un produit de type fonds euros, les intérêts sont en principe servis à l'année déduction faite des frais de gestion et des prélèvements sociaux (la règle des 75 % prorata temporis s'applique en effet à ces types de fonds sauf disposition contraire du contrat qui peut prévoir un règlement prorata temporis jusqu'au jour du décès, les fonds étant désinvestis à ce moment et placés sur un compte plus liquide et travaillant à un taux inférieur).
En outre, sur les fonds euros, il y a en général une participation aux résultats qui est servie en fin d'exercice comptable.
Concernant les fonds investis sur des OPCVM (type sicav, fcp etc) en principe les intérêts sont calculés journalièrement et servis mensuellement ou à la quinzaine, hors prélèvements sociaux (dus seulement en cas de paiement effectif du capital et parfois non prélevés à la source). En principe, le décès entraîne désinvestissement des fonds de ces supports et placement de l'argent, en attente de règlement au client, sur un compte à vue (rémunéré ou non).
Effectivement, il est plus simple de s'adresser directement à la compagnie plutôt que de passer par la banque.

Cordialement
Que la force soit avec vous

Répondre à YODA13119