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Tribunal administratif

morosso Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 16 sept. 2008 à 20:18
 morosso - 18 sept. 2008 à 20:36
Bonjour,comme vous tous ,j ai reçus un courrier de mon centre des impots , je suis allé voir mon conseiller general qui va faire remonter le probleme au niveau des elus de picardie , mais pour l'instant rien , il ne me reste plus que la tribunal administratif si quelq'un avez des infos sur le sujet ou aux moins un model de lettre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Escobare Gallardo
18 sept. 2008 à 19:44
Bonjour morosso,

En quelques mots, quel est ton problème?!
Si tu saisis le TA parce que tu n'as pas encore reçu ton avis d'impôt ou ta PPE, on risque de te rire au nez...

EG
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morosso
18 sept. 2008 à 20:36
salut escobare
je saisie le tribunal administratif pour le meme probleme que beaucoup de monde les impots m'ont remboursée 50% de l instalation d'une pompe a chaleur air air , mais suite au changement de loi il m'en reclame une bonne partie , alors que mon instalation est anterieur au changement de loi , je cherche un model de lettre pour expliqué le blem merci ( il doit y avoir 30 000 dossier consernés) tchao
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