Raccordement d'eaux usées et servitude
madgi
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16 sept. 2008 à 21:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 15:17
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 15:17
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1 réponse
Eric Roig
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18 sept. 2008 à 15:17
18 sept. 2008 à 15:17
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement