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Voisinage

lavernarede - 16 sept. 2008 à 22:29
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 14:51
Bonjour,
mon voisin deverse ses eaux de toit ds ma cour et celles ci sont collectees ds le tout a l egout
que faire ? a t il le droit?
pour ma part j ai effectue des travaux afin d envoyer mes eaux de pluie ds mon jardin
quelle est la loi??? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
18 sept. 2008 à 14:51
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