Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai d'instruction

raphaelle! - 17 sept. 2008 à 14:50
 david - 14 oct. 2008 à 18:48
Bonjour,
Bonjour,

voila j'ai déposé un permis de construire mais le delais d'instruction est repoussé à 6 mois (batiment de france)
j'ai recu un courrier des batiment de france me donnant un avis favorable pour mon projet, maintenant j'attend l'arrété
je voulais savoir si je dois quand meme attendre la fin du delai d'instruction pour commencer les travaux ou si je peut commencer des que l'arrété me sera revenu
merci d'avance pour vos réponse
raphaelle
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
david
14 oct. 2008 à 18:48
non, vous n avez pas besoin d attendre 6 mois par contre vous devez deposer votre panneau de permis de construire pendant le delai legale je crois deux ou trois mois a verifier sur dde bon courage
1

Discussions similaires

Passeport en cours d’instruction
Nadou77 -
BmV -

9 réponses
Passeport et cni en cours d'instruction
Fortuneeuro -
Cathy -

5 réponses
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
cloture d'instruction ca veut dire quoi ?????
daniela -
bad -

4 réponses