Salut,

si tu déverses tes eaux pluviales sur le domaine public, rien ne peut t'être reproché...

http://carrefourlocal.senat.fr/divers/regime_juridique_des_e­aux_plu/index.html

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Merci pour ta réponse
c'est quand même vrai si il évoque le fait qu'il reçoit nos eaux depuis nos travaux et par conséquent selon lui il y a eu modification de l'écoulement naturel par l'homme

Selon lui le fossé déborde du fait qu'il y a une habitation supplémentaire et la commune nous dit maintenant que nous n'avions pas le droit de déverser dans ce fossé car aucune autorisation n'a été délivrée ils remettent presque en cause le fait le fait qu'un permis de construire nous ait été délivré car il était évident que nos eaux finiraient ainsi

Non il n'est pas viabilisé

Rien

Vous êtes en assainissement individuel ?

Si c'est simplement l'eau de votre terrain qui va au fossé alors je pense que personne ne peut vous reprocher quelque chose. Par contre, si vous avez un tuyau par lequel passent toutes les eaux de pluies de votre terrain et qui se déverse spécifiquement dans le fossé, il y a matière à réfléchir...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

On est en assainissement individuel mais le tuyau sortant au fossé ne vient pas de la fosse (on a fait un bac à sable) et avant le fossé nous avons fait un bassin de rétention. Après constat rien ne se desserve car nous avons fait en sorte de tout filtrer. je ne sais pas ce qu'il cherche. qu'on paye des travaux chez lui car lui affirme le contraire

Bonjour,
Quelles solutions techniques existent pr l'évacuation des eaux pluviales (à savoir les garder sur son terrain pr qu'elles ne se déversent pas chez le voisin). ?Quelles est la moins onéreuse ?