Evacuation eaux pluvialesRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous sommes en cours de construction et nos eaux pluviales se déversent dans le fossé (route communale). Le propriétaire d'un terrain en contre bas se plaint que son terrain est inondé à chaque pluie. Nous avons vérifié et rien ne déborde. Comment pouvons nous nous protéger face à cette personne ?

blux · Accepted Answer

Salut,

si tu déverses tes eaux pluviales sur le domaine public, rien ne peut t'être reproché...

http://www.senat.fr/territoires/

crockt · Answer

merci pour ta réponse
c'est quand même vrai si il évoque le fait qu'il reçoit nos eaux depuis nos travaux et par conséquent selon lui il y a eu modification de l'écoulement naturel par l'homme

blux · Answer

le fossé a été creusé par la commune, ce n'est pas un fossé naturel ?

crockt · Answer

oui il s'agit d'un fossé creusé par la commune avec des buses qui vont jusqu'à la rivière

crockt · Answer

selon lui le fossé déborde du fait qu'il y a une habitation supplémentaire et la commune nous dit maintenant que nous n'avions pas le droit de déverser dans ce fossé car aucune autorisation n'a été délivrée ils remettent presque en cause le fait le fait qu'un permis de construire nous ait été délivré car il était évident que nos eaux finiraient ainsi

blux · Answer

Votre terrain est-il viabilisé ?

Si oui, où est prévue l'évacuation des eaux pluviales sur le permis de construire ?

crockt · Answer

non il n'est pas viabilisé

crockt · Answer

rien

blux · Answer

Vous êtes en assainissement individuel ?

Si c'est simplement l'eau de votre terrain qui va au fossé alors je pense que personne ne peut vous reprocher quelque chose. Par contre, si vous avez un tuyau par lequel passent toutes les eaux de pluies de votre terrain et qui se déverse spécifiquement dans le fossé, il y a matière à réfléchir...

tarasouris · Answer

Bonjour ,

Un petit mot en passant : dès lors qu'un fossé est busé, un raccordement des eaux de pluie doit être fait avec cette buse, car déverser dans le fossé dans ce cas est interdit, dans la mesure où la commune n'a plus à "curer" le fossé pour qu'il évacue l'eau correctement ...
Donc, s'il déborde compte tenu de l'implantation d'une nouvelle construction et du détournement de l'écoulement naturel ( ce qui reste à prouver ! ), il y a pb ... 

Bonne soirée ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

crockt · Answer

on est en assainissement individuel mais le tuyau sortant au fossé ne vient pas de la fosse (on a fait un bac à sable) et avant le fossé nous avons fait un bassin de rétention. Après constat rien ne se desserve car nous avons fait en sorte de tout filtrer. je ne sais pas ce qu'il cherche. qu'on paye des travaux chez lui car lui affirme le contraire

Marie · Answer

Bonjour,
Quelles solutions techniques existent pr l'évacuation des eaux pluviales (à savoir les garder sur son terrain pr qu'elles ne se déversent pas chez le voisin). ?Quelles est la moins onéreuse ?

Evacuation eaux pluviales

12 réponses

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