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Garde enfant franco allemand en france

Dernière réponse le 3 jan 2009 à 23:49:44 normal_woman, le 18 sep 2008 à 19:13:47 
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Bonjour,

mon ami nationalité française veut se battre pour avoir la garde ou au moins un droit de visite et d'hébergement sur son fils de 2 ans et demi qui a la double nationalité franco allemande et dont la mère est allemande
en allemagne il ets très dur d'avoir des droits lorsqu'on est le parent étranger...
aussi la mère vient faire un stage et logera avec son fils sur paris quelques temps en france...
aussi le père va essayer de tenter une conciliation avec la maman et au pire un jugement en france qui lui sera de toute façon plus favorable ici qu'en allemagne avec le fameux tribunal parti pris le jugendamt...
bref je souhaiterais savoir quelle est la durée de domiciliation de l'enfant en france pour que le père puisse saisir un tribunakl français et que surtout ce jugement soit reconnu par l'allemaghne et par là même la domiciliation de l'enfant en france... est-ce que la durée de résidene en france pour saisir et faire valoir tribunal français est la même pour la france et l'allemagne???
d'avance merci et sincères salutations.

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FCE3, le 27 oct 2008 à 15:27:27
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Bonjour,
je suis journaliste à France 3. Où en est actuellement votre histoire ? Nous travaillons sur un projet de reportage pour le JT du 19/20 concernant l'harmonisation des lois européennes en matière de garde alternée, dans le cas de couples mixtes. Votre situation est intéressante et permettrait de communiquer sur la complexité des lois.
J'apprécierai d'avoir de vos nouvelles. Mon mail professionnel jennifer.luby@france3.fr. Cordialement.

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 annick83210, le 3 jan 2009 à 23:49:44
  • +1

Bpnjour,
mon ami a un garçon de 5 ans qui vit en Allemagne avec sa mère.
Une décision de justice a été rendue en Allemagne concernant le droit de visite, et il a eu 6 semaines annuelles d'accordées.
Or, la mère a fait appel et en appel ce droit est devenu 4 jours tous les 3 mois de 9h à 18h sur le sol allemand.
Après plusieurs recherches sur internet, je m'aperçois que le parent étranger est toujours lésé avec le droit allemand, et ce à l'encontre de la convention européenne des droits del'homme.
Aussi nous envisageons de saisir la Cour Européenne des Droits de L'Homme pour usages de procédures discriminatoires envers le parent étranger et nuisibles à l'intéret de l'enfant, ainsi que pour la violation du droit à la vie familiale.
si quelqu'un a déjà effectuer ce genre de démarches ou connait quelques conseils, merci de me contacter.
En effet, si ce recours ne donne rien mon ami peut faire une croix sur son fils qu'il ne pourra ni revoir avant au moins l'àge de 18 ans ni avoir au téléphone car sa mère ne le lui passe plus. Or son fils n'a que 5 ans, donc 13 ans sans voir son père tout en ayant la tête bourrée des mauvaises idées de la mère, cela peut faire de gros dégats.
Merci pour votre aide

Répondre à annick83210