Bonjour,je suis membre d'une association de chasse et je désire acceder au compte de l'ASSOCIATION pour verifier si il n'y a pas de magouille.
Est ce que j'ai le droit et comment m'y prendre?
Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ?
Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.
La...
Gestion et garantie du Compte Epargne Temps VoirLes modalités de gestion du CET
La convention ou l’accord collectif définit les modalités de gestion du compte. Les nouvelles dispositions législatives laissent à la libre appréciation des partenaires sociaux le choix des modalités de valorisation...
Bonjour, mon grand-père souhaite faire la même chose que vous dans son association mais le président lui refuse l'accès au compte ainsi qu'au compte rendu.. Avez-vous trouvé des infos là dessus?