J'ai fais des recherches sur internet et voici ce qu'il en sort :
En étant doctorant en thèse, nous avons signé un contrat de travail et nous touchons un salaire. Nous sommes donc salariés et nous avons en plus le statut d'étudiant... qui ne sert à rien.
Nous cotisons pour la retraire, pour le régime général de la sécurité social (la MGEN pour les moniteurs) mais nous avons encore le droit pendant la 1ere année de thèse à une Mutuelle (complémentaire) étudiante.
Lorsque nous remplissons le dossier de la CAF, nous devons coché la case "salarié" malheureusement. Ainsi la CAF demande les revenus de 2 ans auparavant mais surtout les salaires actuels !!! Comme le salaire d'un doctorant (1357€ pour une allocation de recherche) est > au SMIC, nous ne pouvons pas recevoir les APL.
La seule possibilité pour toucher les APL pour un doctorant est d'avoir des enfants ou peut être un(e) concubin (concubine) non salarié(e) mais je ne suis pas sur du tout... sinon les doctorant touchant des APL ont fait une fausses déclaration en disant ne pas être actuellement salarié mais "non salarié", puis en cochant la situation "étudiant" ou "autre" par la suite. Ainsi, la CAF ne demandera pas le salaire actuel (car soit disant on est "non salarié") mais uniquement le salaire de 2 ans auparavant. La CAF risque ensuite de demander le remboursement
des APL versés depuis le début de la thèse... :(
Il faudrait peut être avoir la confirmation d'un juriste...
Amicalement,
Kintou (doctorant en 1ere année avec une allocation de recherche).