A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Bonjour,
Effectivement, lorsque vous irez voir le notaire pour cette donation, il faudra parler de votre soeur. Le notaire sera certainement amené à changer la nature de la donation pour éviter toute contestation ultérieure.
En effet, une donation dite "en avancement d'hoirie" si elle permet de disposer du bien est rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession (et non au moment de la donation). Une donation-partage (qui inclurait votre soeur) aurait pour effet de "geler" la valeur de la donation au moment de celle-ci.
Autre point, que vous n'avez pas soulevé mais que vous seriez avisée d'aborder avec le notaire, c'est la situation de ce bien dans la communauté que vous avez constituée avec votre mari : construire un bien en commun sur un bien propre doit se préparer.
Cordialement.
Effectivement, lorsque vous irez voir le notaire pour cette donation, il faudra parler de votre soeur. Le notaire sera certainement amené à changer la nature de la donation pour éviter toute contestation ultérieure.
En effet, une donation dite "en avancement d'hoirie" si elle permet de disposer du bien est rapportable à la succession pour sa valeur au moment de la succession (et non au moment de la donation). Une donation-partage (qui inclurait votre soeur) aurait pour effet de "geler" la valeur de la donation au moment de celle-ci.
Autre point, que vous n'avez pas soulevé mais que vous seriez avisée d'aborder avec le notaire, c'est la situation de ce bien dans la communauté que vous avez constituée avec votre mari : construire un bien en commun sur un bien propre doit se préparer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...