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Plainte contre l agent immobilier

Dernière réponse le 22 sep 2008 à 18:34:57 véronik, le 22 sep 2008 à 14:36:40 
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Bonjour,
J'ai acquis une maison en décembre 2007, mais l’agent immobilier ne nous a pas signalé la réouverture de l’aérodrome qui se trouve à environ 800 métres à vol d'oiseau et qui était, et est actuellement en plein travaux de rénovation et de construction, pour les activités apparemment déjà existante et antérieurement à la date de signature de notre compromis de vente, tels que l’ ULM, l’autogyre etc.… et prévu Fin 2008 / début 2009 l’ouverture des activités autour du sport automobile pour des F1.
Je pense qu'il doit avoir une parfaite connaissance des biens immobiliers qu'il vends et doit êtres soumis au devoir d’information et de conseil, et avertir les futurs acquéreurs des nuisances et des servitudes qui pourraient affecter le logement tel que celui là.
Que puis-je faire et puis je obtenir réparation ?
Merci pour vos conseils.

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Avoimo, le 22 sep 2008 à 15:57:25

Alors là, seul le juge pourra trancher car l'AI doit donner toutes les informations sur le bien en vente mais sur l'environnement, il peut ne pas tout savoir. Il faudrait voir si le projet de réouverture à fait l'objet d'une notice d'information en mairie.

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lbigaret, le 22 sep 2008 à 16:32:04

Bonjour,
Il devrait probablement y avoir une servitude d'aérodrome sur les actes, voire une information concernant la "zone de bruit"...;auquel cas votre demande risque d'être considérée comme irrecevable. Verifiez tout d'abord ce point svp.

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veronik, le 22 sep 2008 à 16:43:32

Merci pour vos réponse mais pour y répondre, oui le projet de réouverture à fait l'objet d'une notice d'information en mairie l'etude et la progrmation du projet a été votée le 28 semptembre 2006.
Il n'y a aucune mention sur mon titre de propriéte ni sur aucun autre document, ni eu d'information par le notaire qui etait probablement informer car l'aerodrome concerne sa ville.

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lbigaret, le 22 sep 2008 à 16:54:36

C'est possible mais pas "prouvé" c'est pour cela que ça risque d'être complexe, D'autant que pour l'instant la nuisance n'existe pas....Avez vous contacté le notaire et l'AI à ce sujet ?

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 veronik, le 22 sep 2008 à 18:34:57

Biensûr que la nuisance existe, puisque l'acitivité (ULM) etait déjà existante et antérieurement à la date de signature de notre compromis de vente, mais pas autant et ce sera de plus en plus. J' ai envoyé une lettre avec AC aujourd'hui a l'agence immobiliere mais je n'ai pas contactée le notaire.

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