Plus value sur maison de plus de 5 ans

cricri33 - 22 sept. 2008 à 21:02
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 22 sept. 2008 à 21:10
Bonjour,
Mes parents agées de 81 et 76 ans ont acheté une maison principale avec un étage en 2002 , ils ont fait une donnation à leurs 3 enfants en décembre 2003 et la maison a été estimé à 150 000 €.
Or aujourd'hui pour raison de santé ils vendent leur maison principale à étage au prix de 235 000 € ( aprés plusieurs travaux effectués ) pour acheter une maison de plein pied tout ça avec notre accord ( accord écrit des 3 enfants).
Cette vente sera effective en janvier 2009 et le notaire réclame à mes parents une plus value ( car ils se sont engagés à la payer ) de 9000 € qui serait calculée en fonction de la différence entre les 2 prix et l'existance des 3 enfants ( donc nous ).
Mes parents sont dans tout leur état et dépresif de voir qu'ils ne peuvent pas disposer de leur argent pour faire des travaux dans leur maison de plein pied comme ils l'avaient fait faire sur celle à étage.
Pouvez vous me répondre et me dire si c'est bien légal de leur faire payer une plus value de 9 000 € pour un rachat de maison principale.
Merçi de me répondre rapidement.
Cordialement.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
22 sept. 2008 à 21:10
ce ne sont pas vos parents qui paient une plus value; ils sont exonérés du fait que le bien vendu est leur résidence principale
par contre vous et vos freres ou soeurs ce n'est pas le cas;
vous êtes détenteurs de la nue propriété (je pense) depuis moins de quinze ans et ce bien n'est pas votre résidence principale ; donc vous les enfants vous ètes taxés sur la différence entre la quote part de votre prix de vente et la valeur de cette même quote part au jour de la donation !
vous ne pouvez pas y échapper !
et cette taxe sera déduite de la part de prix vous revenant
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