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Invalidité et chomage : peut-on cumuler? [Résolu]

patoche - Dernière réponse le 22 juil. 2015 à 22:58
Bonjour,
suite à la mise en invalidité 2ème catégorie de mon mari, il risque d'être licencié après trois ans d'ALD.
peut-il cumuler invalidité et chômage? A-t-il droit au chômage?
et l'organisme complémentaire de son entreprise peut-il toujours en bénéficier si il est licencié?
connaissez vous des structures pour la réinsertion professionnelle à part l'UEROS proposé par la MDPH?
merci de me répondre, j'attends avec impatience des réponses!!!
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Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mardi 22 février 2005
N° de pourvoi: 03-11467
Publié au bulletin Rejet.

M. Sargos., président
M. Chauviré., conseiller rapporteur
M. Collomp., avocat général
la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gatineau., avocat(s)


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2002), l'Assedic du Sud-Ouest, aux droits de laquelle est l'Assedic Aquitaine, a refusé de verser l'allocation d'assurance chômage à M. X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance chômage depuis le 10 mars 1998, alors, selon le moyen, que les invalides de la deuxième catégorie sont, aux termes de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;

qu'aux termes de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ; que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie doivent donc être regardées comme inaptes au travail au sens de ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.341-4 du Code de la sécurité sociale et L. 351-1 du Code du travail ;

Mais attendu que l'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'ASSEDIC Aquitaine aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Assedic Aquitaine à verser à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq.



Publication : Bulletin 2005 V N° 60 p. 52

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 novembre 2002

Titrages et résumés : EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Conditions - Aptitude au travail - Définition. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail.

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Etendue

Textes appliqués :

* Code de la sécurité sociale L341-4
* Code du travail L351-1

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benz- 17 mars 2009 à 16:58
bonjour,
je suis a la recherche d'un arret de cour d'appel d'amiens en date du 17/12/2002N° 98-2792 ,pouverz vous m 'aider merci
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DANILAS- 18 sept. 2010 à 14:02
OUI MAIS COMMENT SE FAIT -il qu'oin ne puisse pas beneficier de la demi part supplementaire pour les impotsLes MDPAh ?REFUSANT DE DELIVRER LA CARTE D'INVALIDITe , à 80%
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l.marie76- 14 mars 2011 à 11:58
bonjour,
Oui votre mari peut faire valoir ses droits auprès du pole emploi, je me trouve dans la même situation, j'ai fai valoir mes droits en précisant que j'avais une restriction médicale, je reçois donc ma pension d'invalidité 2ème catégorie et un complément chomage, le calcul est simple le pole emploi calcul le taux journaliers due et déduit l'invalidité perçu, mais c'est toujours mieux que rien.
j'espère t'avoir rassurée
Marie
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dsp- 5 juin 2011 à 07:36
Bonjour
Depuis le 1/06/2011 il y a du changement

Ce qui change


Possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est désormais cumulable avec la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l'ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.
Consulter ici:

http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ANI_signe_25032011.pdf
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marie66- 29 juil. 2011 à 14:38
bonjour, je suis en invalidité catérorie 2, je viens de l'assedic, je ne peux pas cumuler l'ARE et la pension car j'étais au chômage, si javais perdu mon travail après le 1er juin je pouvais cumuler les deux, donc, mon are est suspendu pendant un minimum de 15 jours car ils doivent étudier mon dossier, et je ne sais pas combien je vais avoir d'are. BONNE JOURNEE
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Il est normalement possible de cumuler une pension d'invalidité avec des indemnités ASSEDIC, mais pas dans leur intégralité.

Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.


Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire,
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC.


La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que:
Le montant de la pension d'invalidité est déduit de l'allocation chômage,
et que les bénéficiaires de l'allocation chômage sont aptes à l'exercice d'un emploi.



[important]Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi:[fin important]
En effet, l'article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c'est à dire peuvent s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Important :
Ainsi en cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé:
Si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d'oeuvre, elle sera privée de l'allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d'invalidité.

Mise à jour 15 Avril 2007
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Vous pouvez vous faire lecencier et de ne pas vous inscrire aux ASSEDIC car cela est aléatoire!Je pense que vous pouvez continuer à bénéficier du complément prévu par le contrat prévoyance d votre employeur!Voyez avec ce dernier ce qui est prévu dans votre cas ! en général la mise en invalidité 2e catégorie donne lieu à continuité des indemnités complémentaires
jusqu'à votre retraite!!!!
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on peux cumuler les assedic et l'invalidité 2 catégorie, mais attention on ne doit pas dépasser le montant total q que on n'a touche avant le chômage exemple un salaire de 1800€ le cumule du chômage+ invalidité doit être moins de 1800€ ou égale, ensuite il faut que l'ANPE accepte votre inscription comme demandeur d'emploi, souvent avec une visite médicale
ReDi- 1 avril 2009 à 16:12
Merci pour toutes ces informations.

Je vais faire valoir cette jurisprudence, car les même réponses m'ont été faites par Pôle Emploi sur le non cumul. J'espère que ça marchera.
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zazi- 8 déc. 2010 à 18:57
pâs de visite médicale si on est reconnue en C2 car ils nous envoie directement chez handisertion ...
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oui sans pb ... et tu es dans handisertion et non pas l'anpe ... l'avantage uen bien meilleure écoute et d'avantage de respect face à ton handicapperosnnellement cela m'a permis de reprendre des études par correspodnance pour à lafin faire ma propre petite entreprise en aut entrepreneur puisque plus personne ne veut de nous ....
S.O.S misère- 17 avril 2009 à 08:01
Merci,popo,cela me fait plaisir de savoir que je peus etre utile à la société malgré mon handicap.
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edhunter 666- 14 mai 2009 à 13:33
Bonjour a tous!
Je suis en invalidité 2eme categorie depuis debut fevrier 2009,et malgré l,article sur le code du handicap 2009 qui precise que la 2eme categorie ne peut pas se cumuler avec les allocations chomage,moi je cumule les ass avec ma pension!!?
J,avoue que j,etait dubitatif,mais j,ai bien declaré ma nouvelle situation a pole emploi et d,apres eux;oui je peut cumuler les deux!
D,un coté on me disait:oui..de l,autre;:non!j,etais totalement perdu!
Au depart j,etais en 1ere categorie et inscrit a pole emploi,on m,a dit clairement:"on peut rien faire pour vous,on va vous orienter sur cap emploi promethée"bon ok...je suis tombé en 2eme categorie(car aggravement de ma santé) cap emploi ma dit:"nous on peut plu rien faire,on va vous orienter sur pole emploi"!
A devenir fou!!!deja que en 1ere categorie,pole emploi me trouvait aucun job adapté,alors en 2eme j,ai des doutes!!
Je tiens a dire aussi que malgré tout,on est considérés comme des demandeurs d,emploi comme les autres et au moindre manquement a la regle!paf le couperet tombe!
Malgré que je sois adherent a la fnath,je suis toujours dans le doute et totalement desinformé des droits et des devoirs que comporte le handicap!
Meme sur le web..tous les avis se contredisent,si des fois vous connaissez un site..serieux..sur le handicap,je suis preneur!
Bonne fin de journée a tous!!
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vanes'- 8 févr. 2013 à 13:22
bonjour,edhunter666

Entièrement d accord avec toi......
je rencontre la meme problématique,alors que je suis au début de mes démarches.
Peut etre pourrais tu m aider dans celle ci.
Au 1 mars la procedure de licenciement, à la suite d une mise en invalidité cat 2.
Je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer auprés de pole emploi.
je sais que je vais percevoir 50% de la sécu,et 78% de ma prévoyance.
Les textes de lois ont du trés certainement changer,mais pourrais tu venir a mon aide concernant pole emploi.

Par avance merci.
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oui on peut totu à fait cumuler els 2 il faut juste ne pas depasser son ancien salaire travaillé .. d'autre part il faut s'inscrire aux assedics et vous aller basculer dans cap emploi handisertion ... anpe pour les invalides les offres d'emplois sont adaptés et on écoute votre handicap ... pour la MDPH si le conjoint travail pas de pension, il faut en gros pas depasser le rmi pour avoir quelque chose et d'autre part être reconnu à 80% mais il faut impérativement dans tous les cas vous faire reconnaitre travailleur handicapé pour justement vous inscrire dans la bonne ANPE sinon vous serez dans la normale ... je suis passée par totues ses étapes donc si besoin n'hésitez pas ....
S.O.S misère- 16 avril 2009 à 16:02
Le R.M.I est a 447 euros.L'A.A.H a 628 euros .Mais comme j'ai essayé de travailler en plus de mes 5 enfants je me retrouve ,maintenant en invalidité 2em catégorie après avoir été licencier pour inaptitude professionnelle ,pour seulement,347 euros.Je me demande à quoi cela a servit de me battre.Comme mon mari touche 1200 euros par mois ,nous sommes trop riches pour que je percoive ,lA.S.I alors que nous avons encore un jeune ado à notre charge.Il aurait mieu fallut que je ne cherche jamais du travail,j'aurais eu le droit à l'A.A.H(Allocation Adulte Handicapé)Pour toucher mes 347 euros et l'A.S.I(Allocation Suplémentaire d'Invalidité)il faudrais que je fasse une déclaration de sépation de corps d'avec mon mari.Pouah,cela n'encourage pas d'avoir des enfants, d'essayer de travailler,mais de se la couler douce en attendant que vos forces vous abandonnent et vous etes mieu reconnu et considéré par les organsmes.En attendant mieu.Je peus cumuler ma pension d'invalidité avec l'allocation chomage?
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paf- 15 mars 2010 à 15:22
bonjour

je susi en categorie 2 depuis le 01/02/2010 je percois 460€/ mois , je souhaite faire cap petite enfance ( ou si pas possible trouver un emploi mais je ne suis pas inscrit à l anpe , j ai vu avec l AGEFIPH qui m'a dit de m inscrire à l anpe est ce que je doit le faire ( attention je ne peut travailler qu'a mi-temps m a dit la secu sinon on me suprime mes 460€.
que faire merci
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reb- 8 déc. 2010 à 17:46
Bonjour,

Mon pere a un problème de cumulation assedic et pension 2ème catégorie. j'aimerai avoir plus d'infos sur ce sujet pour connaitre qu'elles sont les recours possibles? merci d'avance
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moonette- 27 juin 2014 à 21:13
Bonsoir
je peux vous donner des infos étant donné que je suis en ce moment dans le problème inscrite à pole emploi depuis aout 2012 , je touche ARE JAI ENSUITE FAI UNE DEMANDE DE PI celle ci a été accepté en 1 ère catégorie la super rien à déclarer a pôle emploi ou cela se gâte est qu'en mai l'année dernière je fais une demande pour être en 2ème catégorie accepté j'ai reçu le courrier en septembre j'ai attendu d'avoir le versement avant de déclarer mon changement a pole emploi heureusement au vu de l'accueil j'ai demandé que l'on me mettre un tampon sur des doubles de documents que j'ai conservé. comme tous les 6 mois je dois remplir une déclaration sur l'honneur concernant mes revenus à la cpam comme depuis aout 2012 je rempli la semaine suivante je reçois à nouveau un courrier de la cpam me demandant une attestation sur l'honneur de pole emploi comme quoi je perçois bien des ARE et la le coup de masse ils n'ont jamais eu mes documents notifiant mon changement de catégorie ...on me dit qu'en plus la PI 2ème catégorie n'est pas cumulable avec les ARE donc en date d'aujourd'hui j'ai une dette de 9700..00 euros et la suppression pur et dur de mes ARE il faut qu'au moment de l'inscription pour que les 2 soit cumulables que l'on soit déjà en Invalidité 2ème catégorie.
Idem pour ASS pas cumulable si la 2 ème catégorie vient après la fin des ARE
je vais commencé un combat très difficile heureusement pour moi j'ai une preuve comme quoi j'ai bien déposé des documents
soyez vigilants avec toutes les mauvaises informations par rapport à ce cas
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Nini- 22 juil. 2015 à 22:58
Bonjour je percois ass 500 euro et je percois 800 a la mdph...je viens de basculer en invalidité a 66 pour cent soit 2/3 ....la secu me dit se sera pas a mon avantage. .c est cap emploi qui m a dit de faire cela vu que je ne suis plus apte a travailler...
je vais donc perdre ass ....mais aah peux t il completer mon invalidité a hauteur des 800 euro ...ou vais je toucher que invalidité. ...
merci pour tout renseignement
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La pension de 2ème catégorie et 3ème se soustrait du droit assedic.
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jete en arret maladie plus de 2 ans continue jai demande une mise en invalidite de 2 categorie avec mon medecin je me sui inscrit aux assedic avec des droit 685 EUROS PAR MOIS ET J'attend la reponse de la cpam ci une personne et dans le meme ca que moi comment ca ce passe merci
olivia- 14 juin 2010 à 02:06
ci des personnes ont des reponses a mes questions ce cerait fraiment sympa de me repondre mercci par avances pour tous
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je suis à 67% C2 sécu et 57% mdph ... la maladie n'a pas le meme degré .... je n'ai droit à rien de la mdph sauf la reconnaissance de travailleur handicapé valable ... 5 ans !!! et la MDPH regarde les revenus de la famille !!! donc si on es tmarié il est très dur d'obtenir quelque chose !!!!
piter10 1Messages postés vendredi 16 avril 2010Date d'inscription 16 avril 2010 Dernière intervention - 16 avril 2010 à 22:27
bonsoir coco je ne comprend pas comment vous avez fait pour connaitre votre taux 67% C2 sécu et 57% mdph , car moi je les demander aux deux et il mon dit que entre 50% et 80% mais on peut pas vous dire combien SVP pouvez vous me dire a qui dois-je m adresser

GRAND MERCI D AVANCE
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Marie- 11 juin 2010 à 18:04
Bonjour,
J'ai travaillé 10 ans au service des Pensions d'Invalidité de ma CPAM et je peux vous assurer qu'il n'y a pas de "taux" proprement dit en matière de pension d'invalidité.
Je m'explique, pour avoir droit d'un point de vue médical à une pension d'invalidté, il faut pouvoir justifier d'une réduction de capacité de gain au moins égale à 2/3, soit 66,66 % d'où ce pseudo taux de 67 %.
Il n'en est pas de même pour la MDPH, qui elle, attribue bien un taux qui peut aller de 0 % à 100 % et qui n'a rien à voir avec la pension d'invalidité. La MDPH n'a pas les mêmes barêmes que le service médical de la CPAM.
Voilà, en espérant avoir été assez claire.
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alina- 13 juin 2010 à 21:48
on ma sautè une annèe de maternitè pour ma retraite et je ne peut pas le prouvè que sur la date de naissance qui est sur le livret de famille comment je doit faire merçi
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lilli 93- 30 juil. 2011 à 17:43
bonjour,
pourriez vous me dire comment vous avez eu le taux d'nvalidité du C2 si vous plait je suis en C2 et il m'a été demandé le taux aucune réponse auprés de cramif securité sociale et le siége je vous en remercie d'avance
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sophe04- 30 janv. 2013 à 09:11
bonjour
je viens d etre reconnue à l inval 2 j etait en categorie depuis 2006 j ai retravaillé de 2007/2011 et la cpam ne revoit pas ma situation sachant que c est pas le meme probleme avc et le dos c est 2 chose différente maintenant d apret un loi du 11 mai 2011 on aurai droit à un complement de chomage car j ai encore des droit j ai ete reconnu au moins à 80% par la MDPH j ai ma carte europeen et ma carte d invalidité + accompagnement car pas le droit charge lourde par contre pas le droit à lAAH et allocation tierce pers car trop declaré en 2011 normal je travaillais 2 enfants à charge je vais toucher que 450 euros super la france
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bonsoir je suis dans le meme cas que votre mari ... et oui on peut cumuler mais ATTENTION la règfle es tla suivante ... en C2 nous n'avons pas le droit de cumuluer la totalité des IJ assedics avec la pension seul les C1 on le droit !!! pourquoi mystere !!! donc nous c'est pension moins IJ totales en fait on a pas le droit de dépasser notre dernier salaire travaillé NET !!! faire bien attzention car je me suis retrouvée avec une anomalie dans mon dossier pour un trop perçu avec une demande de remboursement des assedics !!! donc en gros prendre son dernier salaire travaillé ça donne le montant qu'il percevra pendant 23 mois en sachant que nous payons 2 fois CSG RDS !!! et que les 2 sot imposable et que la pension ne compte pas pour le calcul de notre retraite ... malade nous sommes pauvres nous devenons !!! MERCI L'ETAT !!!!
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et oui c'est révoltant et usant !!! malade et pas le droit d'avori uen vie descente !!! merci à la france !!! moi handisertion ne m'embete pas car ... en fait je fais uen ofmration par correspondance donc du coup cela veut dire que je veux me réinserer !!! du coup je n'ai jamais eu de pb avec eux ... je ne vais meme pas à un rdv ... rien mes droit s'arretent en 2010 ça sera mon pb car j'ai fait le choix de ma propre réinsertion professionnelle ... celle de repartir sur un nouveau projet de vie sans patron qui nous exploitera ... le télétravail mais ça sera moi mon patron !!! du coup handisertion trouve mon idée super ... donc voilà le genre de solution que l'on peut trouver aussi .... car le patronat merci j'ai doné 20 ans de ma vie pour me faire jeter comme un chien car C2 ce n'était aps digne de l'un de splus grand groupe mondiaux !!! et le pire soit disant aucune possiblilité de reconversion dans l'ensemble du groupe ... mais tellement imbus d'eux meme ils m'ont jeté à la face les handicapés ON EN VEUT PAS !!! on pr&éfaire payer les amendes et les CAT !!!! elle est bien jolie la france !!! alors que l'on arrête de nous taper dessus et que l'on nous aide réellement car etre malade n'est pas un CHOIX mais une fatalité de la vie !!!!
marienoelle1960- 2 août 2010 à 23:31
bonjour, je suis tombée par hasard sur votre commentaire et franchement, je suis totalement d'accord. C2 invalidité à 80 % et pour retrouver un travail ???, avec le salaire de mon mari ouvrier nous dépassons le plafond pour l'AAH supression de celle-ci et plus qu'une pension invalidité misérable de 260 €/mois. Comme beaucoup j'ai lu des choses inouïes. Et oui, nous sommes considérés comme des moins que rien !!!!!!!!!!!!!!!!
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autre chioose ... votre mari va etre inscrit à handisertion et n'ont pas à l'anpe ...
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bonjour eyant exactement le smeme taux c'est très simple on a notre pension d'invalidité bassé sur les 10 meilleures années travaillées à cela les assedics vont faireun calcul savant pour que nous ne cdépassions pas d'1 centimes notre ancien salaire travaillé NET et sans les prilmes ..... donc par exemple si votre ancien salaire était de 1000 euros que votre pension est de 470 euros vous n'aurez que 530 euros max des assedics ... et non pas comme en C1 ou ils cumulent etpeuvent dépasser EUX !!!!
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oui ! il pouras beneficier des assedic sauf ..! je suis passé par ce cas ! il deduirons du montant de sont allocations chomage , sa pension d'envaliditée , donc il benificieras de la difference ..
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Bonjour a vous!
Je suis actuellement en 2eme categorie et je touche les ass!!
En fait;ils prennent votre revenu fiscal de reference de votre declaration d,impot;divisent cette somme par douze..
A la fin cela donne une certaine somme(revenu de reference pour les ass) qui ne doit pas depasser si ma memoire est bonne 1620 euros(a verifier sur le web)!!
Mais il doit y a voir une certaine "marge" car pour moi cela faisait 1640 euros(en gros) et j,ai eu droit quand meme au ass!!
J,espere avoir pu vous eclairer!!
Amicalement!!!
marie francoise- 18 sept. 2010 à 11:17
on peu toucher une aah a taux plein a condition detre peyer par la caf et non pas par la ss et cumuler s les assedics car les revenues caf sont pas a declare aux impos donc pas de depassement de plafonds moi je suie en aah de 50 a 79 en 2 eme categorie a 696 euros avec une apl de150 euros par la caf et je suie aux assedics en aer de 1000euros par mois en dispense de recherche d emploi mon age 54 ans et 174 trimestres valide et non pas cotisevoila je pense vous avoir renseigner
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Pixel- 1 juil. 2011 à 11:14
Bonjour à tous,

Par rapport au cumul : je suis handicapé catégorie 2 et je cumule ASS, pension invalidité et Alloc handicapé pour à peu près au total le smic net. Je trouvais cela bizarre mais en fait tout ces organismes m'ont bien certifié que j'avais droit à tout ça...ça fait trois mois qu'effectivement je cumule les 3 ! Pour ce qui est caf et cpam, le cumul est de 711 pour qui que ce soit (c'est ce qu'on m'a dit partout), à cela vous pouvais rajouter les Ass. Par contre je ne crois pas que le Rsa soit cumulable...
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J'ai travaillé 2 ans et nous avons cotisé 2 ans aux assedic cotisations salariales et patronales, je suis en invalidité 2eme catégorie, et je me suis entendu répondre par les assedic que je ne pourrai pas percevoir d'allocations chomage,ces dernières n'étant pas cumulables!!
j'étais en invalidité à la prise de mon emploi, j'ai donc cotisé 2 ans pour rien!! Nous devrions être exonéres de cotisations .
Que cela se sache !!
.
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Merci pour votre réponse, mais à ce point est-on obligé de cotiser aux assedic vu que nous n'y avons pas droit?
Si quelqu'un peut me renseigner, car je reprenrs un travail à temps partiel au mois de Janvier.

comoe
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Les cotisations ASSEDIC sont obligatoires pour tout salaire brut perçu !!! C'est comme la Sécu!!!! Même si on n'est jamais malade!!!!!!
tennob- 26 août 2009 à 20:58
lassedic ma accorder 670 jours d'indamnisation deux moi apres suite a un infarctus le medecin de la sécu m'a accordé un titre d'invalidité qui me rapporte 710€ je l'ai signalé a l'anpe qui a continué a me payer tous les moi je suis en dispense de recherche d'emploi et aujourd'hui l'anpe me suprime mes assedic et me demande le trop percu je croyai que l'on avait le droit de cummuler jusqu'a hauteur de mon dernier salaire brut merci de votre reponse
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edhunter- 27 août 2009 à 09:50
Salut a toi!
Je suis a peu pres dans le meme cas que toi(infarctus en 2003 et inssufisance cardiaque en 2006,faute de poste adapté suite a mon handicap)!
Je suis en invalidité 2eme categorie secu,je touche 630 euros/mois plus les ass(jusqua decembre..apres couic) d,un montant de 420 euros,et je te garantis que pole emploi me lache pas pour trouver du taf,car je suis le client"ideal"exoneration pour les patrons ectect...!
Lorsque j,ai passé en 2eme categorie,je me suis dit:"je n,airais plus droit aux ass: et bien si car je depassait pas mon ancien salaire et maintenant en 2eme categorie tu peut bosser!!
Sauf qu,il faut etre physiquement apte,ne pas etre dispensé de recherche d,emploi(apparement c,est ton cas)!!
Je me suis longtemps battu pour savoir et comprendre tout ce meli melo,mais meme les personnes concernées ne le savent pas vraiment(cpam..mpdh..cap emploi..promethée...fnath)c,est un vrai casse tete!!
Je ne sais pas si ils se basent sur l,ancien salaire.."brut"..ou "net",je sais que si tu prends un contrat de mini 6 mois..voir plus..il te repassent en 1ere categorie et apres ils te suppriment ta pension,je me bats sans arret avec ma conseillere cap emploi qui comprend pas,mais je reste toujours dans mes droits!
Essaie de te renseigner a la cpam de ta region(ils sont peut etre plus a l,ecoute qu,ici...),a cap emploi...enfin tapes a toutes les portes,n,ais pas peur,faut pas te laisser "faire" et essaie d,avoir des confirmations par ecrits!!
Tiens moi au jus et accroche toi,car c,est pas simple du tout du tout!!
Tchao!!
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coucou
moui je suis en dispense de recherche ca ren reconvertion pro par le biais de cours à distance donc pas de soucis avec ma conseillière qui m'encourage à mener mon projet à terme puisque je veux cr(éer ma boite par le biais du statut d'auto entrepeneur ... donc el pb c'es tpas la catégorie car je reste en C2 ET Y SUIS DPEUIS LE D2PART ... LE PB C4ES TLA BOULETTE QE EUX ONT FAIT /§§§ APPAREMENT ILS M4AUREINT MIS EN c1 DONC j'ai cumulé ma pension et mes assedics et ils se basent sur l'ancien salaire travaillé brut car clea correspondait aux 57% brut que je gagnais ... et les 2 cumulé je ne dépassais pas donc bien que j'ai redemandé confirmation poru etre sure on m'a dit pas de pb totu est normal ... 1 ans plus tard on me dit erreur régime !!!! trop perso 8 000 euros à rembourser !!!! sauf qu'il faucdra m'expliquer pourquoi nous devons rembourser les boulettes des incompétants et où je vais toruver cet argent .... vu qu'ils m'ont déjà totu sucré depuis 2 mois ... je vais seulement avoir on rdv exlicatif demain ... j'ai vu avec mon assurance juridique elle 'ma dit de ne surtout rien signer et de demander un delais de reflexion ... ensuite ma cionseillière revient lundi nous allons faire une demande de remise gracieuse de la dette (mais là il parait que c'es tà la tete du client !!!) car ça passe en commission !!! pourquoi est ce que l'on tape toujorus sur les honnetes gens qui cherches à s'en sortir et pas le tas de fénéaces qui empoche assedics et autres en fraudant sans pb !!! j'en ai marre de cette france pourrie qui déjà nous fait creuver de faim parce que nous sommes malades !!! merci c'est vrai c'est un choix !!!! nous interdit nous d'avoir un salaire supérieur à avant donc en gros tous le reste de notre vie on à juste le droit d'etre pauvre !!!
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