Mur mitoyen qui menace de s'écrouler

gwadacel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2008 - 23 sept. 2008 à 01:06
 gwadacel - 23 sept. 2008 à 13:04
Bonjour,

je vous écris en espérant que quelqun pourra me renseigner sur le plan juridique car nous sommes dans une impasse.
Nous avons fait appel à un constructeur agréer pour la réalisation d'un mur de cloture d'environ 1.30m qui séparait notre terrain de celui du terrain voisin. Il fallait le faire afin de retenir la terre de ce terrain voisin car notre terrain est en contre-bas. ce mur à été construit en limite de propriété des deux terrains , il est donc mitoyen.A l'époque, le terrain était nu.
Puis, une maison s'est construite et notre nouveau voisin , voulant remblayer son terrain , a réhaussé le mur que nous avions fait faire de 5 rangées de parpaings, par endroit, il atteint 2.40m . Nous étions sceptiques sur le fait que ce mur puisse supporter une telle poussée de terre mais étant lui-meme maçon, il a apaisé nos doutes et nous lui avions donné un accord verbal. Nous somme surs que ce mur a été fait "au noir".
Le problème, c'est qu'à la 1ere grosse pluie, le mur penche dangereusement vers nous et menace de s'effondrer...nous avons très peur car notre maison se situe à moins de 4 mètres de ce mur et je n'ose imaginer ce qui se passerait si le mur devait s'écrouler...il faut donc agir et vite!
le problème, c'est qu'on ne connait pas nos droits, doit -on participer à la reconstruction de ce mur étant mitoyen conformément à l'article 655 c du code civil ? ou est-ce à mon voisin de réparer les dégats puisque c'est lui qui a pris sur lui de réhausser ce mur et que c'est sa terre qui le pousse!
d'après mon voisin, c'est l'entrepreneur que j'ai pris qui a mal fait le boulot, les fondations seraient de mauvaise qualité...moi , je pense qu'elle suffisaient à supporter la charge initiale de terre!
comment se mettre d'accord?
Je fais venir l'entrepreneur demain matin pour faire jouer une garantie mais ça m'étonnerait qu'elle marche vu que le mur a été surélevé....
de plus, en cas de sinistre, que se passe -t-il? vers qu'elle assurance se tourner si ma maison est endommagée sachant que la surélévation est faite au noir?
qui assumera la responsabilité des dégâts?
merci de m'aider car je suis très inquiète!

2 réponses

Qu'est ce à dire
23 sept. 2008 à 05:16
C’est à voir avec le Bureau de L’Urbanisme, car il faut à la fois un permis de démolir et un permis de construire. Vous pouvez demander par écrit avec recommandé A.R au Bureau de l’Urbanisme de venir constater le problème.

La Police également constate dans un premier temps, surtout s’il y a un risque de mise en danger de la vie d’autrui.
0