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Quel recours apres un don d'argent

sisi - 23 sept. 2008 à 19:18
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 23 sept. 2008 à 23:38
Bonjour,
il y a 13 ans ma mère a donné à ma soeur une somme de 200000 FRANCS aujourdh'ui elle veut regler sa succession
mais elle considère que cet argent donné a ma soeur était un cadeau et ne doit pas etre déduit de sa part
ce don a été fait par virement de compte a compte quel recours avons nous avec mon autre soeur pour etre dédommage

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
23 sept. 2008 à 23:38
Aucun recours! De son vivant votre mère fait ce qu'elle veut de son argent. Si elle fait une donation, elle peut tout à fait avantager votre soeur, simplement à son décès, il faudra vérifier que votre soeur n'a pas entamé votre réserve, qui est de 1/4 chacune. Mais avant le décès donc, vous ne pouvez rien faire.
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