FRAIS DE PLUS VALUE SUR HERITAGE

marius2010, le mardi 23 septembre 2008 à 20:30:19

Bonjour,

Notre père est décédé en 2004 et nous avons donc hérité de sa maison. Nous sommes 8 héritiers et nous avons vendue cette maison en janvier 2007 pour la somme de 200000 euros, alors qu'elle avait été estimée lors de l'ouverture de la succession en septembre 2004 180000.

A la signature de la vente, nous avons du payer 14000 euros de plus value, ce qui nous a semblé bizarre du fait que nous avons des dégrèvements pour les frais de notaires, d'expertise, etc...

Est-ce normal ce montant que nous avons payé?

Si non, comment récupérer cet argent (le fisc que j'avais contacté et qui devait me rappeler, ce qu'il n'a pas fait) m'avait affirmé que c'était une erreur!!!

D'avance MERCI pour vos lumières.

Michèle

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tevanaa, le mardi 23 septembre 2008 à 22:00:51

Pour moi il semblerait qu'il y ai erreur :

vous avez receuillis dans la succession un bien d'une valeur de 180000 euros et revendu pour un prix de 200000 euros
la différence est donc taxable
étant tous détenteurs de ce bien depuis moins de cinq ans, vous n'avez eu droit à aucun abattement pour détention du bien, ni déduction pour travaux,
seuls les frais et droits de successions ont été déduits au réel !

supposons que vous étiez propriétaires à concurrence de un huitième chacun, et sans tenir compte des frais et droits déductibles de succession que je ne connais pas :

pour chaque héritier le calcul est :
prix de vente (200000€ / 8)..................................25000€

valeur décès (180000€/8).........22.500€
+ 1/8èmes frais et droits.............????
total......................................22.500€.................22.500€

Plus value brute = 25000- 22500 = 2500€
- abattement général.....................1000€

Plus vlue nette.............................1.500€

Plus value = 1500€ X 27% = 405€ pour chacun

405€ X 8 héritiers = 3240 € et cela sans la déduction

alors 14000 euros ! vous etes sur de ces montants ?

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tevanaa, le mardi 23 septembre 2008 à 22:04:54

si l'erreur est bien confirmée, c'est au notaire qui s'est chargé de la vente, du calcul de plus value et du paiement au fisc de faire le nécessaire pour le rectificatif et la restitution

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tevanaa, le mardi 23 septembre 2008 à 22:34:51

attention aussi, la quote part de chacun est importante
dite moi quelle est la part de chaque héritier

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marius2010, le mercredi 24 septembre 2008 à 08:19:53

merci, pour votre explication très claire ...reste qu'il faut déduire tous les frais que nous réglés au titre du notaire, des expertises de l'amiante, des termites, etc... dont j'estime le montant total à environ 8500 euros ajoutés à l'abattement de 1000 euros que chacun de nous a droit.

Est-ce que cela vous semble correct ???

Merci

Michèle

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tevanaa, le mercredi 24 septembre 2008 à 08:49:01

comme je vous l'ai indiqué il faut que ce calcul soit effectué en fonction de la quote part de chacun dans ce bien
est ce un huitième chacun ou autrement ?
est ce des droits en pleine propriété, en nue- propriété et/ou usufruit ??
cela peut changer le calcul bien sur

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marius2010, le lundi 29 septembre 2008 à 15:27:50

Bonsoir... et merci pour vos réponses,

En effet, nous disposons chacun de 1/8 ième de la succession de notre père mais j'ignore si le calcul s'est fait sur la nue propriété ou ll'usufruit .. je penche plutôt pour l'usufruit, sachant qu'à la mort de notre mère en 1998, le notaire nous avait posé la question à tous afin de connaître notre décision sur la veente de la maison ou non, ce à quoi nous avons tous répondu que notre père pouvait disposer dans son ENTIERETE de la maison et qu'il pouvait la vendre afin de partir vivre sur la Cote d'Azur, ce qu'il n'a jamais voulu faire ... et pour cause, cette maison c'est lui qui l'avait construite et sa vraie valeur était donc inestimable !

Merci pour tout
Michèle

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