A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Bonjour,
Procédez par don manuel : simple, quasi sans formalité, exonéré de droits jusqu'à plus de 150000 €, fiscalement non rapportable 6 ans après sa révélation et... gratuit (pas de notaire) !
Juste un imprimé à remplir (de mémoire 2735) pour le Trésor public, d'ailleurs même pas obligatoire mais fortement recommandé (à effectuer dans le mois qui suit le don).
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.
Procédez par don manuel : simple, quasi sans formalité, exonéré de droits jusqu'à plus de 150000 €, fiscalement non rapportable 6 ans après sa révélation et... gratuit (pas de notaire) !
Juste un imprimé à remplir (de mémoire 2735) pour le Trésor public, d'ailleurs même pas obligatoire mais fortement recommandé (à effectuer dans le mois qui suit le don).
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...